Compte-Rendu - Séance du 05 janvier

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Compte-Rendu - Séance du 05 janvier Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 05 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/2

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 24/12/2015 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 24/12/2015 Membres présents : 15

L’an deux mil quinze, le cinq du mois de janvier, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Jacques GABRIEL, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Adeline POMMIER, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF, Martial POLGE.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

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Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2014 affiché en Mairie le 22 décembre 2014 est approuvé sans remarques ni réserves.

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Révision général du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'une Carte Communale :

Après délibération : - 7 élus sont pour l'élaboration d'un PLU,

- 5 élus sont pour l'élaboration d'une Carte Communale,

- 3 élus se sont abstenus.

Un groupe de travail est constitué de : Eric VIDAL, Sébastien VIDAL, Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS-GUILLOUX pour définir les principaux objectifs poursuivis par la municipalité. Ils se réuniront le mercredi 7 janvier 2015.

La délibération prescrivant la révision du POS valant élaboration d'un PLU sera prise lors du prochain conseil municipal prévu le lundi 12 janvier 2015.

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DELIBERATION N° 01

CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de sécurisation de l'entrée du village route d'Uzès RD 22, par la création d'un cheminement piétonnier en lieu et place des cyprès le long du Camping "Le Prés Saint-André", jusqu'au lavoir, il convient de procéder à la validation du procès-verbal de délimitation établi par Monsieur Philippe VACHER Géomètre Expert DPLG, entre la Commune de Souvignargues et la SCI ISIR Messieurs Jean PIGACHE et Yves AVENARD.

La parcelle cadastrée section B n° 1260 de 13 968 m² appartenant à la SCI ISIR est divisée en deux parcelles : B n° 1319 de 13 848 m² et B° n° 1320 de 120 m². La parcelle B n° 1320 de 120 m² est cédée gratuitement par la SCI ISIR à la Commune de Souvignargues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accepter la cession gratuite de la parcelle cadastrée B n° 1320 de 120 m², - de charger Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire, - de préciser que tous les frais annexes à cette vente (notaire, géomètre…) seront supportés par la SCI ISIR. Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Courrier de Chantal BRUN-CAIZERGUES : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier par lequel elle nous fait part que depuis la construction de son habitation, son terrain fait régulièrement l'objet de visites nocturnes et de larcin. Ces intrusions ont lieu par l'arrière de son - terrain en contournant le trou communal de l'ancienne carrière. Pour y remédier elle demande l'autorisation de clôturer l'accès à son terrain. Les élus se rendront sur place pour vérifier la situation.

- Courrier des Restaurants du Cœur : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande de soutien à la mission fondamentale de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes ses formes. L'achat de denrées à hauteur de 200 € leur sera attribué. Danielle DUMAS-GUILLOUX se rapprochera du Centre de Sommières pour connaître leurs besoins.

- Courrier de la Commune d'Eyragues en Provence : Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier par lequel ils demandent le soutien de la Municipalité car ils sont assignés en justice, avec le Président du Comité des Fêtes, afin que soit supprimé l'encierro à l'eyraguaise (taureau à la corde) pratiqué depuis 1850. 9 élus sont pour ; 2 élus sont contre ; 4 élus s'abstiennent.

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Monsieur le Maire clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 01 : Cession gratuite de terrain à la Commune de Souvignargues.

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Compte rendu affiché en Mairie le 8 janvier 2015.