Déliberation - Deliberations CM 21 07 2026 compressed

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Déliberation - Deliberations CM 21 07 2026 compressed Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 21 07 2026 compressed)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Animaux, EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°1/7/2026

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune. PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY A, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : SDEER

DEVIS POSE DE LANTERNES ECLAIRAGE PUBLIC

ROUTE DES ROQUETTERIES

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat

Départemental d’Électrification et d’Équipement rural (SDEER) a fourni un devis pour la pose de trois lanternes suite à l’extension du réseau électrique route des Roquetteries. Le montant global de l’opération s’élève à 7 663,17€ HT. Le SDEER participe à 50 % soit le Coût pour la Commune est de 3 831,58€.

Le Syndicat informe la Commune des formules de remboursements possibles :

- _ Remboursement communal immédiat

- Remboursement communal échelonné en cinq annuités maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- d’accepter le devis n°EP255-1022

- d’opter pour la formule de remboursement échelonné en cinq annuités

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

TELETRANSMIS AU re Pour extrait certifié conforme, CONTROLE DE LEGALITE A (le Maire,

Sous le N° 017-211702550-20260721- _| /

Accusé de Réception Préfecture \ ; Reçu le : | __12026 here NE

AR Prefecture

017-211702550-20260721-1_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026a TRI DE

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE

DES DELTBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°2/7/2026

En exercice : 15

Présents :13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY A, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2026

OBJET : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

A MADAME CHRISTINE ENTEM, 2ème ADJOINTE

MONSIEUR GILLES GRANDE, 3eme ADJOINT

ET MONSIEUR ARNAUD MAGNY CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est

l'établissement d’un bon de commande et / ou la signature d’un devis. Le paiement se fait ensuite

par mandat administratif.

Cependant, à titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais.

Monsieur le Maire présente trois factures :

- de Leclerc Saintes Abbaye d’un montant de 90€ TTC correspondant à la location de la remorque

frigorifique pour le repas champêtre organisé par la Commune le 25 juillet 2026. Madame Gilles

GRANDE, 3eme adjoint, a fait l’avance des frais.

- de SICAAP d’un montant de 20,27€ correspondant à l’achat d’un fut de 60 litres pour le repas

champêtre. Monsieur MAGNY Arnaud, conseiller municipal, a fait l’avance des frais.

- de SOGOOD d’un montant de 229,90€ correspondant à l’achat d’un lavabo suspendu pour les

sanitaires dans les bâtiments du parc de la mairie. Madame Christine ENTEM, 2ème adjointe, a fait

l’avance des frais.

Monsieur le Maire propose que ces frais leurs soient remboursés.

Is devront fournir un certificat attestant qu’ils ont réglé ces factures par leurs propres deniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 11 pour,

- accepte de rembourser, de façon exceptionnelle, à Monsieur Gilles GRANDE , 3ème adjoint , les

frais d’un montant de 90€ qu’il a engagé pour l’organisation du repas champêtre

- accepte de rembourser, de façon exceptionnelle, à Monsieur MAGNY Arnaud, conseiller

municipal, les frais d’un montant de 20,27€ qu’il a engagé pour l’organisation du repas champêtre

AR Prefecture

017-211702550-20260721-2_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026rep de rembonser dt -reomeeeptionnelle, à Madame ENTEM Christine, 2ème adjointe, les

frais d’un montant de 229,90€, qu’elle a engagé pour l’aménagement des sanitaires dans les

bâtiments du parc.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme,

CONTROLE DE LEGALITE Le Maire,

Sous le N° 017-211702550-20260721- _|

Accusé de Réception Préfectur

Recu le : [| ]2026 Le decrétaire de séance, Olivier POULARD

D_.

AR Prefecture

017-211702550-20260721-2_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026MAIRIE DE

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

17600

Nombres de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3/7/2026

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSES : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL N°2

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles et chapitres étant

insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-annexés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

- donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

TELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017-211702550-20260721-- _ |

Reçu le : l 1 2026

Accusé de Réception Préfecture

Pour extrait certifié conforme,

crétaire de séance

Olivier POULARD

(de

AR Prefecture

017-211702550-20260721-3_7_2026-BF

Reçu le 04/08/2026a MERIRIE DE

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°4/7/2026

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX

D’HABITATION

Monsieur Le Maire de NANCRAS expose les dispositions de l’article 1406 bis du code

général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des

locaux d’habitation.

[l rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la

charge de la Commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 3 voix contre, 1 abstention

et 10 pour

- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme,

Secrétaire de séance

TELETRANSMIS AU Olivier POULARD

CONTROLE DE LEGALITE, 4

Sous le N° 017-211702550-20260721— _ | ER Gn—

Accusé de Réception Préfecture

Damme ln U 1nnnr

AR Prefecture

017-211702550-20260721-4_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026————

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°5/7/2026

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS À, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY A, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX

D’HABITATION

Monsieur Le Maire de NANCRAS expose les dispositions de l’article 1406 bis du code

général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des

locaux d'habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 3 voix contre, 1 abstention

et 10 pour

- Fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à15 %.

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme,

TELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017-211702550-20260721- _ |

Olivier POULARD

Accusé de Réception Préfecture

Dames ln 1 one

AR Prefecture

017-211702550-20260721-5_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°6/7/2026

En exercice : 15

Présents :13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A, MERLAUD S CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2026

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CANTINE INSCRIPTION DES ELEVES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement de

cantine ainsi que les modalités d’inscription des élèves au restaurant scolaire.

Il propose de mettre en place un régime externe et un régime demi-pensionnaire.

Ainsi l’élève externe ne déjeune pas à l’école et rentre chez lui pendant la pause méridienne

et le demi-pensionnaire prend son repas à la cantine et reste sous la responsabilité de la

mairie et du SIVOS Seudre Saintonge.

Il précise qu’il est possible de changer de régime à la fin de chaque trimestre.

Un effectif stable permettrait non seulement une simplification dans l’organisation au

restaurant scolaire mais aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- de modifier le règlement de cantine

- de mettre en place le régime externe et demi-pensionnaire

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme,

CONTROLE DE LEGALITE LENX Le Maire,

Sous le N° 017-211702550-20260721--

Reçule: __/ 12026 VERTE A nd

|

Accusé de Réception Préfectur |: |

NN

AR Prefecture

017-211702550-20260721-6_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026— RE —

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°7/7/2026

En exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S

CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL À LA COMMISSION DE

CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES ET D’UN SUPPLÉANT

Monsieur le Maire explique que cette commission examine la régularité de la liste électorale avant

chaque scrutin et au minimum une fois par an.

Elle est renouvelée après les élections municipales pour une durée de trois ans.

Il convient de désigner un conseiller municipal ainsi que son suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE Cassandra ROGER, conseillère municipale, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales

DÉSIGNE Aurore MICHAUD comme sa suppléante ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

David RAFFE

TELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017-211702550-20260721

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le: ___/___/20260721

Le secrétaire,

Olivier POULARD

Lee”

AR Prefecture

017-211702550-20260721-7_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026a EIRE DE

EXTRAIT

NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

17600 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombres de Conseillers : N°8/7/2026

En exercice : 15

Présents :13

Absents : 2

L'an deux mille vingt-six, le 21 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie, en

session extraordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A, MERLAUD S CORBINEAU P, ROGER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,

MAGNY A, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROTHER C, M CAPPELLA B

Mme ROTHER Christine a donné pourvoir à Mme ENTEM Christine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O

DATE DE PUBLICATION: 24 juillet 2026

OBJET : MOTION COMMUNE UNIQUE ET SOLIDAIRE D’OPPOSITION FERME AUX

PROJETS ÉOLIENS TERRESTRES

CONSIDÉRANT l'unité historique et la détermination absolue de nos communes co-signataires,

dont le nombre augmente de façon continue, motivé par une dynamique collective et de

regroupement, formant ainsi un collectif d’élus particulièrement mobilisateur uni par une même

volonté de défendre notre territoire ;

CONSIDÉRANT que la préservation de notre environnement direct, de notre patrimoine naturel et

de la biodiversité constitue une priorité absolue et non négociable pour nos communes ;

CONSIDÉRANT que notre secteur abrite une zone humide exceptionnelle de 300 hectares,

réservoir écologique majeur et irremplaçable, dont l’équilibre fragile est directement menacé par

l'implantation de telles infrastructures industrielles ;

CONSIDÉRANT la présence avérée sur ce site d’espèces protégées emblématiques, telles que la

cistude d’Europe, la loutre d'Europe, le busard et la cigogne, dont les habitats et les couloirs de vie

seraient gravement et définitivement perturbés ;

CONSIDÉRANT que la richesse inestimable du patrimoine saintongeais, fort de plus de 180

demeures historiques recensées dans le secteur, qui constituent l’identité culturelle, l'attractivité

touristique et la fierté de nos communes, et que la prolifération de mâts éoliens défigurerait de

manière irréversible ;

CONSIDÉRANT les impératifs de sécurité des hommes et des biens, notamment le risque d’incendie accru lié aux activités aérogénératrices à proximité immédiate des rouches (roseaux et

végétations palustres hautement inflammables en période de sécheresse), menaçant directement nos

populations et nos massifs humides ;

CONSIDÉRANT l'impact visuel majeur, destructeur et irrémédiable de l’éolien terrestre sur

l'authenticité et la beauté de nos paysages de campagne ;

CONSIDÉRANT les risques avérés et les fortes inquiétudes légitimes concernant la santé publique

et le bien-être des riverains (nuisances sonores, troubles du sommeil, maux de tête, ainsi que

l'anxiété profonde générée par le phénomène de division de nos administrés au sein des

communautés locales.) ;

AR Prefecture

017-211702550-20260721-8_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026La

NE SEE os ons os-chrestadl et les dégâts écologiques pesant sur la faune locale, et tout

particulièrement sur la biodiversité aviaire au sein de notre zone reconnue comme traversée par les

oiseaux migrateurs ;

CONSIDÉRANT l’artificialisation inutile et irréversible de nos sols ruraux par le coulage de masses de béton imposantes, ainsi que l’absence totale de garanties pérennes et claires quant au recyclage complet des pales et des matériaux en fin d’exploitation ;

CONSIDÉRANT le recul suffisant dont nous disposons pour affirmer que le rendement de l’éolien

terrestre demeure improductif et disproportionnellement faible au regard des sacrifices

environnementaux, humains et économiquement imposés à nos territoires ruraux, alors même que

des alternatives-telles que l’éolien off-shore-offrent de bien meilleurs rendements pour des

nuisances moindres ;

CONSIDÉRANT ENFIN que, face aux décisions de l’État qui aura le dernier mot, l’union fait la force ; que les élus locaux ont le devoir impérieux d'exprimer d’une seule et unique voix la volonté de leurs administrés, et de verrouiller l’avenir de leur territoire par une stratégie collective commune ;

Le Conseil Municipal, siégeant en parfaite solidarité avec les autres communes partenaires,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'affirmer son opposition totale, formelle et irrévocable à tout projet d'installation d’éoliennes

terrestres sur le territoire de la commune ainsi que sur l’ensemble de la grappe des communes

limitrophes partenaires.

- de dénoncer vigoureusement le manque de transparence actuel et d’exiger des services de l’État et

des promoteurs un moratoire immédiat , afin que l’ensemble des informations-qu’elles soient

bonnes ou mauvaises-soit délivré avec une parfaite honnêteté aux citoyens.

-de faire bloc au sein d’un front commun indissociable avec le Département et les

intercommunalités, engageant la commune à mener des actions juridiques et politiques conjointes

pour faire stopper les projets en cours et verrouiller définitivement tout potentiel projet futur.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

David RAFFE

TELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017-211702550-20260721 -—

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : _ / 20260721

Le secrétaire,

Olivier POULARD

de —

AR Prefecture

017-211702550-20260721-8_7_2026-DE

Reçu le 04/08/2026

Publié le 04/08/2026