Conseil Municipal - cm 18.05.2018

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Conseil Municipal - cm 18.05.2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18.05.2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2018

Réunion du CM du 18.05.2018 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 16 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, P. BOUSSARD, G. TELLING, C. L’HARIDON, S. FAIELLO.

Etaient absents : A. TALLEC, excusée, pouvoir à G. HEMON ; AM POUPON, excusée ; A. CLEAC’H, excusé.

Secrétaires de séance : F. LE BRAS, S. DONNARS

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (N°2018/05/01)

 Intégration de Mme Solange FAIELLO au sein du Conseil Municipal

Suite au décès de Cathy TANGUY, Solange FAIELLO a accepté les fonctions de conseillère municipale en date du 19.04.2018. En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau du Conseil Municipal : Mme Solange FAIELLO prenant rang à la suite des conseillers municipaux élus antérieurement.

 Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au décès de Catherine LE BERRE épouse TANGUY, 1ère adjointe, il y a lieu de modifier la délibération du 29 mars 2014 et propose de procéder à l’élection de nouveaux adjoints.

M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 de fixer à 5 le nombre d’adjoints.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 et suivants du CGCT, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de procéder à :

Election du premier adjoint Election du cinquième adjoint

Candidat : Gilbert HEMON Candidat : Fabienne LE BRAS

Majorité absolue : 9 Majorité absolue : 9

Nbre de bulletins : 17 (nuls : 0 ; exprimés : 17) Nbre de bulletins : 17 (nuls : 0 ; exprimés : 17) Nbre de voix : 17 Nbre de voix : 17

Gilbert HEMON, ayant obtenu 17 voix, est proclamé

1er adjoint au Maire.

Fabienne LE BRAS, ayant obtenu 17 voix, est proclamée

5ème adjoint au Maire.

Pour information,

M. Jean-Yves STANQUIC conserve les fonctions de 2ème adjoint, en charge de la voirie

Mme Anne Marie POGENT conserve les fonctions de 3ème adjoint, en charge de la jeunesse et du CCAS

M. Gilles FOUQUET conserve les fonctions de 4ème adjoint, en charge des finances

M. Stéphane SIMON conserve les fonctions de conseiller délégué, en charge de l’embellissement de la commune (arrêté du Maire) Mme Isabelle LANCIEN sera nommée « conseillère déléguée » en charge de la communication par arrêté du Maire.

***

Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

prenant en compte l’intégration de Solange FAIELLO et l’élection des adjoints

 Modification du tableau des indemnités des élus

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le tableau des indemnités des élus suite à la modification du tableau du Conseil Municipal.

Indice brut terminal : 3 870,65 € (mensuel)

ELUS TAUX MAXIMUM TAUX RETENU

Maire LE GUELAFF Yves 43 % 41 %

1er adjoint HEMON Gilbert 16,5 % 14,10 %

2d adjoint STANQUIC Jean Yves 16,5 % 14,10 %

3ème adjoint POGENT Anne Marie 16,5 % 14,10 %

4ème adjoint FOUQUET Gilles 16,5 % 14,10 %

5ème adjoint LE BRAS Fabienne 16,5 % 14,10 %

Conseiller délégué SIMON Stéphane 7 %

Conseiller délégué LANCIEN Isabelle 7 %

Enveloppe mensuelle brute 4 857,67 € 4 857,67 €

***

Pour information, le Bureau Municipal restera composé de 8 personnes : le Maire, 5 adjoints et 2 conseillers délégués.COMMISSIONS COMMUNALES : COMPOSITION (N°2018/05/02-01)

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil Municipal décidait d’instituer des commissions municipales et de pourvoir à leur composition (Yves LE GUELAFF, Maire étant président de droit de chaque commission). Suite à l’installation de Mme Solange FAIELLO comme conseillère municipale, la composition des commissions a été modifiée comme suit :

*Commission des travaux, voirie, bâtiments et urbanisme : 10 membres

Jean-Yves STANQUIC, Gilbert HEMON, Stéphane SIMON, Stéphane DONNARS, Matthieu BARGAIN, Alexandre CLEAC’H, Andrée TALLEC, Pierrick BOUSSARD, Gaëlle TELLING, Catherine L’HARIDON

*Commission PLU : 8 membres

Gilbert HEMON, Jean-Yves STANQUIC, Anne Marie POGENT, Gilles FOUQUET, Stéphane SIMON, Sophie LAUDEN, Catherine L’HARIDON, Solange FAIELLO

*Commission des Finances : 8 membres

Gilles FOUQUET, Jean-Yves STANQUIC, Anne Marie POGENT, Gilbert HEMON, Stéphane SIMON, Matthieu BARGAIN, Pierrick BOUSSARD, Solange FAIELLO

*Commission des affaires sociales et jeunesse : 11 membres

Anne Marie POGENT, Fabienne LE BRAS, Anne Marie POUPON, Isabelle LANCIEN, Valérie VICHON, Sophie LAUDEN, Andrée TALLEC, Pierrick BOUSSARD, Gaëlle TELLING, Catherine L’HARIDON, Solange FAIELLO *Commission communication : 7 membres

Anne Marie POGENT, Fabienne LE BRAS, Gilles FOUQUET, Isabelle LANCIEN, Valérie VICHON, Sophie LAUDEN, Solange FAIELLO

Avis favorable du Conseil Municipal. A l’unanimité.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : COMPOSITION (N°2018/05/02-02)

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil Municipal décidait de fixer à douze le nombre de membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS de Guengat en plus du Maire qui en est le président de droit : 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions menées sur la commune (actions de prévention, d’animation, développement social...)

Suite au décès de Cathy TANGUY, un membre du Conseil Municipal doit être élu pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS de Guengat.

La présidence sera assurée par Mme Anne Marie POGENT en cas d’indisponibilité du Maire.

Election d’un conseiller municipal pour siéger au CCAS :

Candidat : Solange FAIELLO

Majorité absolue : 9

Nbre de bulletins : 17 (nuls : 0 exprimés : 17)

Nbre de voix : 17

Solange FAIELLO, ayant obtenu 17 voix, est élue afin de siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

DESIGNATION D’UN SECOND DELEGUE AU SEIN DE L’ECOLE DE GUENGAT (N°2018/05/02-03)

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil Municipal décidait de nommer Anne Marie POGENT et Cathy TANGUY pour représenter la commune au sein de l’école de Guengat.

Suite au décès de Cathy TANGUY, un membre du Conseil Municipal doit être nommé auprès de Mme Anne Marie POGENT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Fabienne LE BRAS, 2d délégué, pour représenter la commune au sein de l’école de Guengat.

QBO : ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT (N°2018/05/03-01)

Par délibération du 9 décembre 2016, le Conseil Municipal élisait 2 membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de QBO : Jean-Yves STANQUIC, représentant titulaire et Cathy TANGUY, représentant suppléant.

Suite au décès de Cathy TANGUY, un membre du Conseil Municipal doit être élu conseiller communautaire suppléant auprès de Jean-Yves STANQUIC.

Election d’un conseiller communautaire suppléant :

Candidat : Gilbert HEMON

Majorité absolue : 9

Nbre de bulletins : 17 (nuls : 0 exprimés : 17)

Nbre de voix : 17

Gilbert HEMON, ayant obtenu 17 voix, est élu conseiller communautaire suppléant au sein de Quimper Bretagne Occidentale.QBO : DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (N°2018/05/03-02)

Par délibération du 17 novembre 2017, le Conseil Municipal désignait 2 membres du Conseil Municipal afin de siéger à la CLECT : Gilles FOUQUET, titulaire et Cathy TANGUY, suppléante.

Suite au décès de Cathy TANGUY, un membre du Conseil Municipal doit être désigné suppléant en cas d’absence de Gilles FOUQUET à Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Gilbert HEMON délégué suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

QBO : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2024 (N°2018/05/04)

Par délibération du 5 avril 2018, le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de QBO appelé à couvrir la période 2019-2024.

Le Programme Local de l’Habitat dit « PLH » est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique locale de l’habitat élaboré en concertation avec les différents élus et acteurs locaux se déclinant à l’échelle des 14 communes de la communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.

Il est demandé que chaque commune membre de QBO formule un avis sur ce projet comprenant :

- un diagnostic sur l’état actuel de l’habitat et les besoins en logements

- des orientations pour la politique locale de l’habitat accompagnées d’un programme d’actions

Ce programme d’actions prévoit pour la commune de Guengat :

- La réalisation de 10-13 logements par an soit un objectif de 60-78 logements pour la durée du PLH - Une consommation foncière de 0,8 hectare par an (plafond pour la durée du PLH : 5 ha) - La réalisation de 2 à 3 logements en renouvellement urbain par an soit un objectif de 12-16 logements pour la durée du PLH - La réalisation de logements locatifs sociaux : 1 à 2 logement(s) par an

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PLH de Quimper Bretagne Occidentale.

LOCAL COMMERCIAL 26 RUE DE BRETAGNE : BAIL DE LOCATION (N°2018/05/05)

Un artisan boucher souhaite occuper, prochainement, le local commercial situé 26 rue de Bretagne (partie ancienne pizzeria) afin d’ouvrir une boucherie et petite épicerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, au nom de la commune, un bail précaire pour la location du local commercial situé 26 rue de Bretagne à Guengat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (N°2018/05/06)

Une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association guengataise « Guengat Modélisme » est parvenue en mairie. L’association sollicite une aide financière pour l’achat d’un drone permettant l’apprentissage des plus jeunes adhérents au maniement de drones.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’association « Guengat Modélisme » une subvention exceptionnelle de 150 €.

REPARTITION DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA CIRCULATION ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTION (N°2018/05/07)

En application de l’article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2017, au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie.

Le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide de transmettre au Conseil Départemental un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police (plafond dépenses éligibles : 30 000 € HT) pour les travaux envisagés en 2018, dans le cadre de l’aménagement paysager du vallon sud est de la commune, estimés à 33 000 € TTC.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Création de locaux associatifs mutualisés : mission de Maîtrise d’Oeuvre

Une consultation a été lancée afin de retenir un maître d’œuvre pour la réalisation de locaux associatifs prévus dans le prolongement de la salle des sports pour un coût total des travaux de 400 000 € HT.

Date limite remise des offres : 18.05.2018 à 16h00.

- Programme voirie 2018

Le marché de travaux de voirie conclu avec l’entreprise LE PAPE en 2016 a été reconduit pour l’année 2018 conformément à l’acte d’engagement.

Travaux 2018 :

Réfection de la route de Kermouster (du pont de Kermoal au moulin de Kermouster) pour un montant estimé à 12 210,00 € HT Travaux d’emplois partiels (réfection partielle de la voirie communale) pour un montant estimé à 8 500,00 € HT

- Jurés d’assises 2019

3 personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale afin d’établir la liste préparatoire des jurés 2019 qui sera transmise au tribunal de Grande Instance de Quimper.

A Guengat, le 22 mai 2018

Yves LE GUELAFF, Maire