Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 12.07.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 12.07.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 12.07.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-121

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-009 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite ''33ème prix cycliste

d'Hauterive'' (2 pages) Page 3

01-2017-07-10-001 - Arrêté chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua

de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du 28 juillet 2017 à 18 heures au

30 juillet 2017 inclus (1 page) Page 6

01-2017-07-11-001 - Arrêté de délégation de signature à M Christian Cuchet, directeur des

relations avec les collectivités locales (2 pages) Page 8

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-05-009

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite ''33ème prix

cycliste d'Hauterive''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-009 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite ''33ème prix cycliste d'Hauterive'' 3RS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 30 / 17

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté autorisant l’épreuve cycliste dite

“ 33e prix cycliste d'Hauterive ”

Le Préfet de l'Ain

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;

le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 4114-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32 ;

le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, À.331-3, ÀA.331-4, ÀA.331-24,A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;

le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifiés relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie :

l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;

l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;

la demande de l'Amicale Cycliste de St-Jean-le-Vieux, présentée par M. Dominique DUPRAS, aux fins

d'obtenir l'autorisation d'organiser le « 33e prix cycliste d'Hauterive » le samedi 22 juillet 2017 ;

l'attestation d'assurance n° 3.929.037.R souscrite le 6 juin 2017 par l'Amicale Cycliste de St-Jean-le-Vieux

auprès de la MAIF, pour l'épreuve « 33e prix cycliste d'Hauterive », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le maire de St-Jean-le- Vieux, le directeur départemental des territoires de l'Ain,

36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 — sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-009 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite ''33ème prix cycliste d'Hauterive'' 4ARRETE

Article 1er : la manifestation sportive dénommée « 33e prix cycliste d’Hauterive », organisée par l'Amicale cycliste de St-Jean-le-Vieux, est autorisée à se dérouler le 22 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant les consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le maire de St-Jean-le-Vieux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Fait à Nantua, le 5 juillet 2017

Pour le Préfet

Le sous-préfet,

Benoît HUBER

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège — 01130 NANTUA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-05-009 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite ''33ème prix cycliste d'Hauterive'' 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-10-001

Arrêté chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et

de Nantua de la suppléance de l'exercice des fonctions

préfectorales du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet

2017 inclus

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-10-001 - Arrêté chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet 2017 inclus 6Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et

du patrimoine |

Mission coordination du réseau juridique de l'État

AP4 suppléance P par SP GEX NANTUA HUBER du 28 au 30 juillet .odt

ARRETE

chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua

de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales

du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet 2017 inclus

Le préfet de l'Ain,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

vu le décret du 23 août 2016 nommant M Arnaud COCHET préfet de l'Ain,

vu le décret du 08 novembre 2016 nommant M Benoît HUBER sous-préfet de Gex et de Nantua,

vu le décret du 21 mars 2017 nommant M Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

considérant l'absence concomitante de M le préfet et de M le secrétaire général de la préfecture du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet 2017 inclus,

ARRETE

ARTICLE 1: l'arrêté du 20 juin 2017 chargeant M Benoit HUBER, sous préfet de GEX et de Nantua de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales les 29 et 30 juillet 2017 est abrogé.

ARTICLE 2: M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua est désigné pour assurer la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet 2017 inclus.

ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80400 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -

Tél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.gouv.fr — Horaires d'ouverture de d'accueil général : 8h30-12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-10-001 - Arrêté chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales du 28 juillet 2017 à 18 heures au 30 juillet 2017 inclus 701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-11-001

Arrêté de délégation de signature à M Christian Cuchet,

directeur des relations avec les collectivités locales

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-11-001 - Arrêté de délégation de signature à M Christian Cuchet, directeur des relations avec les collectivités locales 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

£ : PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du

Patrimoine ,

Mission coordination du réseau juridique de l’État

Y:\DDMUTE\MCRIJE\DELEGATIONS DE SIGNATUREXPREFET M. Arnaud

COCHETICOMPETENCES GENERALES\

Délégation générale 09 - Christian CUCHET - DRCL 11.07.2017.odt

portant délégation de signature à M. Christian CUCHET,

directeur des relations avec les collectivités locales

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 nommant M. Christian CUCHET, conseiller de

l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur des relations avec les collectivités locales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1%

Délégation de signature est donnée à M. Christian CUCHET, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL), à l'effet de signer :

— les courriers relevant des attributions de cette direction,

— les ordres de mission des agents placés sous son autorité,

— les copies d'arrêtés relevant des attributions de cette direction.

— les arrêtés portant versement où prélèvement de dotations au département, aux communes et aux groupements de communes,

— les arrêtés portant nomination de comptables publics.

Article 2

Sont exclues de la délégation, et réservées à la signature du préfet :

— les circulaires destinées aux élus,

— les arrêtés de portée départementale,

— les courriers adressés aux administrations centrales et aux cabinets ministériels, — les correspondances personnelles adressées aux élus, acteurs institutionnels et représentants d'association,

—:les réponses aux courriers réservés ou faisant l'objet d'une évocation du préfet, — les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l'État. Article 3

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-11-001 - Arrêté de délégation de signature à M Christian Cuchet, directeur des relations avec les collectivités locales 9Arrêté 10 - Délégation générale - Christian CUCHET - DRCL

Délégation de signature est également donnée, sous réserve des exclusions énoncées à l’article 2, à:

— Mme Marielle ABEL, attachée principale, cheffe du bureau de l'aménagement et de l'urbanisme, pour les attributions de son bureau.

— Mme Blandine BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales et du contrôle de la commande publique, pour les attributions de son bureau.

— M. David BAUDRAND, attaché principal, chef du bureau développement local et de l'intercommunalité, pour les attributions de son bureau.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de :

— Mme Marielle ABEL, cheffe du bureau de l'aménagement et de l'urbanisme, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau sera exercée par Mme Marie CHAPARD, adjointe et par M. Philippe COUCHE, chef de la section “aménagement”.

— Mme Blandine BESSON, cheffe du bureau des finances locales et du contrôle de la commande publique, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau sera exercée par Mme Pascale MARGUIN adijointe-section “finances” et Mme Christine CONTET, adjointe section "commande publique;

— M. David BAUDRAND, chef du bureau du développement local et de l'intercommunalité, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau sera exercée par M Vincent LAFOND, adjoint et Mme Ghislaine ROMITI, cheffe de la section « Intercommunalité ».

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

L'arrêté du 28 juin 2017 portant délégation de signature à M. Christian CUCHET, directeur des relations avec les collectivités locales est abrogé.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse le 11 juillet 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-11-001 - Arrêté de délégation de signature à M Christian Cuchet, directeur des relations avec les collectivités locales 10