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Conseil Municipal - cm 01.04.2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01.04.2022)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022
- compte-rendu -
Réunion du Conseil Municipal de la commune de Guengat du 01.04.2022 à 20h30, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, S. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, Y. SZPOTYNSKI, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L’HARIDON
Etaient absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à AM. POUPON, L. COLAS, excusée, pouvoir à G. JOUAN ; F. LE DOUY, excusé, pouvoir à S. SOUBEN ; JP. HEMON, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
***
Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 4 mars 2022.
Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal.
***
Délibération N°2022/04/01
ÉCOLE ST JOSEPH DE GUENGAT – DOTATION 2022
Un contrat d’association lie la commune avec l’école St Joseph de Guengat (unique école).
Le Conseil Municipal, suivant l’avis des commissions finances et vie associative réunies le 23.03.2022, à l’unanimité, DECIDE de reconduire la participation de la commune à savoir : 700 € par enfant au titre de l’année 2022 soit une dotation annuelle pour 2022 de 117 600,00 € (168 enfants x 700 €).
Délibération N°2022/04/02
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022
Le Conseil Municipal, suivant l’avis des commissions finances et vie associative réunies le 23.03.2022, à l’unanimité, DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :
2022
Les Lapins de Guengat (Football) 2 000 €
Les P’tits Loupiouts 300 €
Cap sur la danse 150 €
Hockey Club Pays Glazik 150 €
Délibération N°2022/04/03
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : A.P.E.L. ÉCOLE ST JOSEPH GUENGAT
L’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph de GUENGAT sollicite une aide financière auprès de la municipalité pour la réalisation de 2 projets.
Initiation aux arts du cirque
L’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph de GUENGAT souhaite accueillir un cirque pendant deux semaines du 19 au 30 septembre 2022 afin d’initier tous les enfants de l’école aux arts du cirque.
Le Conseil Municipal, suivant l’avis des commissions finances et vie associative réunies le 23.03.2022, par 17 voix pour (1 élu ne prend pas part au vote), DECIDE de verser à l’A.P.E.L. de l’école Saint Joseph de GUENGAT une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Sortie à bord du voilier Corentin, le Lougre de l’Odet
L’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph de GUENGAT souhaite proposer aux enfants des 3 classes de l’école élémentaire une sortie à bord du voilier Corentin, le Lougre de l’Odet, au départ de Concarneau en mai prochain.
Le Conseil Municipal, suivant l’avis des commissions finances et vie associative réunies le 23.03.2022, par 16 voix pour et 1 voix contre (1 élu ne prend pas part au vote), DECIDE de verser à l’A.P.E.L. de l’école Saint Joseph de GUENGAT une subvention exceptionnelle de 300 €.
Délibération N°2022/04/04
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2022 proposé par la commission des finances réunie le 23.03.2022 présenté par Pierrick BOUSSARD, adjoint en charge des finances. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 981 486,00 €
Recettes : 981 486,00 €
Dépenses : 748 773,24 €
Recettes : 748 773,24 €
Délibération N°2022/04/05
CRÉATION D’UN SERVICE DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS LOCAUX EN CIRCUIT COURT
Lors de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2022, a été présenté le programme LEADER, volet territorial du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et notamment le volet « un territoire proche et solidaire » permettant d’améliorer l’accessibilité des services de proximité à la population en milieu rural.
Dans l’objectif d’une sensibilisation à l’approvisionnement en produits locaux, la municipalité a souhaité être accompagnée par l’agence de Quimper Cornouaille Développement dans le cadre du programme LEADER.
Les élus ont rencontré les producteurs locaux de la commune afin de leur proposer différents partenariats et favoriser ainsi le circuit court sur le territoire : mise à disposition d’un local communal en vue de la création éventuelle d’une épicerie partagée et/ou l’installation éventuelle de casiers partagés (distributeur automatique).
Le projet d’une épicerie partagée (achat équipements, travaux divers...) est estimé à environ 8 000,00 € HT Le projet de casiers partagés (armoires réfrigérées, équipements divers...) est estimé à environ 38 000,00 € HT
Vu l’intérêt des producteurs locaux à ce projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un service de proximité en proposant un approvisionnement de produits locaux en circuit court (mise à disposition d’un local communal pour la création d’une épicerie partagée et/ou la mise en place de casiers partagés...) et AUTORISE le Maire à solliciter des subventions, notamment le fonds LEADER.
Délibération N°2022/04/06
RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION
En application de l’article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2021, au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de déposer deux dossiers de demandes de subvention pour :
Travaux de sécurité et travaux d’accessibilité au centre-bourg
Ce projet estimé à 40 000 € HT consiste à :
- l’acquisition de panneaux de signalisation et de barrières afin d’améliorer la sécurité des piétons (enfants, parents etc...) dans le cadre des travaux de sécurité rue Armor,
- l’aménagement de la voirie afin d’améliorer l’accès à deux bâtiments (vestiaires de foot et salle des cols bleus) dans le cadre des travaux d’accessibilité : accès PMR.
Travaux d’aménagement route de la Croix Neuve
Ce projet estimé à 98 191,40 € HT consiste à :
- l’aménagement d’une portion de la route de la Croix Neuve : réfection de la chaussée en enrobé et création d’une voie partagée.
Délibération N°2022/04/07
SYNDICAT D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ (CEP)
En 2019, afin de mieux maîtriser ses dépenses énergétiques, la commune de Guengat a adhéré au service « Conseil en Energie Partagé » (CEP) proposé par le SDEF pour une durée de 3 ans.
Le service Conseil en Energie Partagé (CEP) du SDEF propose des missions de base (bilan énergétique, visite des locaux...) et des missions complémentaires (pré-diagnostic, campagne de mesures/relevés, étude thermographique, étude d’opportunité d’énergies renouvelables).
Coût : 0,80 €/habitant (financement possible de QBO à hauteur de 0,50 €/hab).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune au service CEP proposé par le SDEF et AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025
Délibération N°2022/04/08
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : ACCORD CADRE D’ENGAGEMENT
La convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intercommunal, signée en 2018, entre les communes de Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan (communément appelées « 4PGL ») et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivée à échéance le 31.12.2021.
Cette convention définissait les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales et le versement de sa prestation en faveur des communes dans le cadre des actions menées autour de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse comme l’accueil de loisirs, l’accueil périscolaire et l’animation jeunesse (foyer des jeunes)... Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sera prochainement remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CAF du Finistère propose de mettre en place, dès 2022, la bascule financière et administrative des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) vers les bonus territoires CTG et signer ainsi une nouvelle Convention d’Objectif et de Financement.
En effet, pour répondre aux défis de territorialisation et de coopération, la CAF du Finistère et les collectivités de QBO souhaitent s’engager dans la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles, qui a terme permettra de renforcer les partenariats de projets sur des champs d’intervention partagés tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits...
Aujourd’hui, il est demandé aux 15 collectivités (QBO + 14 communes) de signer un accord cadre d’engagement stipulant l’engagement des collectivités de finaliser la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.
La Convention Territoriale Globale de services aux familles, d’une durée de 5 ans, signée entre QBO, les communes membres et la CAF du Finistère, définira notamment le projet de territoire (orientations, objectifs...) ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, EMET un avis favorable pour la signature d’une nouvelle Convention d’Objectif et de Financement dès 2022 et AUTORISE le Maire à signer l’« accord cadre d’engagement », permettant aux 15 collectivités de finaliser la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.
Délibération N°2022/04/09
PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COMMUNE : MODALITÉS DE PUBLICATION
La réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
Les communes de moins de 3 500 habitants sont invitées à choisir un mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’opter pour une publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique : site internet de la commune.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SDEF : groupement d’achat d’électricité 2023-2025
Afin d’accompagner les collectivités finistériennes, le SDEF met en place un groupement d’achat d’électricité.
Un appel d’offres pour la fourniture d’électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera lancé prochainement par le SDEF.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : modifications
Des modifications sont envisagées au Plan Local d’Urbanisme de la commune notamment la modification de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites au PLU.
Après consultation, le bureau d’études « Futur Proche » a été retenu afin de procéder aux modifications souhaitées par la municipalité.
A Guengat, le 4 avril 2022
David LE GOFF, Maire