Compte-Rendu - Séance du 12 janvier

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Compte-Rendu - Séance du 12 janvier Document publié le Samedi 10 janvier 2015 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 12 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Investissement et développement économique, 1/3

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 08/01/2015 Membres en exercice : 15 Date d'affichage : 08/01/2015 Membres présents : 11

L’an deux mil quinze, le douze du mois de janvier, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Olivier GRAU, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Jacques GABRIEL, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Eric VIDAL, Jérôme LECONTE, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF, Martial POLGE.

Procurations : M. Serge PATTUS à M. Olivier GRAU, Mme Adeline POMMIER à Mme Danielle DUMAS-GUILLOUX, M. Fabrice BOURNIER à M. François LEPICIER, M. Martial POLGE à Mme Muriel DESIRA.

Secrétaire de Séance : M. Eric VIDAL.

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Une minute de silence a été réalisée en l'honneur de Monsieur Jean-Claude HERZOG Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, décédé le 10 janvier 2015.

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Le compte-rendu de la séance du 5 janvier 2015 affiché en Mairie le 8 janvier 2015 est approuvé sans remarques ni réserves.

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DELIBERATION N° 02

REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-6 à L.123-13 et L.300-2 dans leur rédaction issue de la Loi n° 366-2014 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu le V de l'article 19 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l'environnement imposant que les PLU soient mis en conformité avec les dispositions de l'article précité au plus tard le 1er janvier 2017 ("grenellisation des PLU") ;

Vu la délibération en date du 20 décembre 1988 ayant approuvé le POS et modifié le 20 juin 2007 ; Monsieur le Premier Adjoint présente l'opportunité et l'intérêt pour la Commune de mettre en révision le POS pour notamment élaborer un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Il précise en outre que la Commune est tenue de "grenelliser" le document d'urbanisme avant le 1er janvier 2017 comme l'imposent les dispositions du V de l'article 19 de la Loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010.

Il rappelle ci-après les principaux objectifs poursuivis par la Municipalité :

- Prévoir l'installation d'un château d'eau en zone "excentrée".

- Prévoir le déplacement de la station d'épuration.

- Permettre d'accueillir de nouveaux habitants assurant le renouvellement de la population sur la Commune. Accueillir du logement locatif pour maintenir les effectifs de l'école. - Permettre le maintien et l'accueil des commerçants et des professions paramédicales dans le village, en agissant sur la mixité fonctionnelle.

- Amélioration de la circulation et du stationnement dans le village.2/3

- Permettre un développement harmonieux de la Commune en cohérence avec le niveau des réseaux et les documents supra-communaux dans le respect de son identité rurale. - Permettre l'accueil/l'accompagnement d'entreprises agricoles, artisanales et commerciales dans des zones dédiées.

- Favoriser le maintien des installations sportives et culturelles ; aménagement d'aires de jeux. - Etudier la possibilité de développer des équipements de loisirs et sportifs en fonction des besoins.

- Préserver autant que possible les terres agricoles et espaces naturels de la Commune, sauf celles retenues pour le développement urbain du village.

- Valoriser, maintenir et protéger le patrimoine culturel.

Considérant qu'il y a lieu de réviser le POS sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Considérant qu'il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Premier Adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de prescrire l'élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal, selon les modalités définies aux articles L.123-6 à L.123-12 du Code de l'Urbanisme,

- de préciser les objectifs poursuivis par la révision :

 Prévoir l'installation d'un château d'eau en zone "excentrée".

 Prévoir le déplacement de la station d'épuration.

 Permettre d'accueillir de nouveaux habitants assurant le renouvellement de la population sur la Commune. Accueillir du logement locatif pour maintenir les effectifs de l'école.  Permettre le maintien et l'accueil des commerçants et des professions paramédicales dans le village, en agissant sur la mixité fonctionnelle.

 Amélioration de la circulation et du stationnement dans le village.

 Permettre un développement harmonieux de la Commune en cohérence avec le niveau des réseaux et les documents supra-communaux dans le respect de son identité rurale.  Permettre l'accueil/l'accompagnement d'entreprises agricoles, artisanales et commerciales dans des zones dédiées.

 Favoriser le maintien des installations sportives et culturelles ; aménagement d'aires de jeux.

 Etudier la possibilité de développer des équipements de loisirs et sportifs en fonction des besoins.

 Préserver autant que possible les terres agricoles et espaces naturels de la Commune, sauf celles retenues pour le développement urbain du village.

 Valoriser, maintenir et protéger le patrimoine culturel.

- de fixer les modalités de concertation publique associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

 Information de la population par voie de presse et affichage en Mairie et sur les lieux habituels d'affichage.

 Mise à disposition d'éléments (documents et plans d'études) relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux heures d'ouverture de la Mairie.

 Rencontre du Maire ou de l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme pour toute personne qui en fera la demande, aux heures habituelles de permanence.

 Information du public par les journaux locaux, bulletin municipaux.

 Réunion(s) publique(s).

- que conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, le PLU sera élaboré en collaboration avec Communauté de Communes du Pays de Sommières, - de charger le Cabinet d'urbanisme qui aura été retenu, de la réalisation des études nécessaires à l'élaboration du PLU,3/3

- de solliciter l'Etat, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme, en vue d'obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entraînées par les études de l'établissement des documents,

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré, en section d'investissement et que les dépenses donneront droit aux attributions du Fonds de Compensation pour la TVA.

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - à Monsieur le Préfet du Gard,

- à Monsieur le Président du Conseil Régional Languedoc Roussillon,

- à Monsieur le Président du Conseil Général du Gard,

- aux Présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture,

- à Monsieur le Président de l'Etablissement Public chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Conformément à l'article R.130-20 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information au Centre nationale de la propriété forestière.

Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. Déposée en Préfecture le

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DIVERS

- Créa'Danse : lecture est donnée du courrier de demande d'utilisation exceptionnelle du foyer pour leur cours de danse pour le samedi 17 janvier 2015. Le foyer étant disponible, un accord est donné.

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Monsieur le Premier Adjoint clôture la séance et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises : - 02 : Révision générale du POS valant élaboration d'un PLU.-

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Compte rendu affiché en Mairie le 21 janvier 2015.