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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 083
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-083
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-083
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire doit chaque année, dès la communication du rapport annuel d’une convention de délégation de service public, inscrire son examen à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le groupe Babilou gère l’exploitation de la crèche de la Pelousière, selon une convention en date du 27 août 2019, tandis que l’exploitation de la fourrière automobile a été confiée au GARAGE LOUIS XVI (ex - DEPANN 5000) par convention en date du 15 janvier 2020.
Les rapports d’activité pour l’exploitation de la crèche de la Pelousière, ainsi que pour la fourrière automobile ont fait l’objet d’un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 mai 2024, en application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces rapports, joints en annexe, présentent une analyse technique de l’activité et de la qualité des prestations en 2023 ainsi que le compte rendu financier de l’exercice.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la communication des rapports annuels des conventions de délégations de service public conclues avec le Groupe BABILOU et le Garage LOUIS XVI.
Le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels des conventions de délégations de service public conclues avec le Groupe BABILOU et le Garage LOUIS XVI.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024