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Déliberation - 1Liste des deliberations CM 18.12.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
18
DECEMBRE
2023
48/2023
— Admission
en
non-valeur
ADOPTÉE 49/2023
- Décision
modificative
n°3
— virement
de
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement ADOPTÉE 50/2023-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDSR
ADOPTÉE 51/2023
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
ADOPTÉE 52/2023
— Révision
des
tarifs
communaux
ADOPTÉE 53/2023
— Remboursement
des
frais
de
déplacement
de
Monsieur
le Maire
ADOPTÉE 54/2023
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
voirie
2024
de
la
CCLST
ADOPTÉE 55/2023
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
non
complet
ADOPTÉE 56/2023
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ADOPTÉE
Le
19
décembre
2023,
Perrusson
Le
secrétaire
de
séance,
J.BOISSEAU