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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C40 2025 Autorisation de signature de devis et de realisation de travaux avant le vote du Budget Primitif min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C40 2025 Autorisation de signature de devis et de realisation de travaux avant le vote du Budget Primitif min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
NZ Yù (
C4 er,
ee”
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250327-C40-2025-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
CRM
Re Coreunss
Date de réception préfecture : 07/04/2025
des
Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
23
6
5
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
;
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C40-2025
: Autorisation
de
signature
de
devis
et
de
réalisation
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
primitif
M.
le
Président
indique
la
nécessité
d'intervenir
rapidement
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
pour
des
travaux
d'accès
à
celle-ci.
Ces
travaux
consistent
:
-
Au
branchement
au
réseau
des
eaux
usées
de
la
parcelle
pour
un
montant
de
8.000
€
HT
soit
9,600
€ TTC;
-
À
la
création
d’une
voie
d'accès
à cette
même
parcelle
pour
un
montant
de
25.500
€
HT
soit
30.600
€ TTC.
M.
le
Président
souhaite
que
ces
travaux
puissent
se
faire
dans
les
meilleurs
délais
et
demande
l'autorisation
de
leur
réalisation
avant
le
vote
du
budget
primitif
comme
l'autorise
l'article
L.
1612-1
du
CGCT.
I s’agit:
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
devis
de
l’entreprise
Massy
TP
pour
les
montants
respectifs
de
9.600
TTC
et 30.600
€ TTC
;
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
Padoption
du
budget
primitif
2025
sous
l’imputation
au
chapitre
21,
article
2188
autres
immobilisations
corporelles
pour
41.000
€ ;
-
De
dire
que
les
limites
précitées
n’excédent
pas
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
;
-
De
dire
que
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
seront
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250327-C40-2025-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2025
Les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
pour
:
e
_D'’autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
devis
de
l’entreprise
Massy
TP
pour
les
montants
respectifs
de
9.600
TTC
et 30.600
€ TTC
;
+
D’autoriser
M.
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
Padoption
du
budget
primitif
2025
sous
l’imputation
au
chapitre
21,
article
2188
autres
immobilisations
corporelles
pour
41.000
€
;
e
De
dire
que
les
limites
précitées
n’excédent
pas
le quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
;
°
De
dire
que
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
seront
inscrites
au
budget
2025.
Fait et délibéré, le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOPPEVIGIE
EP
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le
:
0
8
AVR.
"
ANR.
2025
Com.
9
“nes
de:
i
6 vaysivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS