Procès Verbal - 10 CR CM du 20 10

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Procès Verbal - 10 CR CM du 20 10 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 CR CM du 20 10)Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Assurance, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 20 0 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt, le 20 octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 16 octobre 2020.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie,

Messieurs CHICH Joël, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, GRUGEON Brice, JORDAN Luc, SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick

Pouvoir :

BARTHE de MONTMEJAN Gérard qui donne pouvoir à DAVID Didier. Absents/Excusé :

ROULLET Nicolas

Secrétaire de la séance : TOMANOVA Sylvie

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2020 ;

- Délibération DM : (point rajouté en début de séance)

DM BUDGET 2020- D2020 32 ;

DM remboursement caution ancien locataire Presbytère – D2020/33 ;

- Délibération tarifs des concessions du columbarium – D2020/34 ;

- Délibérations recensement de la population 2021 :

1re Créations des 2 postes agents recenseurs, D2020/35 ;

2e Nomination du coordonnateur communal, D2020/36 ;

3e Nomination d’un adjoint au coordonnateur communal. D2020/37 ;

- Délibération versement des subventions aux associations – D2020/38 ;

- Délibération des délégués à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT) – D2020/39 ;

- Délibération convention d’attribution de fonds de concours pour l’installation d’une colonne

de conteneur enterré – D2020/40 ;

- Délibération choix du prestataire et de son tarif pour les travaux de l’enrobé de la cour de

l’école – D2020/41 ;

- TRAVAUX CHEMIN DE SIMON (point rajouté en début de séance)

- Questions diverses.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-2

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2020/32

DM BUDGET 2020 (point rajouté en début de séance)

ERREUR TECHNIQUE SUR BUDGET :

Monsieur le Maire explique en séance que des erreurs techniques se sont produites lors de la saisie du budget 2020 conduisant à des blocages lors de l’enregistrement des flux pour la Trésorerie.

En accord avec la Trésorerie Générale de Baziège les modifications suivantes sont réalisées :

Ainsi fait et délibéré à CORRONSAC, les jours, mois et an susdits.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

2/ DÉLIBÉRATION 2020/33

DM BUDGET 2020

MANQUE CRÉDIT POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CAUTION DU LOCATAIRE DU PRESBYTÈRE ET PAIEMENT DE LA DETTE AU

DÉPARTEMENT :

Monsieur le Maire explique en séance la nécessité de créditer les articles D165 et D16873 afin de procéder respectivement :

• Au remboursement de la caution des locataires sortants du Presbytère pour un montant de 790.00€

• Au paiement des intérêts du prêt du Conseil Départemental 31 pour les travaux d’empierrement du cimetière.

A cet effet les fonds sont transférés du chapitre « Dépenses imprévues Invest » vers le chapitre « Remboursement d’emprunts »COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-3

Ainsi fait et délibéré à CORRONSAC, les jours, mois et an susdits.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/34

TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la réalisation d’un columbarium dans le cimetière communal il convient de fixer les tarifs des concessions.

Après discussion et renseignements pris auprès des communes limitrophes pour avoir une fourchette de prix, il propose d’appliquer les tarifs suivants :

Concession pour 20 ans 600 €uros

Concession pour 40 ans 900 €uros

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les propositions de Monsieur le Maire :

♦600 €uros pour une concession de 20 ans

♦900 €uros pour une concession de 40 ans.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

3/ DÉLIBÉRATION 2020/35

RECENSEMENT DE LA POPULATION : CRÉATION DES POSTES DES DEUX AGENTS RECENSEURS :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune de CORRONSAC doit procéder, en partenariat avec l’INSEE, au recensement de sa population à compter du 20 janvier 2021.

Il indique que la commune recevra une dotation de 1429.00 € de la part de l’Etat pour couvrir les frais relatifs à cette procédure.

Il précise que cette procédure sera conduite par un coordonnateur communal, deux agents recenseurs « de terrain » et un adjoint recenseur supplémentaire.

Le coordonnateur communal est un employé communal, l’adjoint recenseur supplémentaire un élu.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-4

Les agents recenseurs « de terrain » seront des personnes recrutées et nommées spécialement pour cette mission.

Le Maire explique qu’avant que ces agents ne soient recrutés il est nécessaire que le conseil municipal crée les 2 emplois d’agents recenseurs et décide de leur rémunération.

Il propose aux conseillers municipaux de délibérer concernant ces 2 éléments.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- La création de 2 emplois d’agents recenseurs ;

- Que le coordonnateur communal et l’adjoint au coordonnateur communal ne recevront pas de rémunération spécifique pour cette mission de recensement ;

- Les agents recenseurs « de terrain » percevront chacun une rémunération forfaitaire brute de 1000.00 €.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

DÉLIBÉRATION 2020/36

RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION D’UN

COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT DANS LE

CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le Maire indique que la mairie a reçu le un courrier de L’INSEE indiquant la mise en œuvre de la prochaine collecte de recensement du 21 janvier au 20 février 2021.

Principale évolution de cette nouvelle collecte. Chaque personne recensée peut répondre au questionnaire du recensement par internet.

Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des collectivités une application informatique spécifique pour simplifier les tâches de gestion de la collecte en mairie et qui permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Par ailleurs ce courrier précise qu’un Coordonnateur communal doit être nommé. Ce coordonnateur sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Monsieur le Maire souligne que ce coordonnateur devra être disponible pendant la période de recensement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - décide de désigner Madame Catherine LANSOY PERIN, adjoint administratif principal en tant que Coordonnateur communal

- autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-5

DÉLIBÉRATION 2020/37

RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION D’UN

ADJOINT AU COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT :

Monsieur le Maire indique que suite à la nomination par délibération 2020/35, de ce même conseil municipal, d’un coordonnateur communal de recensement et compte tenu de la charge de travail supplémentaire que représente le recensement, il convient de nommer un adjoint au coordonnateur communal pour l’aider dans sa mission.

Monsieur le Maire souligne que cet adjoint au coordonnateur devra être disponible pendant la période de recensement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide de désigner Monsieur Gérard BARTHE de MONTMEJAN, en tant

qu’adjoint au coordonnateur communal.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

4/ DÉLIBÉRATION 2020/38

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 16 juillet 2020, le conseil municipal avait approuvé le vote du montant global de subvention de 8300 € imputé au compte 6574 du budget communal 2020 voté le même jour.

Il avait alors également été proposé que pour cette première année de mandature les subventions versées aux associations soient d’un montant similaire ou très proche à celui versé en 2019. Il en ressort le tableau proposé en page suivante que Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2020

Société de Chasse / Corronsac ACCA 350 €

Association Sport Intercommunal Pompertuzat

INTER FC

500 €

Autour de l’Ecole 500 €

Caminarem 200 €

Club des Ainés 400 €

Coopérative scolaire et subventions de Noël 3000 €

Les Coteaux aux côtés d’Elodie 600 €

Arbres et Paysages d’Autan 100 €

Comité des fêtes 2650 €

TOTAL 8 300 €COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-6

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le versement des subventions ci-dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2020 voté le 16 juillet 2020.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 12, pour : 13, abstention : 1)

5/ DÉLIBÉRATION 2020/39

CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la Communauté d’agglomération du Sicoval.

Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d’un membre titulaire et un suppléant par commune.

Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2020 et vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

- Titulaire : SARDA Sébastien

- Suppléant : GILLON Luc

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pour : 14)

6/ DÉLIBÉRATION CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR L’INSTALLATION D’UNE COLONNE DE

CONTENEUR ENTERRÉ AU CENTRE DU VILLAGE :

Cette délibération est reportée par manque d’éléments techniques. Un dossier plus complet sera présenté lors du prochain conseil municipal.

7/ DÉLIBÉRATION 2020/40

CHOIX DU PRESTATAIRE ET DE SON TARIF POUR LES TRAVAUX D’ENROBÉ DE LA COUR DE L’ÉCOLE :

Suite à la décision du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 Monsieur le Maire présente les deux devis concernant les travaux de réfection d’une partie de la cour de l’école :

• JEAN LEFEBVRE pour un montant de 7347.60€ HT

• SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 8450.00€ HT

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De choisir l’entreprise JEAN LEFEBVRE dont le montant du devis est de 7347.60€ HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 12, pour : 13, abstention : 1)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-7

8/ TRAVAUX CHEMIN DE SIMON : (point rajouté en début de séance)

Le chemin Simon (reliant le lieudit ‘’La Place’’ à l’église étant très dégradé il a été décidé d’en lancer la réfection.

Les travaux seront réalisés avant les fêtes de fin d’année (sauf intempéries). La commune dispose d’un reliquat de budget pouvant être subventionné par le Département sur l’enveloppe ‘’pool routier’’ 2019/2021 ou il reste 33 733,13 € couvrant pratiquement le budget de ces travaux chiffrés à 34 106,71 €. Le cout net HT pour la commune après subvention sera donc de +/- 13 500€.

9/ QUESTIONS DIVERSES :

1/Frais assurance et cautionnement du régisseur des recettes cantine/garderie : Monsieur le Maire informe qu’au titre de ses fonctions de régisseur des recettes cantine/garderie de la commune, Madame LANSOY PERIN Catherine a dû contracter une assurance personnelle et une garantie de cautionnement pour un montant annuel de 72 €, il propose aux élus de lui rembourser cette somme. Les élus donnent leur accord.

2/ Catastrophe naturelle :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de la décision d’informer les habitants sur la constitution d’un dossier de demande de catastrophe naturelle lors du conseil municipal du 17 septembre 2020 un Flash info a été envoyé le 24 septembre 2020. Nous avons reçu 1 seul dossier à ce jour, il est décidé de renvoyer un nouveau flash info d’information et a l’issue d’une période de 10 jours suivant sa parution de déposer la demande de classement en état de catastrophe naturelle pour sécheresse avec les éléments reçus.

3/ RPI :

Madame JOUANNOT informe les élus que la convention du RPI doit être renouvelée en 2021. Une première réunion de préparations a été tenue et d’autres sont programmées avec le souhait affiché des deux communes de travailler en partenariat.

4/ Taille des haies :

Monsieur le Maire explique qu’après avoir été saisi par un voisin il a rencontré une personne propriétaire sur Corronsac pour lui demander de tailler sa haie empiétant significativement sur le domaine public et gênant la circulation. Il s’en est suivi plusieurs courriels lui demandant à nouveau de bien vouloir tailler sa haie, sans effet. Il propose aux élus de lui envoyer un dernier courrier en Recommandé avec Accusé de Réception le mettant en demeure de tailler sa haie avant une date butoir déterminée faute de quoi des mesures légales seront engagées à sont encontre.

Fin de la séance : 22 h 30

Date du prochain conseil municipal : jeudi 03 décembre 2020

Prochaine réunion de préparation du conseil : 24 novembre 2020.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-20/10/2020-8

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2020

Émargement des conseillers municipaux

Le Maire

OUPLOMB Thierry :

1er Adjoint :

DAVID Didier :

2e Adjoint :

JOUANNOT Isabelle :

3e Adjoint :

BARTHE de MONTMEJAN

Gérard :

(Procuration à DAVID Didier)

BARTHE Marie-Juliette : DIDIER Stéphane : CHICH Joël :

GILLON Luc : GRUGEON Brice : JORDAN Luc :

MAUREL Liliane : ROULLET Nicolas :

(Absent/Excusé)

SARDA Sébastien :

TOMANOVA Sylvie : VERKINDERE Yannick :