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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 69e235cf111f3 doc170426 17042026144947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
D15/2026 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VIEN HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
soues
Séance du 15 AVRIL 2026 Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Six, le Vingt Six du mois de Mars, à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt- et-Un du mois de Mars, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Mmes ARAGNOUET Brigitte; BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CHAUMEIL Julie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; SANCHO Nadine.
MM. ALMENDRO Éric ; BASTIANINI Jean-Pierre ; DEGUIRAL Philippe; DUTARDE Emmanuel ; JENNEBAUF Cyril ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT
Olivier ; LOPES Philippe ; SOYER Damien
Etaient absents : Mme CAMES Colette
Etaient excusés :
Ont donné procuration : Mme CLEDAT Catherine a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à Mme ARAGNOUET Brigitte
Mme HULLET Paule à donné procuration à M. LOPES Philippe
M. HUILLET Pierre-Jean a donné procuration à M. LAUDEBAT Olivier
M. RIDEAU Yves a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Délibération N° D15/2026
Approbation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe du Lotissement Communal
Exposé des motifs :
M. BASTIANINI donne lecture du Compte Financier Unique dressé par Mme le Maire pour le budget 2025. Il explique que les
inscriptions ont été validées par le comptable public, et propose donc d'en constater l'exactitude et d'approuver le Compte
Financier Unique du Budget Annexe du Lotissement Communal pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, et
L2121-31,
Vu les crédits inscrits au budget pour l'année 2025,
Considérant les résultats de l'année 2025,
Entendu l'exposé de M. le Premier Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du Budget Annexe du Lotissement communal dressé par Mme le Maire, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 147 652,80 - = à 147 652,80 =
Opérations de l'exercice = - = = = o
TOTAUX | 147 652,80 - = - 147 652,80 -
Résultats de clôture 147 652,80 = = - 147 652,80
Restes à réaliser = : = -
TOTAUX CUMULES 147 652,80 - - s 147 652,80 -
RESULTATS DEFINITIFS 147 652,80 - = - 147 652,80 =
Article 2 :
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de la publication le D15/2026 - Page 2/2
Article 3 :
D'arrêter les résultats définitifs pour l'année 2025 tels que résumés ci-dessus.
Article 4 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
La Maire, Le Secrétaire de séance Danièle CORONADO Philippe LOPES
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de la publication le