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Déliberation - 2025 dm 018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS __.
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 018
OBJET : Marché de Travaux relatif à l'aménagement d'un pôle médical à Aurec
sur Loire (extension de la maison médicale) : Déclaration sans suite du lot 1
« Démolition — Désamiantage » et du lot 3 « Gros Œuvre — Façades » -
Lancement d’une nouvelle consultation
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation
de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour l'aménagement du pôle médical (extension de la maison
médicale),
DECIDONS :
Article 1 :
Au vu de l'ouverture des candidatures et des offres pour le marché de travaux
relatif à l'aménagement d’un pôle médical à Aurec sur Loire et après pré-analyse
par le Maître d'œuvre, il est décidé de déclarer sans suite :
- Lot 1 « Démolition - Désamiantage » pour absence d'offre remise,
- Lot 3 « Gros Œuvre — Façades » pour motifs économiques (estimation
dépassée, insuffisance de concurrence car 1 seule offre remise).
De ce fait il est décidé d'autoriser le Maire à procéder à la notification de rejet au
seul candidat du lot 3 et à procéder au lancement d’une nouvelle consultation
pour le lot 1 « Démolition-Désamiantage » et le lot 3 « Gros Œuvre-Façades »
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28 mars 2025 EE
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publiésûr le site de la Mairie : scte ds)C2 LOL S à
AR Prefecture
043-214300121-20250328-2025_DM_018-DE
Reçu le 28/03/2025