Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 033 3103 dde subv FIPDR achat cameras videopr
Déliberation - 9 2024 061 DDE SUBV FIPDR EQUIPEMENTS PM
Déliberation - 2025 003 2701 dde subv FIPDR equipements PM tampon
Déliberation - 2024 087 3009 implantation camera videoprotection
Déliberation - 2025 006BIS 2701 dde subv DSIL 2025
Déliberation - 2025 108 1512 dde subvention FIPDR 2026 equipement
Déliberation - 2025 095 1711 videoprotection conv implantation ca
Déliberation - 2023 055 2205 dde subvention FIPD equipements poli
Déliberation - 2025 006 2701 dde subv DSIL 2025 tampon
Déliberation - 032 2024 DDE FIPD VIDEO
Déliberation - 10 2024 062 DDE Subv Fipdr Camera Videoprotection
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 062 DDE Subv Fipdr Camera Videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_062
10) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 – achat de caméras de vidéoprotection
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
10) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 – achat de caméras de vidéoprotection
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu d’acquérir 4 nouvelles caméras de vidéoprotection en 2024 pour couvrir davantage le territoire fleuryssois, notamment dans le secteur de la rue des Fossés, de la rue de Verdun en lien avec l’axe Marcelin Berthelot, rue de Montaran, rue Anatole France et rue Albert Camus pour un montant total de 37.501,52 € HT. Dans le cadre de son appel à projets 2024, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) soutient l’acquisition d’équipements de vidéoprotection.
Les taux de subvention seront calculés au cas par cas dans le cadre d’une fourchette comprise entre 20 % et 30 % du coût éligible hors taxes de l’opération, au regard du caractère prioritaire du projet et de la capacité financière du porteur.
Ainsi, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une aide à hauteur de 30 % de son opération de déploiement de la vidéoprotection soit la somme de 11.250,45€.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu l’appel à projets du FIPDR 2024,
Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie - état civil – logement – copropriétés - lien intergénérationnel) du 4 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre du FIPDR 2024 pour l’achat de caméras de vidéoprotection,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr