Compte-Rendu - Compte rendu du 23 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 novembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-trois novembre deux mille vingt, à 19 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 OCTOBRE 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2020 est approuvé, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

Engagement de dépenses :

- Décision n° 2020.10.08 : travaux d’élagage au 27 route de la Croisée (taille de chênes), validation du devis Ruphy Elagage pour un montant de 3 050,00 € HT ; - Décision n°2020.10.09 : point d’accès wifi supplémentaire à la Mairie, validation du devis XEFI Annemasse pour un montant de 19,00 € HT mensuel.

- Décision n°2020.11.01 : réinstallation du logiciel d’état civil numérisé en réseau suite à changement de serveur, validation du devis Archives Multimédia pour un montant de 120,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.02 : reprise du réseau eaux pluviales, rue des Savoyances, validation devis Entreprise Blanc Maurice pour un montant de 16 793,15 € HT.

- Décision n°2020.11.03 : remplacement à l’identique d’un double vitrage sur châssis en aluminium à l’Espace du Lac, validation du devis Alp’ Vitres pour un montant de 182,60 € HT. - Décision n° 2020.11.04 : fourniture et pose d’une paire de buts de football, un jeu de relève de filet, un jeu de mâts arrières, d’un filet rectangulaire et dépose et évacuation des massifs béton, validation du devis COSEEC pour un montant de 4 730,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.05 : impression de 7 affiches pour la Médiathèque, validation du devis FILLION Imprimerie d’un montant de 105,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.06 : raccordement électrique au 31 rue du Lac, validation du devis ENEDIS pour un montant de 4 563,36 € HT.2

- Décision n° 2020.11.07 : acquisition de batteries, validation du devis Réseaux mobiles privés Rhône Alpes Auvergne pour un montant de 185,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.08 : licences antivirus Eset Endpoint, validation du devis XEFI Annemasse pour un montant de 580,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.09 : web maintenance du site internet de la Mairie et des panneaux lumineux, validation du devis Schéma Studio FR pour un montant de 200,00 € HT mensuel. - Décision n° 2020.11.10 : service d’assistance et de maintenance « klastoo », validation du contrat DEFI Informatique pour un montant de 574,19 € HT annuel.

- Décision n° 2020.11.11 : bornage des parcelles AO 86 et AS 8, validation du devis SELARL de géomètres-experts DPLG Michel BARNOUD & Fabrice TROMBERT pour un montant de 3 187,00 € HT.

- Décision n° 2020.11.12 : création et impression de 1 400 brochures « bulletin municipal d’Anthy », validation du devis FILLION Imprimerie, pour un montant de 1 660,00 € HT. Mme le Maire précise que compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il y a moins de publicité d’où le coût plus élevé.

- Décision n° 2020.11.13 : achat de vêtements pour les agents du service technique, validation du devis J. VAUDAUX, pour un montant de 752,38 € HT.

- Décision n° 2020.11.14 : achat de masques chirurgicaux, validation du devis Le Masque Français, pour un montant de 1 140,00 € HT.

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles n° AN124, AN125 et AN126 – 10 route du Port de Sechex.

- Parcelles n° AB199 et AB452 – 34 route du Lavoret.

LABEL STATION VERTE DE VACANCES

M. VIOUT Rémy présente le label Station Verte de Vacances. 1er label d’écotourisme en France, il prône des valeurs qui sont nôtres : partage, préservation, sensibilisation, éducation, bien-être, authenticité, découverte des savoir-faire et des terroirs. Il explique que plusieurs communes ont déjà ce label.

C’est une démarche qui :

- possède une composante éducative en développant des initiatives durables et pédagogiques en faveur d’une nature respectée et préservée,

- contribue au bien-être de la population et qui encourage leur participation, - contribue à la protection du patrimoine ainsi que du cadre de vie.

Le coût de l’adhésion est de 1 410,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme BOLE-FEYSOT Isabelle), décide :

- D’AUTORISER Mme le Maire à s’engager dans la démarche de labellisation de la commune en station verte,

- D’APPROUVER la labellisation si la commune est bien retenue,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de labellisation, - D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DENOMINATION DE VOIRIE

Mme le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, places. Dans le cadre des travaux de la Via Rhôna, une nouvelle voie est en cours de création. Cette dernière relira la rue des Fontaines et la rue du Lac.

Aussi, il convient de la nommer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de nommer cette nouvelle voie : Rue de l’Oratoire,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.3

FORMATION DES ELUS

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Mme le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Soit un montant de dépenses liées à la formation des élus locaux plafonné à 3 514,46 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER la proposition mentionnée ci-dessus,

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 3 514,46 €. - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

AFFAIRES FINANCIERES

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2019 M. VESIN Jean-Paul présente le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers, en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Après débats, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce rapport.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE ce rapport tel qu’il est présenté,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

MARCHE DES ASSURANCES

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

TRONCON 4 DE LA VIA RHÔNA, PHASE 2, AMENAGEMENT DU PARVIS DEVANT L’ESPACE DU LAC

M. VESIN Jean-Paul rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des aménagements de la Via Rhôna, plusieurs tronçons ont été déterminés sur la Commune. Il explique que le tronçon 4 passe devant l’Espace du Lac. Il était initialement prévu un aménagement partiel. En collaboration avec le cabinet AKENES, il a été décidé d’intégrer au tronçon 4, une phase 2 comprenant l’esplanade de l’Espace du Lac.

CAUE, PROPOSITION DE CONVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE DE VILLAGE

M. VIOUT Rémy informe le conseil municipal d’une rencontre avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) dans le but de restructurer le centre du village puisque le groupe scolaire étant livré et le déménagement de l’école effectué, il est temps d’approfondir la réflexion quant au devenir des anciens locaux et plus généralement du centre bourg.4

Il présente deux conventions basées sur les besoins et un contrat avec un architecte. Il précise que le coût de la contribution au CAUE est de 3 000,00 € et le coût de la vacation du l’architecte est de 234,00 €/demi-journée avec un nombre maximum de vacation fixé à 15.

Le but de l’intervention du CAUE étant de développer différents scénarios afin de les présenter aux habitants sous forme d’échanges.

Mme le Maire précise que le CAUE a des connaissances techniques et peut apporter son expertise pour présenter le dossier aux habitants. Le but est de ne pas perdre l’identité du village.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer les deux conventions de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat d’intervenant extérieur.

AFFAIRES FONCIERES

CESSION DE TERRAINS SUPPORTANT LES COURTS DE TENNIS Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’estimation de la valeur vénale du service des domaines en date du 4 avril 2019, Vu l’étude d’impact pluriannuelle initiale et modifiée,

Vu la délibération n° 064/2019 du 29 mai 2019 autorisant Monsieur le Maire à négocier et la délibération n° 087/2019 du 17 juillet 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer le compromis de vente,

Vu la délibération n° 087/2019 du 17 juillet 2019 décidant d’une part, de prononcer le déclassement par anticipation du terrain supportant les actuels courts de tennis et vestiaires désaffectés sur les parcelles cadastrées AO 86 et AS 8 au lieudit « Chemin sur les Bois » sises 52, route de Séchex à ANTHY-SUR-LEMAN, pour une contenance respective de 1 hectare 00 are et 26 centiares et de 54 ares et 77 centiares et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à ce déclassement, et d’autre part, d’autoriser Monsieur la Maire à signer le compromis de vente,

Vu que par compromis de vente du 10 octobre 2019 la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN a consenti un compromis de vente sur lesdites parcelles moyennant un prix de 3 480 000 € augmentés des frais administratifs et d’études et de gestion soit un prix total de 3 554 058 €,

Vu que par protocole du 14 septembre 2020 la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier s’est substituée à la société Immobat,

Vu le projet d’acte de vente, dont les conditions essentielles sont celles prévues au compromis de vente du 10 octobre 2019 à savoir :

 Vente du bien cadastré section AO 86 et AS 8 au lieudit « Chemin sur les Bois », à la SAS IMMOBAT d’une contenance de 1 ha 55 a 03 ca,

 Prix de vente : 3 480 000 €,

 Prise en charge des frais de géomètre et de conseil par l’acquéreur,

 Délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’acquéreur en vue d’y réaliser un aménagement,

 Y ajoutant l’engagement du Crédit Mutuel Aménagement Foncier de laisser la jouissance d’une partie du bien spécialement aménagé en terrains de tennis existants sur toute la parcelle AS 8 à l’association Tennis Club d’Anthy pour une durée de 24 mois à compter de la signature de l’acte,

Considérant que les avantages de cette opération sont supérieurs aux inconvénients relevés pour une telle opération et l’intérêt général qui s’attache à une telle cession,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Mme le Maire à signer l’acte de vente,

- D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette vente,5

PROJET D’ACQUISITION PARCELLE AC 48, LIEU-DIT « LES RECORTS » M. GALLAY Joël expose que M. LACROIX Maurice propose de vendre à la commune la parcelle AC 48, au lieu-dit « Les Recorts » d’une superficie de 241 m² pour un montant de 241,00 €. En effet, cette parcelle est classée au cadastre en nature bois et forêts, d’une superficie inférieure à 4 hectares et est contigüe à une parcelle communale.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AC 48, au lieu-dit « Les Recorts », d’une superficie totale de 241 m², appartenant à M. LACROIX Maurice, au prix de 241,00 €, - AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte de vente.

RESSOURCES HUMAINES

CONTENTIEUX : PRISE EN CHARGE DE FRAIS JURIDIQUES

Mme le Maire informe le Conseil Municipal vouloir réparer un droit dont les agents communaux LEGENDRE Liliane, BERTHET Nadine et DESBIOLLES Isabelle ont été privées délibérément. Elles auraient dû percevoir respectivement – via le contrat de protection élus et fonctionnaires, souscrit par la commune auprès de la SMACL Assurances – une prise en charge de 800 € dans le cadre d’une procédure mettant en cause leur intégrité physique et morale.

Il est proposé de verser le montant de 800 € à chacune des personnes susmentionnées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 1 abstention (M. SAPPEY Jean-Louis) :

- DECIDE de verser à Mmes LEGENDRE Liliane, BERTHET Nadine et DESBIOLLES Isabelle, le montant de 800 € chacune, sous réserve de la production écrite de leurs demandes individuelles de protection fonctionnelle.

QUESTIONS DIVERSES

M. BOURDIN Florian informe le Conseil Municipal qu’avec l’Association Anthy Evènement, ils proposent des décorations sur l’Esplanade de l’Espace du Lac, un calendrier de l’avant et un concours de dessin. Il souhaiterait s’avoir s’il est possible de faire une inauguration le 6 décembre prochain. Mme le Maire rappelle que les rassemblements sont interdits compte tenu de la situation sanitaire. M. BOURDIN Florian souhaite proposer un click & collect pour les différents producteurs locaux afin qu’ils puissent vendre leurs produits à Noël. L’idéal serait le site de l’ancienne école avec une entrée/une sortie.

M. BOURDIN Florian a contacté « un rêve d’abeilles » qui propose l’installation de ruches sur la Commune. Il propose plusieurs types de ruches et notamment des ruches pédagogiques, des initiations aux écoles. C’est un projet très intéressant. M. VESIN Jean-Paul demande s’il y a coût. M. BOURDIN Florian lui répond que cela coûte 1 500,00 €/an et plus cher à l’achat si c’est une ruche pédagogique. M. VESIN Jean-Paul propose d’aborder ce sujet en comité consultatif.

M. COLY Vincent a une pensée pour M. BARATAY Bernard.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie informe le Conseil Municipal que la Commune s’associe au Soroptimist pour la campagne « orangez le monde ». Campagne contre la violence faite aux femmes. La Mairie sera illuminée en orange du 25 novembre 2020 au 10 décembre 2020. Des parapluies orange seront vendus à cette occasion et le bénéfice sera reversé à l’association la passerelle.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ,

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H50.