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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 065
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-065
OBJET : OBSERVATOIRE CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES (OCPP) – RESTITUTION DE L'ÉVALUATION "ACCUEIL DES PUBLICS" ET SUJET DE LA PROCHAINE ÉVALUATION DÉLIBÉRATION : 2024-065
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : OBSERVATOIRE CITOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES (OCPP) – RESTITUTION DE L'ÉVALUATION "ACCUEIL DES PUBLICS" ET SUJET DE LA PROCHAINE ÉVALUATION
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
EVALUATION DE L’ACCUEIL DES PUBLICS
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023, les élus ont choisi de confier un nouveau sujet d’évaluation à l’Observatoire citoyen des politiques publiques : l’accueil des publics. Pendant 6 mois, les membres de l’observatoire citoyen ont travaillé collectivement à l’intégralité du processus évaluatif, depuis le choix des questions évaluatives ayant guidé les travaux, jusqu’à la formalisation des conclusions évaluatives et des préconisations opérationnelles et stratégiques. Ces conclusions et préconisations sont présentées sous la forme d’un rapport d’évaluation. Deux membres non-élus de l’Observatoire citoyen des politiques publiques ont été désignés pour restituer les grands enseignements de l’évaluation en séance, aux côtés de l’adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques. Cette restitution marque la fin du travail de l’Observatoire citoyen sur l’accueil des publics et le début d’un processus visant à faire évoluer le sujet examiné. L’exercice évaluatif se verra prolonger par un travail d’instruction des préconisations, suivra une validation et une communication politique des décisions entérinées, avant leur mise en œuvre opérationnelle.
EVALUATION 2024-2025
Ayant remis ses constats et préconisations sur l’accueil des publics dans les services municipaux, le Conseil Municipal peut lui confier une nouvelle saisine d’évaluation.
L’Observatoire citoyen a vocation à évaluer des sujets sur lesquels ses membres disposent d’une véritable expertise d’usages et qui permettent d’améliorer la qualité de vie des habitants et usagers de la commune.
Dans cette perspective, il est proposé que la prochaine évaluation de l’Observatoire citoyen porte sur le sujet de la nature en ville, en considérant tout ou partie des espaces naturels municipaux.
COMPOSITION DES COLLEGES ELUS
Pour cette troisième évaluation, il est proposé que le collège élus soit composé de : Driss SAÏD, adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques ;
Myriam GANDOLPHE, adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie ; Joao DE OLIVEIRA, conseiller municipal délégué à l’évaluation des politiques publiques et au processus de décision citoyenne ;
Vincent OTEKPO, représentant du Groupe « Saint-Herblain en Commun » ; Alexandra JACQUET, représentante du Groupe « Entendre et agir, ensemble pour Saint- Herblain » ;
Catherine MANZANARÈS représentante du Groupe « Saint-Herblain d’abord ! ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du rapport de présentation des conclusions et préconisations sur l’évaluation de l’accueil des publics ;
- de valider la nature en ville comme sujet de l’évaluation confiée à l’OCPP pour l’année 2024- 2025 ;
- d’approuver la composition des collèges élus de l’instance pour la prochaine évaluation ; - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal a pris acte du rapport de présentation des conclusions et préconisations sur l’évaluation de l’accueil des publics.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024