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Déliberation - DN 2024 077 DIR Convention dutilisation du plateau sportif du college au profit de lecole Jeanne dArc
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 077 DIR Convention dutilisation du plateau sportif du college au profit de lecole Jeanne dArc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
REPtI Recu en préfecture le 14/11/2024 CS L 3
Libert4 Publiéle 15/11/2024
ID : 030-213000342-20241114-DN 2024 077 DIR-AI
Bellegarde, le 14 novembre 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2024-077-DIR
A = = EE
OBJET :
Convention relative à l'utilisation du
plateau sportif du collège de
Bellegarde au profit de
l'école primaire privée Jeanne d'Arc
= ———/
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu la convention d'utilisation des locaux pendant le temps scolaire transmise par le
Collège Federico Garcia Lorca,
> Considérant que l'Ecole primaire privée Jeanne d'Arc souhaite utiliser les locaux afin de faire pratiquer des activités sportives aux élèves,
DECIDE
Article 1 - d'approuver et signer la présente convention entre le Collège Federico Garcia Lorca, le Conseil Départemental du Gard, l'école primaire privée Jeanne d'Arc et la commune.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 15 novembre 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Collège Federico Garcia Lorca
- Conseil départemental du Gard
- Ecole primaire privée Jeanne d'Arc.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
LE A LENS — TT , \
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Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la p'ésente décision M) faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mis à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicatien informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde 5 04 66 01 11 16 - À 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@belledarde.fr Site : www.bellegaarde.fr