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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2020 10 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2020
Présents : H Bonada, AM Venet, O Schmitt, J Chetot, J Fiorello, C Chalancon, A Chauve, P Giraud, J
Chartier, J Rambaud, E Bernard
En préambule au Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’accord de l’assemblée pour rajouter 1 délibération à l’ordre du jour du Conseil :
- Subvention : Etude de faisabilité d’hébergements de tourisme et de loisirs. ➢ Accord unanime des conseillers présents ou représentés, sur le rajout de ce point.
Désignation d’un signataire de décision concernant le dossier d’urbanisme du Maire
L’article L 422-7 du code de l’urbanisme, confirmé par un arrêt de Conseil d’Etat de février 2001,
stipule : « si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de sa demande de permis ou déclaration
préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune
délibère pour désigner un autre de ses membres pour prendre la décision »
De plus, dans ce cas spécifique, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire.
Avant d’ouvrir le débat, Mr le Maire quitte la salle.
Mme Anne-Marie Venet dirige le Conseil.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité de ses membres désigne Mme Anne-Marie
Venet pour signer l’ensemble des documents liés à la demande de Déclaration Préalable de
Travaux déposée par Mr le Maire.
Mr le Maire réintègre la séance du Conseil Municipal.
Subventions Etude de faisabilité d’hébergements de tourisme et de loisirs.
Mr le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre du projet de réaménagement de l’auberge de Pinay en hébergements de tourisme et de loisir, une subvention peut être sollicitée à hauteur de 50 % auprès de la Région, concernant le financement de l’étude de faisabilité technique et financière.
Mr le Maire propose d’effectuer une demande de subvention pour un montant total de 9 738 € HT , à hauteur de 50 % soit 4 869 €, et un financement en fonds propres des 50 % restants soit 4 869 €, comprenant les projets d’études suivants :
Cabinet ARCHIGRAM, programmation architecturale, pour un montant de 4 425 € HT Bureau d’étude FICONSEILS, expertise financière, pour un montant de 5 313 € HT.
➢ Après en avoir débattu, les membres du Conseil approuvent la proposition du Maire, et le charge de solliciter la subvention auprès de la Région AURA.
Questions Diverses
Pour rappel : prochaine séance du Conseil :18 novembre 20h30 salle l’Orée Fleurie.