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Arrêté - Arrete 2023 001 signe retour Pref
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 001 signe retour Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2023-001
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’AUNEAU
COMMUNE DE SANTEUIL
Arrêté de police et de circulation portant permis de voirie,
de stationnement et d'entreprendre des travaux
Le maire de Santeuil,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1 et L2215-5 Vu l’article R610-5 du code pénal,
Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7,
L141-10 et L141-11
Considérant la demande de la société Itas située à ANET pour des travaux de réalisation d’un massif en vue du
montage d’un pylône au Lieu-dit « Chevrainville »
Arrête
Article 1°: Pendant la durée des travaux à compter du 27 février 2023 au 3 mars 2023 inclus et du 27 mars
2023 au 30 mars 2023, la circulation et le stationnement sont interdits sur la D119 et la société ITAS est
autorisée à effectuer les travaux conformément à la demande.
Article 2 : La signalisation du chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions susvisés et mise en place par le demandeur, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 3 : Le stationnement et la circulation visés à l’article 1 sera interdit sur la voie concernée pendant la
durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
Article 5 : Ces dispositions d'interdiction de la circulation et de stationnement cesseront à la fin effective des
travaux par la levée de la signalisation.
Article 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal administratif d'Orléans dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le maire et chacun en ce qui le concerne sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation sera adressée au demandeur et à la brigade de la gendarmerie d’Auneau.
Fait à Santeuil le 20 février 2023.
Le maire
Armindo GOMES
Accusé de réception en préfecture
028-212803662-20230220-2023-001-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2023