Conseil Municipal - CM DU 19 FEVRIER 2020

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Conseil Municipal - CM DU 19 FEVRIER 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 février 2020

Convocation du 13 février 2020

Présents :Henri Bonada, Michel Patin, Blandine Mutel, Anne-Marie Venet, Joyce Chetot, René Robert, Loïc Muzel.

Absente excusée : Josette Granier.

Dès le début du conseil Mr le Maire demande aux Conseillers présents leur accord pour rajouter à l’ordre du jour :

-Le montant des primes lié à la mise en place du RIFSEEP,

-Auberge communale.

Accord unanime pour le rajout de ces 2 points.

Approbation du Compte Rendu de la séance du conseil du 30 janvier 2020

Approbation unanime par les membres présents.

Montant des primes du RIFSEEP

Mr le Maire propose de retenir, dans le cadre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) les montants suivants :

-Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Annuel : groupe C2 : 1500€ pour 1 ETP. -Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : groupe C2 : 100€ pour 1 ETP

Accord unanime des conseillers présents sur ces montants

Auberge

Mr le Maire indique que la délibération votée lors du dernier conseil et concernant notre auberge n’a pas été rédigée, du fait du désistement, en dernière minute, du locataire retenu. Accord des conseillers présents sur cette « non rédaction ».

Compte Administratif 2019 Budget Annexe d’ Assainissement Collectif :

Ces différents budgets ont été présentés et commentés par Michel Patin.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fonctionnement Investissement

Résultat 2019 - 3914,94€ - 3640,32€

Excédents antérieurs + 55890,25€ + 8917,76€

Report à nouveau 2019 + 51975,31€ + 5277,44€

Ces 2 résultats cumulés sont dus principalement, à des travaux de 1°urgence liés à des encombrements de canalisations durablement bouchées, s’ajoutant à l’absence de plan de celles- ci.

A noter que les fins d’échéance d’encours de prêt sont en 2025 et 2026.

Compte Administratif 2019 du Budget Principal :

Fonctionnement Investissement

Résultat 2019 + 4,32€ + 117398.18€

Excédents antérieurs + 36747,62€ + 110565.22€

Report à nouveau 2019 + 36751,94€ + 6832,96€

Corrigé des Restes à Réaliser (RAR) en dépense de 5405€.Il faut noter que ces résultats sont fortement impactés du fait de la rénovation de notre auberge : + 16000€, sans compter les heures de bénévolat.

Mr Michel Patin précise que ces comptes administratifs 2019 du budget général et du budget d’assainissement collectif sont conformes aux comptes de gestion de la Trésorière. Les conseillers présents approuvent à l’unanimité, les comptes administratifs 2019 et les comptes de gestion 2018 de Mme la Trésorière de Feurs.

Affectation des résultats 2019 :

En préambule de la présentation des budgets 2020, Michel Patin propose d’affecter les résultats 2019 ainsi :

- Budget Principal : les excédents des sections de fonctionnement soit 36751,94€ et d’investissement soit 6832,96€ resteront dans leurs sections respectives pour 2020. - Budget d’Assainissement Collectif : les excédents des sections de fonctionnement soit 51975,31€ et d’investissement soit 5277,44€ resteront dans leurs sections respectives pour 2020.

Présentation et Vote des Budgets Primitifs 2020

1°) Le Budget d’Assainissement Collectif :

Il s’équilibre pour la section de Fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses à 67460,31€. Il s’équilibre pour la section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses à 14577,44€. 2°) Le Budget Principal :

Pour la section de Fonctionnement, le budget primitif s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses à 238 317,94€ incluant l’excédent reporté 2019 de 36751,94€.

Il s’équilibre pour la section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses à 103 536,96€, incluant l’excédent reporté 2019 de 6832,96€.

Il a été rappelé que les investissements prévisionnels de 2020 comprennent principalement la réfection du tronçon final du Chemin de Rives sur environ 400 ml (prévision 2019). Les 1° et 2° tranches du passage en Led de l’éclairage public sont financées par un prêt sur 10 ans au taux de 0.54 %. Cet investissement devrait générer des économies de KWH. Après avoir commenté en détail les postes principaux de ces 2 budgets et répondu aux questions, ces 2 budgets primitifs ont été validés à l’unanimité des conseillers présents.

Vote des taux 2020

Mr le Maire propose de reconduire les taux 2019, pour 2020 soit :

TH : 7,28% TFB : 8,51% TFNB : 38,76%

Accord unanime des membres du conseil sur la reconduction de ces taux.

Contrat de travail de Mme Véronique CHAMMAS

Mr le Maire propose au Conseil d’approuver le contrat de travail de Mme Chammas, en tant qu’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et ce pour une durée d’un an, en remplacement de Mme Fedix, qui travaillera uniquement à la CCFE dès le 1er mars 2020.

Accord unanime des conseillers présents autorisant Mr le Maire à signer le contrat de Mme Chammas.

Arrêt de la régie d’avance

Il a été décidé de clore la régie d’avance de 100€ à compter du 1er mars 2020, compte tenu de la suppression d’espèces dans les trésoreries publiques.

Accord unanime des conseillers présents.Tour de garde des élections

-1er tour dimanche 15 mars : 8h/11h : Mr Robert, Mme Mutel,

11h/14h : Mme Venet, Mr Patin

14h/18h : Mrs Muzel, Mr Bonada

-2ème tour dimanche 22 mars : 8h/11h : Mme Mutel, Mr Robert

11h /14H : Mme Venet, Mr Patin

14h/18H: Mrs Muzel, Mr Bonada, Mme Chetot

Questions diverses

- Entretien des espaces verts clos de la commune.

Michel Patin soumet l’idée d’une convention d’usage avec un éleveur d’ovins, pour l’entretien de 3 parcelles réduites (réserve des 4 Vents, surface enherbée de la STEP et la surface de dépôt au bourg.

Toutes ces surfaces sont closes, accessibles au transfert des ovins et ceci dès maintenant. - Circuit pédestre « Terres de Tisseurs »

René Robert et Michel Patin représentant la commune au conseil de l’Association Nature et Patrimoine des Montagnes du Matin (NPMM) basée à Panissières, en charge des sentiers pédestres et VTT, font part de la création prochaine d’un nouveau circuit.

Celui-ci reliera les 29 communes engagées dans cette démarche depuis + de 5 ans avec un topoguide édité, soutenu financièrement par CCFE, à l’appui d’une convention d’objectifs et de moyens. Pour Pinay, celui-ci enlacera la commune sous forme d’une boucle reprenant en grande partie le sentier « Par Monts et Eaux », à l’horizon 2021.

- Système PayFip / TiPi :

Le paiement par Internet va être prochainement mis en place. Les démarches d’intégration du systéme PayFip / TiPi ont été entamées.