Arrêté - 25 dst 395 amt convoi fontaine aux anes telethon

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Arrêté - 25 dst 395 amt convoi fontaine aux anes telethon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 395 amt convoi fontaine aux anes telethon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté municipal AMT 25-DST-395

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU BOIS D’AVAULT – AVENUE AUGUSTE DEFOIS – PORT DU GRAND LARGE – QUAI DE JEMMAPES – RUE ÉMILE JOULAIN

RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE – PONT VERDUN – RUE VICTOR HUGO - RUE DAVID D’ANGERS RD160 – Voie à grande circulation

Convoi d’équidés dans le cadre des actions en faveur du Téléthon

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMP 21-DST-025 du 27 janvier 2021 interdisant les déjections canines et équines sur le domaine public communal ;

Vu la demande formulée le 15 novembre 2025 par l’association La Fontaine aux Ânes sise aux Ponts-de-Cé – 7, avenue de l’Europe – Maison des Associations, pour le déplacement sur le domaine public d’un convoi de quatre (4) ânes avec accompagnateurs le samedi 6 décembre 2025 dans le cadre des actions en faveur du Téléthon ;

Considérant que l’itinéraire entre le lieu de vie des équidés et le site des animations et actions proposées lors de la manifestation va emprunter notamment la RD160, voie à grande circulation et unique voie de transit des convois exceptionnels ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement du convoi ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12H00 environ, ce créneau horaire comportant le trajet « aller » en début de matinée et le trajet « retour » sur le temps du midi.

Article 2 – Dans le cadre de l’action ci-dessus exposée, un convoi de quatre (4) ânes avec accompagnateurs de l’association La Fontaine aux Ânes est autorisé à emprunter le chemin du Bois d’Avault ; rue Pasteur, pont Dumnacus, rue Charles de Gaulle, pont de Verdun, rue Victor Hugo et la rue David d’Angers (RD 160) ; l’avenue Auguste Defois, port du Grand Large, quai de Jemmapes et la rue Émile Joulain.

Article 3 – Le déplacement du convoi sur la voie publique doit s’effectuer avec prudence et vigilance permanente des cavaliers et meneurs, dans le respect des obligations du Code de la Route applicables à la circulation des équidés et des précautions indispensables pour garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, notamment :

 respect de la signalisation (feux tricolores, giratoires, stop, cédez le passage…), circulation dans le sens de la marche près du bord droit de la chaussée (trottoirs et bandes cyclables interdits), avertissement aux autres usagers avant tout changement de direction ou d’allure, stationnement interdit sur chaussée ;

 adaptation de l’allure à la zone de circulation et à la situation, maîtrise des montures en toutes circonstances, visibilité entière et permanente pour tous les autres usagers.

Article 4 – En conséquence de ce déplacement exceptionnel, la circulation de tous les autres véhicules sur chaussée peut être momentanément ralentie.

Article 5 – Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité publique doivent rester en permanence prioritaires, de même que les convois exceptionnels.

Article 6 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.

Article 7 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est préalablement adressé par voie électronique.

Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement