Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 16 juin 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - 1 Reunion CM du 3 fevrier 2015

Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 13 JUIN 2016 18h30

Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 19 mai 2014

Conseil Municipal - 3 Réunion du CM du 22 juin 2020

Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 13 fevrier 2015

Conseil Municipal - 4 Réunion CM du 12 mai 2015 20 h 30

Conseil Municipal - 9 Réunion CM du 5 décembre 2016 20 h30

Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 11 juillet 2017 20 h 30

Conseil Municipal - 5 Reunion CM du 06 Novembre 2018

Conseil Municipal - 5 Réunion du CM du 20 juillet 2020

Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Réunion CM du 16 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 16 JUIN A 18H 30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BONNEAU Sébastien, BESSON René, CRESPY Lionel, EULOGE Angélique, DROUET Emilie, MARTINEZ Alain, MORINEAUD Isabelle, LOMBARD Gilbert, TRABUC Christian, RONIN Patrick.

ABSENT : BAILLE Martial qui a donné pouvoir à MORINEAUD Isabelle, BEAU Alain, Gauthier M Estelle SECRETAIRE DE SEANCE : MORINEAUD Isabelle

Madame le Maire demande que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour : Une admission en non-valeur et un virement de crédit sur le budget assainissement. Avis sur un dossier DREAL concernant la construction d’une passe à montaison pour l’Apron. Approuvé à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 MAI 2015

Approuvé à l'unanimité

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMUNAUX /CONVENTION CNE-CENTRE DE GESTION Madame le Maire propose au CM de signer une convention d’adhésion avec le Centre de Gestion du 04 qui propose un service afin de mettre en conformité les bâtiments publics de la commune pour les rendre accessibles à tous.

Approbation du CM pour signer une convention avec le Centre de Gestion du 04 Pour : 10, Contre : 1, Abstention : 1

FORET COMMUNALE-PROGRAMME ONF- DEMANDE DE COUPE DE BOIS

Le programme d’aménagement forestier arrivant à expiration Madame le Maire propose au CM de délibérer afin de ne pas réaliser de coupe de bois avant la réalisation du nouveau programme d’aménagement pluriannuel.

Approbation du CM à l’unanimité.

PARTICIPATION AU CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS COMMUNAUX-AVIS CPT La commune ayant saisi la commission technique paritaire du Centre de Gestion qui a émis un avis favorable, le CM décide à l’unanimité la mise en place d’une participation à la protection sociale du maintien de salaire pour un montant de 10€ mensuel par agent.

LE POINT SUR AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE /ACQUISITION PROPRIETE LE MARDARIC Madame le Maire rappelle qu’une réunion est prévue le 19 Juin avec la maison technique du CG 04 pour la présentation d’un avant-projet de l’aménagement du centre du village.

Madame le Maire a sollicité Mr WALLON, Architecte, pour affiner l’étude du projet de construction au lieu-dit « le Mardaric ».

Il doit faire une implantation des constructions en fonction des contraintes liées aux servitudes du terrain et à l’adaptation au public concerné par ces logements.

REMPLACEMENT PERSONNEL - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le CM décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, de prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DES BUREAUX A LA CCLVD

Le CM à l’unanimité décide de renouveler dans les mêmes conditions la convention de mise à disposition d’un local administratif situé au lieu-dit « Le MARDARIC » avec la CCLVD pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er Juin 2015 et fixe le montant du loyer à 350€ mensuel.

AVENANT AUX BAUX RURAUX DE LOCATION DES LANDES COMMUNALES Angélique Euloge qui est concernée par ce point quitte la séance.

Le CM vote à l’unanimité un avenant aux baux de :Madame HEURTAUX Jeanne pour une surface de 02 HA 45 A 20CA supplémentaire Nouvelle surface totale de 42 HA 91 A 78 CA

Monsieur EULOGE Remy pour une surface de 04HA 99A 00CA supplémentaire Nouvelle surface totale de 99 HA 99 A 00 CA

Montant fermage annuel forfaitaire : 540€ sans changement

Mme EULOGE rejoint la séance.

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES – DECISION DE REPARTITION 2015

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées.

Deux possibilités de répartition de ce fond sont possibles soit celle dite de droit commun, soit la répartition dérogatoire.

Le CM opte à l’unanimité pour la répartition dérogatoire et demande à la CCLVD la prise en charge Intégrale du FPIC pour l’exercice 2015.

Soit Part EPCI 53 538.00€

Part communes membres 51 514.00€ dont Salignac 12 456€

Total 105 052.00€

BUDGET ASSAINISSEMENT –ADMISSION EN NON VALEUR ET VIREMENT DE CREDITS 1. Le comptable public demande l’admission en non-valeur d’une somme de 57.06€ correspondant à un impayé en eau d’assainissement.

2. Les prévisions budgétaires des intérêts courus non échus étant insuffisantes. Madame le Maire propose de procéder à un virement de crédit du budget assainissement 2015 : Article 6541 -400.00€

Article 66112 +400.00€

Le CM à l’unanimité donne un avis favorable à l’admission en non-valeur et autorise le virement de crédit.

DEMANDE D’AVIS CONCERNANT LE DISPOSITIF DE FRANCHISSEMENT EN DURANCE DU SEUIL DE SALIGNAC POUR L’APRON

Le CM souhaiterait avoir plus de précision sur le coût d’une telle opération. Madame le Maire informe le CM que la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

PACA (D.R.A.E.L.) nous a transmis un dossier pour observations et avis concernant le projet de construction d’un dispositif de franchissement du seuil de Salignac pour l’Apron. Le CM n’est pas opposé au dispositif, mais trouve qu’en cette période de restriction budgétaire, de telles dispositions engagent des dépenses très élevées, qui sont injustifiées.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Trabuc informe le CM que des entreprises ont été sollicitées afin de chiffrer les travaux de consolidation des rochers au quartier de SENS. Dossier suivi avec les services de Restauration des Terrains en Montagne (R.T.M.).

Le 11 juillet la Municipalité proposera une animation dansante à la population en coopération avec le REST’O 2 VINS qui organisera de son côté un jeu de boules l’après-midi et un repas le soir.

La société SAB et Mr Pesce ont racheté à Mr Lepeuve les terrains jouxtant leur entreprise.

Les TAP à Salignac seront proposés pour la prochaine année scolaire le Jeudi Après Midi de 13h30 à 16h30 (3h).

Salietti / Mairie échange : après la rencontre avec Mr et Mme Salietti, ceux-ci ont confirmé rester sur l’échange initial proposé au conseil municipal du 13 novembre 2014.

Fin de la séance : 20h 15