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Procès Verbal - 2025.042 Bilan des acquisitions et des cessions de l exercice 2024
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h28 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.042 Bilan des acquisitions et des cessions de l exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 059-215905142-20250618-2025042-DE
DEPARTEMENT
DU
N&
419
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
18
Juin
2025
NOMBRE
L'on
deux
mil
vingt-cinq.
le dix-huit
juin
C7
Le
Conseit
Munic'pol
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
Ordinaire
de
ses
séances,
aprés
convocallon
légale.
sous
lo présidence
de
Madame
Joslane
SULECK,
Maire.
17
Conseiler(e)s
en
exercice . Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre
M.
FE
UQLET
Gérard,
PELERIAUX
Fobnce,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONCT
Morc,
Mme
DUBOIS
Brigitle,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Me
POHER-Mañe-Cloucde—Mme-MOUION
Christine,
Mme
VERIE
Nalhole,
Mme-LABROY-Chasine,
M.
TAVERNE
Sébastien,
M.
LÉCERF
Johan,
M.
GERMAIN
Frédéric.
MeRo-RIERARD-Sophie.
M
LECOCQ
Pionre-françois,
Mm8-IOUAHLS3,
Mme
TAQUET
Amandine.
M.
HASSELIN
Bernard,
Mrne
DEVOS
Carole,-Mmne-MAÏREPIERRE SyMe-Mme-DUBOIS
Géraldine,
M
BARS
CIM
Marc.
Mme-LEBEGUE
Netheke,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BARLY
© hrstel.
De
votants
21
Excuséfe)s
avec
pouvoir
: Mme
POITTIER
Mare-Cloude
pouvoir
à
Mme
DUBOS
Br'gitte.
Mme
LABROY
Christine
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard,
M
LECTCQ
Pierre
François
pouvon
à
M.
LECERF
Johann.
Mme
TOUATI
Leila
pouvor
à
Mme
MAGINET
Véronique
2025042 Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
l'exercice
2024
|
Un
scrulin
a
ev
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Moïe
cerlitie
que
la
convocolion
du
Consei'
a
élé
faile
le
1}
Juin
2025
Conformément
à
l'article
L
2241-1
du
CGCT
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
:
‘Acquisitions
sur
l'exercice
2024
:
Place
de
l'Abreuvoir
(Ets
Gilhard)
parcelles : AL
113-114-251-252-253
Cessions
sur
l'exercice
2024
:
NEANT
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
sa
Présidente.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
16
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
Taquet
Amandine,
M
Hasselin
Bernard
+
procuration,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Bailly
Christel)
- APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
l'exercice
2024
A
nsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suwvent
les
signatures.
Fait
à Rousies
le 18 juin
2025
La
présidente
de
séance,
Josiane
SULECK,
Marre
a LE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admnistrohf
de
Lite,
dons
un
géloi
de
deux
mois
suivont
sa
publication