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Déliberation - DN 2024 075 DIR Convention dutilisation du plateau sportif du college au profit de lecole Henri Serment
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 075 DIR Convention dutilisation du plateau sportif du college au profit de lecole Henri Serment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
REP Reçu en préfecture SENTE G L
Libert4 Publié. le 15/11/2024 GO Le
ID : 030-213000342-20241114-DN 2024 075 DIR-AI
Bellegarde, le'14 novembre 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
à DECISION BELLEGARDE DIRECTION GENERALE N° 2024-075-DIR
mm À
OBJET:
Convention relative à l'utilisation du
plateau sportif du collège de
Bellegarde au profit de
l'école primaire Henri Serment
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu la convention d'utilisation des locaux pendant le temps scolaire transmise par le Collège Federico Garcia Lorca,
> Considérant que l'Ecole Henri Serment souhaite utiliser les locaux afin de faire pratiquer des activités sportives aux élèves,
DECIDE
Article 1 - d'approuver et signer la présente convention entre le Collège Federico Garcia Lorca, le Conseil Départemental du Gard, l'école primaire Henri Serment et la commune.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegaarde.fr le 15 novembre 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
Collège Federico Garcia Lorca
Conseil départemental du Gard
Ecole primaire Henri Serment.
Juan MARTINEZ,
. Maïre de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décisior/peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans Dr déloi de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application hlormatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. »
Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - & O4 66 O1 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr