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Arrêté - 228 santerne chemin de langellerie barre prolonga jusquau 2106
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 228 santerne chemin de langellerie barre prolonga jusquau 2106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
M é REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #'Müÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
lus: CHEMIN DE L'ANGELLERIE 4
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex __….
TS CRRRRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/228, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/146
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de viabilisation pour le lotissement du Clos de l'Angellerie, ce qui impacte l'accès dans le Chemin de l'Angellerie,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite dans le Chemin de l'Angellerie situé entre le n° 46 et le n° 84 rue Camille Claudel afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/146 jusqu'au VENDREDI 21 JUIN 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et formé accoutumés.
ENTREPRISE SANTERNE
i i j MAYENNE, le Agents de Surveillance de la Voie Publique ? MAI 2024
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