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Conseil Municipal - fin cgestion camping2023 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Conseil Municipal - fin cgestion camping2023)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

QUESTION N°2024-46

FINANCES : COMPTE DE GESTION CAMPING -— EXERCICE 2023

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller délégué aux finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dressé par le Comptable Public,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 20023 a été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget du CAMPING et les écritures du Compte de Gestion du Comptable Public

La situation comptable 2023 est la suivante :

1 - SECTION INVESTISSEMENT

Les dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts, et en particulier celui contracté pour les travaux de raccordement des parcelles en eau et assainissement

Les Recettes d'Investissement reprennent les amortissements des subventions transférables

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour »

Les dépenses regroupent les charges à caractère général, les frais de télécommunications, les intérêts des emprunts et les dotations de dépréciations des créances douteuses et contentieuses

Les recettes sont le produit de l'occupation temporaire du Domaine Public pour l'exploitation du terrain de camping

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme règlementaire :

DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Libellé Prévisions | Réalisation | Chapitre | Article | Libelté Prévisions Réalisation

o11 | 627 s FRAIS Charge caractère 504,31 0002 002 Exploit 80 023,24 0,00

Redevances

55 658 Autres charges 10 0175 757 versées 0 1035.38

Charges

: SOUL Financières 4591,93 4512.24 |75 7588 |Autres 33 505.03 0,08

66 66112 | Intérêts-Rattache 59.44 59.44 042 777 1871.33 1871.33

Charges

87 ê7$ Exceptionnelles 55,76 0

Dotations aux

58 6827 Amortissements 200 0REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALATS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Affiché le 17 avril 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville

d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 24 présents

- 2 absents non excusés

- 2 absents excusés sans pouvoir

- 1 absent excusé avec pouvoir

Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.

Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.023 023 | Virement section | 95 953.78 0

042 6811 | Dotationamortis | 14084.22| 14083.50

TOTAL SECTION DE

FONCTIONNEMENT 18 675.43 | TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2906.79

DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Libelté Prévisions | Réalisation | Chapitre | Article | Libelté Prévisions | Réalisation

001 o01 Virement

Solde d'exécution | 77 781,61 010212 021 section 95 953.78 0,00

16 1641 Emprunts en Autres

cours 30 385.06| 23 333.34 | 040 28128 | Terrains 10 923.76 10 923.04

16 1687 | Autres Dettes 0| 7051.00 | 040 28188 | Autres 3160.46 3160.46

040 13913 | Départements 1871.33 1016.67 | 75 7558

Autres

040 15916 Etablissement 0 854.66

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 32 255.67 | TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 14 083.50

CAMPING 2023 Fonctionnement Investissement | Ensemble

Total Dépenses 18 675,43 32 255,67 50 931,10

Total Recettes 2 906.79 14 083,50 16 990.21

Résultat de l'exercice - 15 768.72 -18 172,17 - 33 940.89

Résultat N-1 65 265,96 -18 172,17 47 093.79

Résultat Cumulés 49 497,24 -36 344,34 13 152.90

1- Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observations ni réserve

Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 25

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUES

Le 15 avril 2024

Le secrétaire de séance,

Francis PRED'HOMME

ÿ

Le Maire,

Benoît ROUSSEL

Acte administrattkçertifié exécutoire

après réceptiorrenQQds, Préfecture

Î17..AVR...2024... et publication ou

notification lef.Z.AVR..2024

Monsieur le Maire

0

Benoît ROUSSELREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Affiché le 17 avril 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville

d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 24 présents

- 2 absents non excusés

- 2 absents excusés sans pouvoir

- 1 absent excusé avec pouvoir

Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.

Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.