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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
DU Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Présents : H Bonada, AM Venet, O Schmitt, E Bernard, J Chetot, J Fiorello, A Chauve, C Chalancon,
J Rambaud, J Chartier, P Giraud
Secrétaire de séance : Elian Bernard.
Election du Maire
Henri BONADA, maire sortant et doyen du conseil, ouvre la séance, et procède à l’appel des conseillers
élus lors du scrutin du 15 mars 2020. Il lance un appel à candidature pour le poste de maire. Un seul
conseiller fait acte de candidature : Henri BONADA.
Nbre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Henri BONADA : 11 voix
Mr Henri BONADA est déclaré Maire et immédiatement installé.
Le maire remercie les conseillers pour la confiance qu’ils lui ont accordée.
Détermination du nombre d’adjoints
M le Maire propose à l’assemblée de fixer le nombre d’adjoints à 2.
Accord unanime des conseillers présents.
Elections des adjoints
M le Maire propose à l’assemblée : Mme Anne-Marie VENET pour occuper le poste de 1ere Adjointe .
Nbre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Mme AM VENET : 11 voix
Mme VENET est élue 1ere adjointe et immédiatement installée
Mr le Maire propose à l’assemblée M Olivier SCHMITT pour occuper le poste de 2ème Adjoint.
Nbre de votants : 11
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Mr Olivier SCHMITT : 11 voix
Mr Olivier SCHMITT est élu 2ème Adjoint et immédiatement installé.
Lecture de la Charte de l’Elu
M le maire procède à la lecture de la Charte de l’ Elu, tout en indiquant que chaque conseiller en avait
été destinataire, sous forme dématérialisée.
Délégations de fonctions au Maire
M le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Art
2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Pour le mandat à venir, le Conseil s’accorde pour confier au maire les délégations
suivantes :
-De procéder, dans la limita de 300 000 € annuels, à la réalisation des emprunts, destinés au
financement d’investissements prévus par le budget ;
-De décider du louage de choses pour une durée inférieure à 12 ans ;
- De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités des sinistres ;
-D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ;
-De réaliser les lignes de trésorerie, pour un montant maximum de 300 000 € par année civile ;
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière ;
-D’accepter les dons et legs ;
-De fixer les reprises d’alignement conformément aux documents d’urbanisme ; -De décider l’embauche du personnel non-titulaire.
Accord unanime des conseillers présents.
Indemnités du Maire et des Adjoints
M le maire propose à l’assemblée de retenir l’indemnité de base majorée de 50%, cette majoration
étant compensée intégralement, pour les communes de – de 500 hab, par l’état, selon la loi du 25
avril 2020. Elle n’aura donc aucun impact sur le budget communal.
Accord unanime des Conseillers présents.
Désignation des Conseillers Communautaires
Selon l’ordre du tableau :
Conseiller Communautaire titulaire : Henri BONADA
Conseiller Communautaire suppléant : Anne-Marie VENET
Commissions Communales :
-Patrimoine : O SCHMITT, J CHARTIER,
P GIRAUD, C CHALANCON, J RAMBAUD,
J CHETOT.
-Communication : AM VENET, J FIORELLO,
O SCHMITT, J CHETOT.
-Environnement/Fleurissement : AM VENET,
J FIORELLO, O SCHMITT, J CHETOT.
L’ensemble de ces commissions étant
présidées par le Maire ou un Adjoint.
Accord unanime des Conseillers présents.
Commission Appel d’offres
-Président : H BONADA,
-Membres titulaires : J CHETOT, O SCHMITT,
J CHARTIER.
- Membres suppléants : P GIRAUD, AM VENET,
J RAMBAUD.
Accord unanime des Conseillers présents
Délégués Conseil d’Ecole
Corinne CHALANCON et Amandine CHAUVE
Accord unanime des Conseillers présents.
Délégués au Syndicat des Eaux de la Bombarde
-Titulaires : J RAMBAUD, P GIRAUD.
-Suppléants : E BERNARD, C CHALANCON.
Accord unanime des Conseillers présents.
Délégués SIEL
-Titulaire : H BONADA.
-Suppléant : O SCHMITT.
Accord unanime des Conseillers présents
Délégués Syndicat Villerest :
-Titulaire : H BONADA
-Suppléant : O SCHMITT
Accord unanime des Conseillers présents
Correspondant Défense
Joyce CHETOT
Accord unanime des Conseillers présents.
Délégué CLECT de Forez-Est
Patrick GIRAUD
Accord unanime des Conseillers présents
Questions/Informations diverses
-L’ESAT nous a fait savoir que, compte tenu de la crise sanitaire, son personnel « sensible » n’avait pu
reprendre son activité. De fait le redémarrage s’effectuant lentement, il ne pourrait honorer la totalité
de leur contrat. L’employé communal palliera leur carence jusqu’à la rentrée. Les travaux non
effectués ne nous seront pas facturés.
-Une réunion de la commission Communication est à programmer pour définir notre stratégie
d’information de la population et la remise « au goût du jour » du site communal.
Prochaine réunion du Conseil : vendredi 12 juin 20h30 salle l’Orée Fleurie à huis clos.