Conseil Municipal - 23

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Conseil Municipal - 23 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, D 'aat ni Ville de

&# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 13 février 2023

N°23/02/2023: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA

COMMUNE DE MONTAUBAN

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de

Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023.

Présents : 38

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine

BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philipe FASAN, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Maïhieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

Pouvoirs : 10

Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Jean-François GARRIGUES à Claude JEAN, Solal GEA à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES, Claudine PEIRONE à

Danielle AMOUROUX, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION

Absente :]

Madame, Andréa CARO GOMEZMonsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Direction Générale Adjointe Développement territorial et Attractivité :

o Direction du développement culturel - Musée Ingres Bourdelle :

La restauration et l'entretien des œuvres du Musée Ingres Bourdelle demande une technicité et des compétences spécifiques. À ce titre, il convient de créer un poste de Responsable régie restauration des œuvres dans le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux — Catégorie B — filière Technique.

Les missions de ce poste de responsable régie et restauration des œuvres sont les suivantes : - Gestion quotidienne des collections

- Suivi des mouvements des œuvres en vue de leur exposition, de prêts ou de

restaurations

- Tenue à jour de l'inventaire informatisé

- Mise en œuvre du recollement décennal et des chantiers des collections

-__ Participation au plan pluriannuel de restauration des collections

- Direction Générale Adjointe à la Sécurité :

o Centre de supervision urbaine :

Les évolutions des outils et des techniques de surveillance nécessitent la réorganisation du Centre de Surveillance Urbaine et la création d'un poste de Chef de poste supplémentaire en remplacement du poste de Responsable de service adjoint dont la suppression sera proposée au prochain Comité Social Territorial. A ce titre, il convient de créer dans le cadre d'emplois des Agents de police municipale - Catégorie C - Filière Police, un poste de Chef de poste CSU à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Assurer la sécurité des personnes et des biens

- Assurer la tranquillité, la salubrité, l'ordre public sur l'ensemble du territoire communal - Veiller au respect des arrêtés municipaux

- Assurer là surveillance des manifestations culturelles et sportives organisées par la collectivité- Assurer la sécurité aux abords des établissements scolaires

-__ ASsurer la tranquillité des espaces publics (parcs et jardins, voies vertes, etc.)

- Assurer le respect du code de la route par une présence préventive, dissuasive et

répressive

- Direction Générale des Services :

o Direction du Pilotage des moyens - Service achats et commande publique

Afin d'optimiser la gestion administrative des dossiers au sein du service achats et commande publique {SACP), il convient de créer un poste d'Assistante administrative dans le cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux - Catégorie B - filière administrative.

Les missions de ce poste seront les suivantes :

- Assurer les formalités administratives propres aux marchés publics et concessions {demande de décisions, suivi des différents circuits de validation en fonction des documents, suivi des notifications et correspondances avec les opérateurs économiques, etc.)

- Saisir les données adéquates dans les différents outils et logiciels métiers afin de permettre d'établir un reporting d'activité et l'exploitation des données par la suite - Aider à la préparation des commissions compétentes [convocations CAO, CSDP, etc.)

- Assister les agents du SACP dans toutes les tâches administratives relevant de la préparation, de la passation et de l'exécution des marchés publics et concessions - À Îitre accessoire, assurer des missions similaires d'assistance administrative pour la Direction Pilotage des Moyens et Contrôle de Gestion, de laquelle le SACP dépend

Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus relevant des catégories B pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la fonction publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau des catégories A, B peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois des attachés territoriaux, des administrateurs, des attachés de conservation, et des techniciens territoriaux, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus, - autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans

l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Commune de Montauban

Postes Equivalent COLECTIVITE DIRECTION GENERALE DIRECTION SERVICE intitulé du Cadre Catégorie | permanents Temps

poste d'emplois Plein

PE nie Responsable Technicien Adjointe au Direction développement [Musée Ingres Bourdelle régie territorial B 1 1

PevESppement culturel restauration des territorial et Attractivité Per

VILLE — n Direction Générale des Direction du pilotage des Achats et Assistante Rédacteur B 1 1 Services moyens commande administrative territorial

publique

Direction Générale Police Municipale Centre de Chef de poste CSU Agents de C 1 1 Adjointe à la Sécurité supervision police

urbaine municipale

| TOTAL _

DES 3 3

POSTES

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 13 février 2023

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Mafïfhieu KEBOUCHE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : Î 6 FEV. 2023

1 6 FEV, 2023 De sa publication le :