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Procès Verbal - PV CM 9.06.2023
Procès Verbal - PV CM 11 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
à
18H00
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
CHOMAUD,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et MME
ADAM,
COLIN,
COUZY
et PUSSIOT
Excusés
: T.
DE
CHASSEY
(procuration
à B.
GAULTIER),
M.
DESROCHES
(procuration
à S.
ADAM),
C.
GOULT-
DELATTRE
(procuration
à R.
BLOND)
et M.
NONET
(procuration
à A.
PUSSIOT)
ORDRE
DU
JOUR
01.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
06
avril
2023
02.
Lecture
des
décisions
03.
Souscription
d’un
emprunt
04.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
05.
Frais
de
chauffage
La
Poste
— Année
2022
06.
Budget
: passage
au référentiel
M57
à compter
du
1” janvier
2024
07.
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
07.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
DIVERS
:
e
Compte-rendu
« travaux
»
e
Compte-rendu
des
réunions
Monsieur
BLOND
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
GAULTIER,
le
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
dix-huit
heures
trente,
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2023
Le
procès-verbal
du
6
avril
2023
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
et est
approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le 6 avril
2023
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
À
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
les décisions
prises
depuis
le 6 avril
2023
et évoquées
ci-dessous
: REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
Numéro
Date
de
la
Intitulé
de
la
décision
Montant
Folio
décision
décision
TTC
027
06/04/2023
|
SERELEC
-— Climatisation
local
infirmières
2903.00
028
13/04/2023
M.
JARDINAGE
—
Pièces
détachées
ISEKI
1261.95
029
21/04/2023
BENIGUEL
Marie
- Signature
contrat
M.0.
— Travaux
sécurisation
charpente
église
030
20/04/2023
Nouvelle
république
— Avis
d’obsèques
130.91
031
24/04/2023
BLANCHARD
PF
—
Reprise
de
20
9360.00
concessions
032
25/04/2023
FORGE
CRECHET
—
Réfection
installation
3238.54
électrique
stade
033
25/04/2023
PENS
—
Commande
de
100
sacs
208.79
&«
PERRUSSON
»
034
02/05/2023
DPU
-—
D38
—
D1500
— 1
rue
de
l'Indre
035
05/05/2023
DPU-YM74-7A271-8
rue
des
Vignerons
036
02/05/2023
DPU
—
ZA194
-195
—
64
avenue
de
Pierruche
037
02/05/2023
DPU
— YL
316
—
14
rue
des
Acacias
038
02/05/2023
DPU
—
D305
-— 314
—-
1393
-
YL
219
039
02/05/2023
VANDELFT
—
Plantes
annuelles
615.41
040
02/05/2023
Jacky
CRINIERE
—
Lettre
de
Pierruche
364.00
Affaire
03.
Souscription
d’un
emprunt
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
l’emprunt.
Dans
cet
objectif,
quatre
banques
ont
été
consultées:
la
banque
Postale,
le
Crédit
Mutuel,
la
banque
des
territoires
et
le
Crédit
Agricole.
Il
ressort
que
la
proposition
de
la
banque
Postale
présente
le plus
faible
taux
d’intérêt.
DELIBERATION
N°21/2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
2121-29
et 2337-3 ;
Vu
la
délibération
n°17/2023
en
date
du
6
avril
2023
fixant
les
crédits
ouverts
au
budget
prévisionnel
communal
principal
pour
l’année
2023 ;
Vu
le recours
à l’emprunt
inscrit
au
budget
prévisionnel
principal
communal
;
Considérant
que
le
programme
d’investissement
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
à la restauration
de
l’église
Saint-Pierre
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
recourir
à
l’emprunt
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement.
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
4
établissements
bancaires.
Considérant
l’offre
de
prêt
de
la
banque
postale
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après
:
Durée
du
contrat
de prêt
: 20
ans Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d’intérêt
annuel
fixe
: 4.21%
Commission
: 0.20%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Considérant
que
c’est
à l’assemblée
qu’il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière
;
À
la majorité
(1
abstention
: Cédric
Marais
et
13
POUR),
Décide
de
contracter
auprès
de
la banque
postale
un
emprunt
d'un
montant
de
400
000€
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Durée
du
prêt
:
20
ans
Montant
du
prêt :
400
000.00€
Taux
fixe
annuel
:
421%
- base
de
calcul
des
intérêts
mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Versement
des
fonds :
À
la demande
jusqu’au
11/07/2023
en
une
seule
fois
Echéance
d'amortissement
et
d’intérêts
:
Périodicité
trimestrielle
—
mode
d’amortissement
constant
Modalités
de
remboursement
anticipé :
Autorisé
à
une
date
d'échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission :
0.20%
du
montant
du
contrat
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de prêt
décrit
ci-dessous
à intervenir
avec
la
banque
Postale.
Affaires
04.
Fixation
d’un
tarif
d’occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’une
demande
relative
à
l’organisation
d’un
évènement
basé
sur
le
mieux-être
le
week-end
du
24
et
25
juin
2023
au
parc
Maurice
Mardelle
de
Perrusson
a
été
faite
par
courrier
en
date
du
12
avril
2023.
Ce
projet
est
initié
par
un
sophrologue
et
une
énergéticienne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lPassemblée
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
communal
doit
être
soumis
à
perception
de
droit
de
voirie. DELIBERATION
N°22/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
notamment
son
article
2125-1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
préalable
et
qu’elle
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance,
Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public
il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
d’occupation
privative
du
domaine
public
géré
par
la commune
dans
le respect
des
principes
d’application
du
pouvoir
de
gestion,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
doivent
être
soumises
à perception
de
droit
de
voirie,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
le
courrier
en
date
du
12
avril
2023
par
lequel
deux
praticiens
sollicitent
loccupation
privative
du
parc
Maurice
Mardelle
les
24
et 25 juin
2023
pour
l’organisation
d’un
évènement
sur
le mieux-être
; À
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
de fixer
à 25
euros
la journée,
l'occupation
privative
du parc
Maurice
Mardelle
dans
le
cadre
d'un
évènement
sur
le
mieux-être
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
aux
autorisations
de
voirie
et aux
redevances
qui y sont
liées.
Affaire
05.
Frais
de
chauffage
La
Poste
—
Année
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
système
de
chauffage
de
la
Mairie
est
commun
avec
celui
de
la
Poste.
Avant
les
travaux
de
rénovation
de
la mairie,
il était
appliqué
une
clé
de
répartition
à la consommation
de
fioul
de
la
chaudière.
Depuis
Pinstallation
de
la pompe
à chaleur,
il est
proposé
d’appliquer
une
participation
de
10%
de
la
facture
globale
d’électricité
de
l’année
à la Poste
afin
de
déterminer
le montant
de
leur
frais
de
chauffage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Poste
dispose
d’un
compteur
électrique
indépendant
de
celui
de
la
mairie
pour
sa
consommation
d’électricité
DELIBERATION
N°23/2023
Vu
les
factures
d’électricité
du
bâtiment
de
la mairie
de
l’année
2022,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'appliquer
une participation
à hauteur
de
10%
du
montant
de
la facture
globale
d'électricité
de
la
mairie
afin
de
déterminer
le montant
annuel
des frais
de
chauffage
de
la Poste
soit
579.93€ pour
l'année
2022.
Affaire
06.
Passage
au
référentiel
M5S7
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’à
compter
du
1° janvier
2024
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
remplacera
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14.
DELIBERATION
N°24/2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
106
III
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
IT
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
en
date
du
13
avril
2023 ;
Considérant - que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
conçue
pour
permettre
d’améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
budgets
et des
comptes
publics
locaux
;
- que
l'instruction
M57
est
la seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
;
- qu’une
généralisation
de
l’instruction
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
devrait
intervenir
au
ler
janvier
2024
;
- qu’en
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106,
les
collectivités
ont
la possibilité
d’opter
pour
le cadre
budgétaire
et comptable
M57 ;
-
qu’il
apparaît
pertinent,
pour
la
commune
de
Perrusson,
compte-tenu
d’une
part
de
l’intérêt
d’utiliser
une
nomenclature
budgétaire
et comptable
rénovée,
d’adopter
la
nomenclature
M57
à compter
de
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2024;
- que
conformément
à
l’article
1
du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
la
Commune
a
sollicité
l’avis
du
comptable
public,
et
que
cet
avis
est
favorable
(lettre
de
Mme
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Loches
en
date
du
13
avril
2023)
; À
Punanimité
des
membres
présents,
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
et comptable
2024
en
lieu
et place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la commune
de
Perrusson,
pour
le budget principal
et le
budget
annexe
« Lotissement
Le
Chilloux
» ;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Affaire
07.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Compte
tenu
de
l’organisation
du
service
de
restauration
scolaire,
le Maire
propose
à l’assemblée
la modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
pour
le
faire
passer
de
27,65/35èmes
à
28/35èmes
à compter
du
1* juin
2023.
DELIBERATION
N°25/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
la suppression,
à compter
du
ler juin
2023,
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à raison
de
27.65/35èmes
;
Décide
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à raison
de
28/35èmes
;
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Affaire
08.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
raison
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
DELIBERATION
N°26/2023
À }) EMPLOIS
PERMANENTS
Emplois
Le
Effectif
Effectif
Temps
de
Catégorie
is
travail
permanents
Budgétaire
pourvu
:
maximum
Administratifs
Attaché
A
|
I
35H Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe Adjoint
administratif
35H 25H
Techniques
Adjoint technique
principal
1ère
classe Adjoint
technique Adjoint technique Adjoint technique
35H 35H 28H 28H
Médico-sociale
ATSEM
principal
lère
classe
35H
B)
EMPLOIS
NON-TITULAIRES
i
de
travail
Effectif
Emplois
non
Grade
Echelon
Temps
e
FAVAL
Poste
budgété
Feet
permanents
maximum
pourvu
A
'
ati
Adjoi
.
gent de restauration
Joint
5ème
33.16/35ième
1
1
scolaire
technique
C
)-
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
,
Temps
de
.
Emplois
non
Grade
Echelon
travail
Poste
z
Effectif
Fondement
permanents
:
budgété
pourvu
maximum
SURVEILLANT.E
Ler
20h
L 332-8-1°
Temps
périscolaire
SURVEILLANT-E.E
1"
6.32/35ème
1
1
L 332-23-1°
Temps
périscolaire DIVERS:
Compte
rendu
des
travaux
Rapporteur
: Monsieur
Roland BLOND,
3°" Adjoint
Service
technique
: les
travaux
d'été
ont
commencé
(tonte, fauchage...).
Le
nettoyage
du
monument
aux
morts
a été fait. La signalisation
verticale
va être
renouvelée
à plusieurs
endroits
sur
la commune.
Les
travaux
de
réfection
de
la canalisation
d'assainissement
au
niveau
de
la Savebag
sont
terminés
.
Travaux
de
sécurisation
de
la charpente
de
l’église
: les
échafaudages
sont
installés.
Reprise
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
du futur
« pâte
à pain
»
Madame
Colin
signale
qu'une
loi
rend
désormais
obligatoire
la présence
des
drapeaux
français
et
européen
sur
les frontons
des
mairies
de plus
de
1500
habitants.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
commune
est
sous
le seuil
de
1500
habitants,
elle
n'est
donc
pas
concernée
par
cette
nouvelle
disposition.
En
tout
état
de
cause
les drapeaux français
et européens
sont
déjà présents
sur
le fronton
de
la mairie.
Madame
COUZY
signale
des
trous
sur
la
chaussée
impasse
de
la
Prairie
ainsi
que
le
déscellement
du
panneau
de
signalisation.
Monsieur
MATHEVET
indique
que
les
poids
lourds
stationnent
toujours
sur
le
parking
de
la
maison
paramédicale
le temps
du
midi.
Ce
stationnement
empêche
tout
autre
véhicule
de
s'y
garer.
Néanmoins,
il n'y
a
pas
d’autres
stationnements
dédiés
aux
poids
lourds
sur
la
commune.
Une
solution
devra
être
trouvée
lorsque
le parking
de
la maison
médicale
sera
matérialisé.
DIVERS
: Compte-rendus
des
réunions
et
commissions
Rapporteur
: Madame
Sylvie ADAM,
2°"
adjointe
Réunion
du
Comité
Professionnel
Territorial
de
Santé
(CPTS)
du
12
avril
2023
: en
2022
le
CPTS
comptait
142
adhérents,
12
administrateurs,
2
employés,
16
groupes
de
travail
regroupant
58 professionnels.
Le
CPTS
organise,
à l'initiative
des professionnels
du
territoire,
de
nombreux
évènements
au profit
des patients
comme
la participation
à « octobre
rose
»,
des
actions
dans
le cadre
du
« moi(s)
sans
tabac
».....Le
CPTS
a
également
pour
mission
la gestion
des
situations
exceptionnelles.
En
2022,
le
CPTS
a
en
effet pris
en
charge
et suivi
60
réfugiés
Ukrainiens.
Tout
au
long
de
l’année,
le
CPTS
accompagne
dans
leur
installation
de
nouveaux
professionnels
et participe
à
l'élaboration
de projets
de
santé
en
vue
de
l'extension
de plusieurs
maisons
de
santé
pluriprofessionnelles.
Enfin,
le
CPTS
s'engage
quotidiennement
dans
l'amélioration
de
l'accès
aux
soins
et de
coordination
des parcours
des patients.
Rapporteur
: Monsieur
Jannick
BOISSEAU,
1°
adjoint
Relèvement
des
tombes
de
l’ancien
cimetière
: en
2023,
20
tombes
vont
être
relevées.
Les
travaux
de
retrait
des
matériaux
et d'exhumation
sont prévus jusqu'à
la mi-octobre.
Au
moment
de
l'intervention
de
l’entreprise
en
charge
des
opérations,
l’ancien
cimetière
sera fermé
au public
pour
des
raisons
de
sécurité.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULT. TER,
Maire
La
police
municipale
a
réalisé
des
contrôles
de
vitesses
à
différents
endroits
de
la
commune
(aux
Morillons,
rue
de
l’Indre
et
rue
des
Tilleuls).
Il
ressort
de
ces
contrôles
que
globalement
la
limitation
de
vitesse
est
respectée. Vente
logement
4
bis
rue
Saint
Pierre
: Monsieur
GOUGUE
souhaite
acquérir
le
logement
au
montant
de
l’estimation
des
Domaines.
Plusieurs
élus
préconisent
de
recourir
à
2
agences
immobilières
afin
d'avoir
des
estimations
en
lien
avec
l’état
du
marché
immobilier
actuel.
En
tout
état
de
cause,
la
vente
ne
pourra
être
définitive
avant
la fin
de
la convention
qui
lie
la commune
à l’Etat,
soit
le
30 juin
2025. Rapporteur
: Monsieur
BLOND
Roland,
Maire
Rallye
du
Lochois
des
27
et
28
mai
2023
:
le
dimanche
28
mai
plusieurs
routes
de
Perrusson
seront
fermées
à
la
circulation
en
raison
de
la
course.
Le
tracé
de
la
spéciale
est
disponible
en
mairie.
En
revanche,
le samedi
27
mai
étant
consacré
aux
essais,
les
routes
resteront
ouvertes
à
la
circulation.
Fin
de
la séance
à
19h50
Le
secrétaire
de
séance,
R.
BLOND