Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 18 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 12 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, COMMUNE D'ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2018

L’an 2018, le 10 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe VOYET, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04 décembre 2018.

Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire ), Jean-François ROBERT , Michèle LEGRAND, Marc VINCHON , Jean-Jacques BOURGINE, , Julien BIRRE, , Bruno LECUREUR, Jacques DUCIMETIERE, Sylvain CHAMPOLIVIER, Benoit LHOSTE, , Jérôme VINCHON, Jean-Michel BRANTONNE, François VASSORT, Gérald TRUBERT, Vincent FAUCHEUX, François ISAMBERT, , Christian ARRONDEAU, Béatrice LEFÈVRE, Bruno WISSOCQ, GUESNET Paul, Florence TICOT, Ludovic GUESNET , Emmanuel MARTIN.

Absents excusés :

Patrice BIRRE pouvoir à Michèle LEGRAND,

Lydie AUDOUARD pouvoir à Jean-Michel BRANTONNE

Claude THERIN, Caroline DELARUE, Laurent ARRONDEAU, Stéphane CHANCOLLON, Géraldine GRILLON, Pascal GAUCHERON, Michèle COLOMBANI, Stéphane POUPAUX, Corinne BOUCHET, Serge TRUBERT, Fréderic VERDOT, Blandine MARCHON, Marc LEMAIRE, Franck VANNEAU, Michael DELVOYE, Muriel PUSTAY. Absents non excusés : Néant

À été nommé secrétaire de séance : Emmanuel MARTIN

ORDRE DU JOUR :

Ÿ” Compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2018

Y* RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Y Fourrière départementale

*” Redevance ENEDIS

Ÿ” Travaux réseaux Fains

Ÿ Création poste secrétariat

Ÿ Contrat ségilog

Ÿ Indemnité du receveur

Ÿ” Report de crédits investissements

Ÿ Prévisions travaux 2019

Ÿ Lieu vœux du maire

Ÿ Questions diverses

Compte rendu Conseil Municipal Précédent.

Le dernier compte rendu du 16 octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers.

RGDP (Règlement Général sur la Protection des Données)

Monsieur le maire explique les obligations du RGPG et propose de désigner la Communauté de Communes Cœur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public.

Les conseillers ont voté : pour à l’unanimité

Fourrière départementale

L’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation [...], soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une-autre commune, avec l’accord de cette commune. »

En Eure-et-Loir, c’est le Conseil départemental qui a géré ce service jusqu’à ce jour. Cette situation, inédite en France, n’est plus permise : la loi NOTRE du 07 août 2015 a retiré la clause de compétence générale aux départements. Le dépar- tement cessera donc cette gestion le 31 décembre 2018.

Depuis près d’un an, l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, les services de l’État et le Département ont travaillé pour identifier une solution pérenne pour les communes ; ces dernières doivent impérativement disposer d’un tel service. Chaque année, en Eure-et-Loir, ce sont environ 650 chiens et chats errants qui sont conduits à la fourrière animale dépar-

Page - 1-sur 4 conseil du 10.12.18tementale ou qui sont confiés par les services de la justice. Une association, capable de reprendre l’activité, a été identi- fiée.

Cependant, pour assurer la viabilité économique de la mission, l’association a élaboré une grille tarifaire : celle-ci a été fixée au regard des tarifs pratiqués sur les autres départements. L’association ne pourra reprendre l’activité que si un nombre suffisant de communes accepte de passer une convention avec elle, sur la base de cette grillé tarifaire.

A défaut, chaque commune devra trouver, seule, une solution pour mettre en place la fourrière animale qui lui incombe légalement. La gestion d’une fourrière animale mutualisée, pour toutes les communes du département, ne sera donc plus possible. Le coût sera de 0,90 cts/habitants

Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité pour passer une convention

Redevance ENEDIS

La société ENEDIS doit une redevance revalorisée sur l’index d’ingénierie pour occupation du domaine public (Décret N°2002-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Les Conseillers acceptent cette redevance à l’unanimité

Travaux réseaux Fains

Monsieur le maire explique les travaux d’enfouissement des réseaux éléctriques téléphoniques et d’éclairage public, rue du Bourgneuf et rue du château d’eau. Un devis a été demandé pour ensuite faire une demande de subvention. Par la même occasion il est souhaité de renforcer le réseau d’eau potable et de refaire les canalisations défectueuses. Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité pour donner tout pouvoir à faire les démarches et demandes de subvention.

Création de poste secrétariat

Suite à la future fusion avec la commune de Villeau il y aura un surcroit de travail pour nos secrétaires. Une demande de création de poste d’adjoint administratif de 1°° classe pour 4h/hebdomadaire est nécessaire. Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

Contrat ségilog

Monsieur le maire informe que suite à la fusion de commune avec la commune de Villeau notre prestataire de logiciel « Ségilog » nous a fournis une proposition commerciale pour le transfert des progiciel pour un coût de 2 280,00 € TTC et une proposition annuelle pour la nouvelle commune de 6 432,00 € TTC.

Les conseillers approuvent la proposition.

Indemnité receveur

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

e d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

+ que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur RINGWALD, Receveur municipal ;

Adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal

Report de crédits investissements

Page-2-sur 4 conseil du 10.12.18Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

Vu Particle L1612.1$3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Soit pour le budget principal : Et pour le service de l’eau :

Au chapitre 21 : 127 111.00 € Au chapitre 21 : 173 170.00 €

Au chapitre 23 : 250.00 €

Prévisions travaux 2019

BAIGNOLET :

e Parking de la salle des fêtes

e Eclairage au bout de la rue de l’église

GERMIGNONVILLE

e Accès au clocher à refaire car trop dangereux

VIABON

° Rue de l’Herbéchère assainissement

FAINS LA FOLIE

e Sanitaires de la salle des fêtes

Les travaux seront réalisés au vu des accords de subventions

Lieu vœux du maire :

Les vœux du maire se dérouleront à la salle des fêtes de Germignonville le samedi 12 janvier 2019à 18h00.

Projet photovoltaïque à Baignolet

La Commune présente au conseil municipal le projet d’installer une centrale photovoltaïque sur un terrain qu’elle sou- haite acquérir. Ce terrain en friche, est situé au lieu-dit Bouard à Éole-en-Beauce, d’une surface de 200 ha appartenant au Ministère de la Défense. La Commune fera ses meilleurs efforts afin d’acquérir ces terrains. La Commune souhaite participer aux objectifs fixés par la PPE et veut contribuer au développement des énergies renou- velables sur son territoire.

Plusieurs réunions ont eu lieu pour but de définir les objectifs et les modalités de mise en place de ce projet, notamment celle du 20 novembre 2018, en présence du porteur de projet — Général du Solaire. Faisant suite à cette réunion qui a soulevé quelques points à éclaircir, notamment au niveau de l’acquisition des terrains, des rendez-vous vont être pris avec différents acteurs (EPFL et Ministère de la défense) pour assurer les intérêts de a commune.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet et de l’autoriser à signer une promesse de bail em- phytéotique avec la Générale du Solaire après avoir acquis les terrains.

Les conseillers ont voté : pour — 25, contre — 01, Abstention —00

Questions Diverses.

> Location des salles des fêtes

Monsieur le maire propose au conseil les conditions pour pouvoir louer la salle des fêtes : La salle des fêtes pourra être loué à un habitant de la commune que si il s’est acquitté des factures qu’il doit à la commune ou communauté de commune à savoir, factures d’eau, cantine, périscolaire ou garderie. Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité

> Demande de subvention des familles rurales de Viabon

La famille rurale de la commune déléguée de Viabon sollicite la commune d’Éole en Beauce pour une participation au frais lié au transport en car pour réaliser une sortie au cabaret de Vendôme. Monsieur le maire propose de participer à 50% de la facture avec un maximum de 250 €.

Les conseillers ont voté : pour — 04, contre — 09, Abstention —>11

Pace - 3 - enr 4 ennceil dn 10 19 18> 14 juillet 2019

Pour des questions d'organisation, le repas du 14 juillet 2019 est fixé au samedi 13 juillet 2019.

> Élection du Maire, des maires déléguées et des adjoints d’Éole-en-Beauce

Cette élection pour la nouvelle commune d’Éole en Beauce est fixée le mardi 08 janvier 2019 à 20h30 à la salle des quartiers de Viabon.

> Présentation des colis de noël

Les colis de noël pour nos ainés ont été présentés au conseil.

Clôture de séance à 22h38.

Le maire,

P.VOYET

Le compte rendu sera validé après émargement des conseillers municipaux. Émargement du conseil municipal :

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