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Arrêté - cms 2023 349
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 349)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-349
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
BnÉ
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
NECKER
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.i13-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
DEMONCHAUX
Pierre,
pour
permettre
le
stationnement
d’une
benne
au
droit
du
n°!
rue
Necker
pour
l’enlèvement
de
gravas,
du
mardi
30
mai
au
vendredi
09 juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
ler :
Pour
permettre
le
stationnement
d’une
benne
au
droit
du
n°i
rue
Necker
pour
l'enlèvement
de
gravas
exécuté
par
M.
DEMONCHAUX
Pierre
du
30
mai
au
09 juin
2023,
la cireulation
des
véhicules
se
fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
panneaux
type
B15,
C18,
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
lemprise
des
travaux.
Article
2 :
M.
DEMONCHAUX
Pierre
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
3
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
4
:
M.
DEMONCHAUX
Pierre
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial en
fin de
chantier.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
DEMONCHAUX
Pierre
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
22
mai
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA