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Arrêté - amt 23 dst 143 convoi fontaine aux anes jcf
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 143 convoi fontaine aux anes jcf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 23-DST-143
Réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU BOIS D’AVAULT
RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE Route départementale 160 – Voie à grande circulation
RUE JEAN MACÉ – PROMENADE SERGE JURET
ESPLANADE DE LA MÉDIATHÈQUE
Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-2 et L.2213-4 et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.412-44 et suivants ;
Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-025 du 27 janvier 2021 interdisant les déjections canines et équines sur le domaine public communal ;
Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-049 du 12 février 2021 fixant les mesures de propreté et de salubrité sur les espaces ouverts au public, notamment son article 7 relatif à la présence, la divagation et les déjections d’animaux sur le domaine public ;
Vu la demande formulée le 6 avril 2023 par l’association La Fontaine aux Ânes sise aux Ponts-de-Cé – 7, avenue de l’Europe – Maison des Associations, pour le déplacement sur le domaine public d’un convoi de trois ânes avec accompagnateurs le samedi 13 mai 2023 dans le cadre de la Journée Citoyenne ;
Considérant que l’itinéraire entre le lieu de vie des équidés et le site des animations et actions proposées lors de la manifestation empruntera notamment la route départementale 160, voie à grande circulation et unique voie de transit des convois exceptionnels ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déplacement des équidés sur la voie publique ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le samedi 13 mai 2023 de 8H30 à 15H00 environ ce créneau horaire comportant le trajet « aller » en début de matinée et le trajet « retour » en début d’après-midi.
Article 2 – Dans le cadre de l’action ci-dessus exposée, un convoi de trois ânes avec accompagnateurs de l’association La Fontaine aux Ânes sera autorisé à emprunter l’itinéraire du domaine public suivant :
chemin du Bois d’Avault
rue Pasteur, pont Dumnacus et rue Charles de Gaulle (RD 160) jusqu’à l’esplanade de la médiathèque rue Jean Macé et promenade Serge Juret autre accès à l’esplanade de la médiathèque.
Article 3 – Le déplacement du convoi sur la voie publique devra s’effectuer avec prudence et vigilance permanente des cavaliers et meneurs, dans le respect des obligations du Code de la Route applicables à la circulation des équidés et des précautions indispensables pour garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, notamment :
respect de la signalisation (feux tricolores, giratoires, stop, cédez le passage…), circulation dans le sens de la marche près du bord droit de la chaussée (trottoirs et bandes cyclables interdits), avertissement aux autres usagers avant tout changement de direction ou d’allure, stationnement interdit sur chaussée ;
adaptation de l’allure à la zone de circulation et à la situation, maîtrise des montures en toutes circonstances, visibilité entière et permanente pour tous les autres usagers.
Article 4 – En conséquence de ce déplacement exceptionnel, la circulation de tous les autres véhicules sur chaussée pourra être momentanément ralentie.
Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité publique resteront en permanence prioritaires de même que les convois exceptionnels.
AMT 23-DST-143 DU 04/05/23 - 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/05/23 AMT 23-DST-143 DU 04/05/23 - 2/2
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique.
Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 4 mai 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 04/05/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement