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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
CANTON D’HERICOURT
MAIRIE DE CHAGEY
39 GRANDE RUE 70400
Tél : 03.84.56.80.16
Courriel : mairie.chagey@wanadoo.fr
Site internet : https://chagey.fr/
COMMUNE DE CHAGEY
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le 6 avril à 20 h,
Etaient Présents : JOUFFRAY Nicolas, Maire
BELTRAN Christelle, RUEDY Philippe, CORBANESE Bruno, JALOUX-BUSATTO Gabrielle, MICHOUX Odile, LAINE Janet, RICHARD Gaëlle, DOENLEN Cécile, DESFOSSEZ Hervé, Conseillers Municipaux.
Procurations :
SONNET Christophe (Procuration à CORBANESE Bruno)
LODS Elodie (Procuration à DOENLEN Cécile)
EVEN Jean-Paul (Procuration à JALOUX-BUSATTO Gabrielle)
Absents excuses :
BOUTEILLER Alain
Secrétaire de séance : Mme DOENLEN Cécile
Président de séance : Mr JOUFFRAY Nicolas
NUMERO DE
LA DECISION OBJET DECISION VOTE
2023-06 Budget Commune : Approbation du CG 2022 Le Conseil approuve le CG A l’unanimité
2023-07 Budget Commune : Présentation et vote du CA 2022 Le Conseil vote le CA A l’unanimité
2023-08 Budget Commune : Affectation du résultat Le Conseil valide l’affectation A l’unanimité
2023-09 Budget Assainissement : Approbation du CG 2022 Le Conseil approuve le CG A l’unanimité
2023-10 Budget Assainissement : Présentation et vote du CA 2022 Le Conseil vote le CA A l’unanimité
2023-11 Budget Assainissement : Affectation du résultat Le Conseil valide l’affectation A l’unanimité
2023-12 Vote des taux d’imposition communaux 2023 Le conseil Municipal valide les taux A l’unanimité
2023-13 Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2023 Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif A l’unanimité
2023-14
Autorisation de signature de la
convention relative à l’utilisation
du service fourrière animale
Le Conseil Municipal
approuve la convention
A la majorité
2 Abstentions
2023-15
Plan de financement de
l’aménagement du trottoir
Grande Rue côté Luze
Le Conseil Municipal
approuve le plan de
financement
A l’unanimité NUMERO DE
LA DECISION OBJET DECISION VOTE
2023-16
Plan de financement de la mise
au gabarit de la route forestière
(Bois en Prosey)
Le Conseil Municipal
approuve le plan de
financement
A l’unanimité
2023-17 Plan de financement de la rénovation du mur du cimetière
Le Conseil Municipal
approuve le plan de
financement
A l’unanimité
2023-18
Validation des conclusions de
l’étude de faisabilité,
Lancement d’une consultation
pour le choix d’une équipe
d’AMO/maîtrise d’œuvre dans
le cadre de la rénovation
énergétique des bâtiments
Le Conseil Municipal
approuve la délibération
A la majorité
2 Abstentions