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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.09 019 Approbation du Compte de Gestion 2023 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l’Ain N° 019/2024
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L’an deux mille vingt quatre En exercice : 17 | Le 9 avril
Présents : 12
Procurations : 0
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 Date de la convocation : 05 avril 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN
Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Le compte de gestion constitue une restitution des comptes tenus par le comptable public (la Direction Générale des Finances Publiques) à l'ordonnateur (la Commune) de l’année écoulée. Il retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice budgétaire. A cet effet, l'assemblée délibérante doit être informée des résultats de ce compte de gestion et le voter. Ce vote intervient avant celui du compte administratif dont les résultats doivent concorder.
Après lecture des résultats budgétaires de l'exercice 2023, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 tel qu'il est présenté ;
AUTORISE Mme le Maire à certifier le compte de gestion conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-20240402019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024