Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 13 février 2020

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Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 13 février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Réunion CM du 13 février 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 13 FEVRIER 2020 A 20H 30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, CRESPY Lionel, EULOGE Angélique, GAUTHIER Estelle, LOMBARD Gilbert, MORINEAUD Isabelle, TRABUC Christian.

ABSENTS EXCUSES : DROUET Emilie, RONIN Patrick pouvoir à CHAIX Chantal, MARTINEZ Alain ABSENT : BONNEAU Sébastien.

SECRETAIRE DE SEANCE : GAUTHIER Estelle

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Approuvé à l'unanimité

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des comptes de gestion 2019 concernant le Budget Principal de la commune, le Budget du service Assainissement et le Budget « caveaux ».

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

M. TRABUC Christian, Prend la Présidence de la séance pour ce point de l’ordre du jour et Mme Chantal CHAIX, Maire, quitte la séance.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2019 :

- Budget Principal de la commune :

- Résultats de l’exercice 2019 :

- Section fonctionnement :

DEPENSES 618 386.60 € RECETTES 844 323.63 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 225 937.03 € - Section d’investissement :

DEPENSES 564 604.93 € RECETTES 567 442.37 € DEFICIT DE L’EXERCICE 2 837.44 € - Restes à Réaliser au 31/12/2019 :

- Section investissement – DÉPENSES 154 594.00 € - Section investissement - RECETTES 90 125.00 €

- Budget Assainissement :

- Résultats de l’exercice 2019 :

- Section fonctionnement :

DEPENSES 59 475.40 € RECETTES 59 705.53 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 230.13 € - Section d’investissement :

DEPENSES 17 407.19 € RECETTES 45 159.35 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 27 752.16 € - Restes à Réaliser au 31/12/2019 : 0.00 €

- Budget Caveaux :

- Résultats de l’exercice 2019 :

- Section fonctionnement :

DEPENSES 2 000.41 € RECETTES 2 000.00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0.41 € - Section d’investissement :

DEPENSES 0.00 € RECETTES 9 500.00 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 9 500.00 € - Restes à Réaliser au 31/12/2019 : 0.00 €2

AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 Mme le Maire informe les conseillers que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Elle propose donc de délibérer pour l’autoriser à engager des dépenses d’investissement dont elle donne le détail pour un montant total de 27 050.00 €.

Accord à l’unanimité – Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif.

LEVÉE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE – HONORAIRES PRESTATIONS GEOMETRE CHOMONT ELIE M. CHOMONT Elie, géomètre, procède à la régularisation de prestations effectuées depuis longtemps et qui n’avaient pas fait l’objet de facturation. Il s’agit des affaires suivantes :

- Régularisation pour aménagement de voirie propriétés Indivision GROS/DUEZ – Commune SALIGNAC, - Régularisation implantation voirie Indivision NEVIERE – Commune de SALIGNAC, - Bornage propriété MEIFFREN J-Luc suite à Arrêté Préfectoral d’expropriation, - Cession terrain PAILLET/SALIETTI à Commune de SALIGNAC.

Ces prestations datant de plus de 4 ans il est nécessaire de procéder préalablement à la levée de la prescription quadriennale.

Accord à l’unanimité.

DEPLOIEMENT RESEAU MOBILE – DEMANDE IMPLANTATION RELAIS SUR CHAPELLE VIEUX VILLAGE PAR FREE MOBILE

Les conseillers municipaux prennent connaissance du dossier déposé par Free Mobile concernant l’implantation de relais en téléphonie mobile sur la chapelle de SALIGNAC. Ces relais permettraient une couverture mobile en Très Haut Débit (4G) de l’ensemble de la commune et même au-delà pour les principaux opérateurs (Orange-Free-SFR-Bouygues Télécom et autres). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, compte tenu de la période pré-électorale, de mettre ce dossier en attente de la mise en place de la nouvelle équipe municipale qui pourra ensuite présenter ce dossier à la population avant toute décision.

Un courrier sera transmis en ce sens à Free Mobile et à la Préfecture des AHP.

AVENANT N°1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2019-2020 Mme le Maire rappelle la décision d’adhésion au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2019/2020 sur le territoire de la CCJLVD prise le 1er août 2019.

Elle présente le projet d’avenant n° 1 à ce contrat qui précise les opérations retenues et leurs montants plafonds d’intervention départementale ainsi que l’obligation de début d’exécution de ces opérations avant le 31/12/2020.

Accord à l’unanimité pour la signature de cet avenant.

CANTINE SCOLAIRE SALIGNAC – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL POUR L’ANNEE 2020

Comme chaque année, le Laboratoire Vétérinaire Départemental nous soumet un contrat de prestations Pour les prélèvements de surfaces et analyses concernant la cantine scolaire de Salignac. Coût annuel estimé à 143.79 €HT.

Accord à l’unanimité.

OFFICE NATIONAL DES FORETS – BILAN TRAVAUX 2019

Le Conseil prend connaissance des travaux effectués sur la forêt communale soumise au régime forestier et entretenue par l’Office National des Forêts. Ces travaux ont consisté en marquages de limites dans les lots n° 1 et 2 (Plateau Salignac).

Le programme des travaux 2020 sera présenté au nouveau conseil municipal dans la 1ère quinzaine d’avril 2020.3

COMMUNAUTE DE COMMUNES JABRON LURE VANCON DURANCE – RESTITUTION DES ACTIFS RELATIFS AUX COMPETENCES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Mme le Maire rappelle que les compétences scolaire et périscolaire ont été restituées aux communes depuis le 1er Janvier 2018.

La loi prévoit que le transfert d’une compétence entre un EPCI et une collectivité entraîne de plein droit la mise à disposition des biens utilisés pour l’exercice de cette compétence. Il est donc pris connaissance du procès-verbal des biens que la commune récupère. Approbation à l’unanimité.

RESTAURANT SALIGNAC

RACHAT DE LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE FROIDE

M. ROBERT Xavier a dénoncé le bail de location-gérance du restaurant de Salignac et libéré les locaux depuis le 8 février 2020.

Lors de l’aménagement de l’espace de stockage situé à l’arrière du bâtiment en juin 2017, une chambre froide a été installée dont la structure a été financée par M. ROBERT. La commune avait pris en charge le rayonnage et le groupe à cheval.

Il est proposé de procéder au rachat de la structure de la chambre froide à M. ROBERT pour maintenir cet équipement utile à l’exploitation de ce commerce.

Compte tenu du prix d’achat neuf de cet équipement de 3 464.00 € HT. Mme le Maire propose d’y appliquer une vétusté de 10 %, soit un prix de rachat de 3 117.60 € HT (TVA 20 %).

Accord à l’unanimité pour le rachat de la structure de la chambre froide au prix ci-dessus indiqué.

MISE EN LOCATION-GERANCE – MODALITES DE CONSULTATION – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES – MONTANT DES LOYERS DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL ET DU LOGEMENT DE FONCTION

Mme le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, il avait été décidé, à l’unanimité, de rédiger un nouveau cahier des charges et de lancer la consultation pour l’appel à candidatures afin qu’une reprise de l’activité puisse se mettre en place avant la période estivale. Pour pouvoir finaliser ce cahier des charges et donner tous les renseignements nécessaires aux futurs candidats, elle demande aux conseillers de délibérer sur le montant du loyer de l’ensemble commercial ( murs + fonds + licence de débit de boissons) et sur celui du logement de fonction à l’étage. Il faut également décider des critères de sélection des candidatures avec leur pondération.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de diffuser l’appel à candidatures dans le quotidien « La Provence » et sur le site internet de la commune,

- de fixer les critères de sélection des candidatures ainsi qu’il suit :

- Expérience dans le domaine de la restauration 30 % - Qualité de la solidité financière du plan économique 25 % - Adhésion et volonté de répondre aux objectifs de dynamisation

de la commune 25 % - Moyens humains proposés 20 %

- de fixer le montant des loyers mensuels à :

-- Ensemble commercial

- murs 500.00 € ht 600.00 € ttc - Fonds commercial 120.00 € ht 144.00 € ttc - Licence IV débit de boissons 50.00 € ht 60.00 € ttc TOTAL 670.00 € ht 804.00 € ttc

-- Logement au-dessus du restaurant 360.00 € ttc4

CONTRAT DE FOURNITURE GAZ POUR GROUPE SCOLAIRE

La sté ANTARGAZ a fait une proposition commerciale en fourniture de gaz pour le chauffage du groupe scolaire de SALIGNAC.

Les conditions tarifaires sont plus avantageuses que celles consenties par la Sté Primagaz, fournisseur actuel (prix à la tonne 890.00 € au lieu de 1 360.52 € ht – abonnement annuel 130.00 € au lieu de 180.00 €) – L’économie annuelle serait d’environ 1000.00 €.

Accord pour signer le contrat de fourniture de gaz avec la Sté Antargaz aux conditions suivantes : - Durée contrat : 9 ans – Terme annuel 130.00 €,

- Prix du gaz 890.00 € la tonne + TICPE 66.30 € HT la tonne soit 1 147.56 € TTC, - Tarif garanti 2 ans + remise de 300.00 € la tonne au-delà,

- Mise en place télémétrie offerte,

- Enlèvement restitution de cuve fait par Antargaz gratuitement (août 2020), - Formalités de résiliation auprès de Primagaz fait par Antargaz,

- demande prise en charge par Antargaz frais de résiliation à hauteur de 600.00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Adressage et numérotation par La Poste – dossier en cours – La Poste propose pour la somme de 2.15 € ht par habitation pour procéder à la remise du certificat d’adresse et du numéro.

Il faut recenser le nombre de numéros et de plaques indicatrices de rue ou chemin pour demander des devis auprès de La Poste et autres fournisseurs.