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Procès Verbal - 19 janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 14 Date convocation : 13/01/2025

Membres présents : 10 Date d'affichage : 13/01/2025 Pouvoirs : 02

L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf du mois de janvier, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECEREF, Maire.

Présents : Catherine LECEREF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,

Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Thierry BARRE.

Absents ou excusés : Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI.

Pouvoirs : Dominique CHIARAMONTI à Laurent JUIF, Françoise CANAC à Danielle DUMAS.

Secrétaire de Séance : Thierry BARRE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 décembre 2025. 2. Prise en charge de la participation de la Maire au congrès des Maires de France. 3. Projet de travaux d'extension de l'éclairage public Chemin de St André et Chemin du Théron.

4. Projet de travaux d'extension de l'éclairage public Chemin des Combes et Pôle Sportif.

5. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des Communes. 6. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 DÉCEMBRE 2025

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 24 décembre 2025.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 24 décembre 2025 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 24 décembre 2025.

Le procès-verbal de la séance du 24 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 01/2026

PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DE LA MAIRE

AU CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE

Considérant que :

- le congrès des Maire de France est un événement annuel qui rassemble les Maires et Présidents d'Intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales,

1/4- Je Maire représente la Commune et a vocation à participer à cet événement dans l'intérêt

de la collectivité locale,

- la participation du Maire au Congrès contribue à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions,

- la prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L.2123-18 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à la

participation de Madame la Maire au Congrès des Maires de France, facture de l'AMF d'un

montant de 95 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la prise en charge des frais de participation de Madame la Maire au Congrès des Maires de

France d'un montant de 95 €.

DELIBERATION N° 02/2026

PROJET DE TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE SAINT-ANDRE ET CHEMIN DU THERON

Madame la Maire informe l'assemblée qu’afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes au projet de travaux d'extension de l'éclairage public Chemin de Saint-André et Chemin du Théron, dont l'évaluation approximative des travaux s'élève à la somme de 22.000 € HT, soit 26.400 € TTC, il convient de prendre acte du projet présenté et de

s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d'un montant estimé à 448,80 € en cas de renoncement du fait de la Commune.

ESTIMATION APPROXIMATIVE DU PROJET

. Travaux LE / Participation Dotation HT aidés Participations éventuelles collectivité

ÉCLAIRAGE PUBLIC 0 11 000 € (TEP) 2026 [DIPI] 22 000 € SMEG 50% 11 000 €

Total 22 000 € 11 000 € 11 000 €

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

-__ d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

- de s'engager à verser sa participation aux études estimée à 448,80 € en cas de

renoncement au projet du fait de la Commune,

- d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à

l'élaboration des études.

DELIBERATION N° 03/2026

PROJET DE TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES COMBES ET PÔLE SPORTIF

Madame la Maire informe l'assemblée qu’afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes au projet de travaux d'extension de l’éclairage public Chemin des Combes et Pôle Sportif, dont l'évaluation approximative des travaux s'élève à la somme de 23.000 € HT, soit 27.600 € TTC, il convient de prendre acte du projet présenté et de

s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet, d’un montant estimé à 441,60 € en cas de renoncement du fait de la Commune.

2/4ESTIMATION APPROXIMATIVE DU PROJET

. Travaux ne ee x Participation Dotation HT aidés Participations éventuelles collectivité

ÉCLAIRAGE PUBLIC o 11 500 € (TEP) 2027 [DIPI] 23 000 € SMEG 50% 11 500 €

Total 23 000 € 11 500 € 11 500 € Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet, de s'engager à verser sa participation aux études estimée à 441,60 € en cas de renoncement au projet du fait de la Commune,

d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.

DELIBERATION N° 04/2026

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

Considérant :

LL que la liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or, la liberté locale et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

2. Qu'’à l’occasion du 107% Congrès des Maires, l'Association des Maires de France et

des Présidents d’Intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La Commune de Souvignargues partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux Communes et Intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'État ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les Communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie. Le Conseil Municipal :

1. S’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. 2. Pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la Commune soutient les propositions de l'Association des Maires de France sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des Communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publiques, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit.

3/43. Le pouvoir d'agir implique des moyens. L'État doit tenir sa parole. Dans le projet de

budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait

finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques

supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l'euro près » ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-Mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul

moyen de rétablir son équilibre financier.

Les Communes et Intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de

Communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la

confiance.

Adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- _Ilest donné lecture du courrier de la Confédération Paysanne du Gard en date du 17

décembre 2025.

- Commission Vie Associative et Culturelle :

+ le spectacle d’opérette du 18 janvier 2026 a été très positif, avec la participation de

45 personnes.

* La restitution des écrits réalisés dans le cadre de la Nuit de la Lecture aura lieu samedi 24 janvier 2026 à 17 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 19 heures 30 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 22 janvier 2026 envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Thierry BARRE Catherine LECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.