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Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0057)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 1 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
23-C-0057
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CONVENTION CADRE ENTRE L'UNIVERSITE DE LILLE ET LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE - 2023-2027
L’Université de Lille est un partenaire majeur de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et un facteur essentiel d'attractivité et de développement, économique, social et culturel du territoire. Les nombreuses coopérations entre les deux établissements ont été formalisées pour la première fois par une convention cadre, définissant le cadre de ce partenariat et identifiant les ambitions communes des deux établissements, adoptée par délibération n°18 C 0943 du Conseil du 14 décembre 2018.
Lors du conseil métropolitain du 28 juin 2021, cette convention a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 par délibération n°21 C 0327, afin de donner aux deux institutions le temps nécessaire pour définir les nouveaux contours de leur partenariat dans le contexte de la création de l’Établissement public expérimental de l'Université de Lille (EPE).
En février 2021, la MEL a adopté le projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Il vise à accompagner les mutations nécessaires pour faire face aux grandes transitions que les crises climatiques, sanitaires et économiques ont accélérées en posant six défis prioritaires dont la nécessité de renforcer la place de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) sur le territoire métropolitain. Adopté par le Conseil métropolitain du 14 octobre 2016, le Schéma Métropolitain Enseignement Supérieur et Recherche 2015-2020 (SMESR) définit quant à lui les orientations stratégiques et les axes opérationnels d'intervention de la MEL en matière d'ESR et de vie étudiante. Il est construit autour de trois ambitions avec pour objectifs de renforcer l’excellence et la valorisation scientifique, l’attractivité et le rayonnement à l’international et agir de manière stratégique et durable sur l’aménagement des campus et la vie étudiante. Un nouveau SMESR est en cours d'élaboration pour la période 2023-2027.
Aujourd'hui, la MEL et l’Université de Lille souhaitent encore renforcer le travail conjoint initié dans la première convention cadre (2019-2022), ainsi que consolider dans un document stratégique unique les nombreuses initiatives, collaborations, conventions et partenariats fructueux noués entre les deux établissements.
I. Rappel du contexte
Forte de ses plus de 80 000 étudiants (dont 9 900 étudiants internationaux représentant 150 nationalités), 1760 doctorants inscrits dans 7 écoles doctorales, 7200 personnels, 64 unités de recherche, 4 laboratoires d'excellence, 9 équipements d'excellence labellisés par le Programme Investissement d'Avenir et 11 équipes(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 2 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
lauréates du Conseil Européen de la Recherche, l’Université de Lille est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et un partenaire stratégique de la MEL.
Devenue Établissement Public Expérimental (EPE) au 1er janvier 2022, l’Université de Lille réunit désormais autour d’un projet d’excellence pour l’enseignement et la recherche : l’Université de Lille, l’École Supérieure de Journalisme de Lille (ESJ), l’École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL), l’École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT) et Sciences Po Lille. La création de cet EPE a été reconnue par le renouvellement du label I-Site, le 10 mars 2022, qui lui donne accès à une dotation annuelle de 15 millions d'euros pendant 5 ans afin de renforcer l’excellence de sa recherche et son rayonnement international.
Les deux institutions souhaitent donc poursuivre leur partenariat pour accompagner le développement du territoire métropolitain et de ses ressources et répondre à ses nécessaires transitions.
Cette collaboration se traduit par la signature d'une nouvelle convention cadre pour la période 2023-2027.
Cette convention rappelle le soutien financier aux projets structurants de l'Université (investissement et fonctionnement), pour lesquels la MEL s'est déjà engagée, pour un montant de 27 millions d'euros pour la période du mandat (2020-2026), et qui reposent sur des conventions spécifiques et multipartites :
- programme de recherche, avec notamment le projet PRECIDIAB,
- soutien à l'I-Site et à la structuration de l'Université de Lille (par exemple le projet GRAEL),
- investissement immobilier avec notamment les projets CPER de la BU-SHS (Campus Pont de Bois), la relocalisation de l'IUT-A,
- dispositifs de financements de projets de la MEL avec notamment les chaires industrielles.
Par ailleurs, les nombreux partenariats et collaborations noués entre les deux établissements ont conduit à la multiplication de petites conventions bilatérales. Cela nuit à la visibilité stratégique des actions de la MEL et génère des lourdeurs de mise en œuvre et de suivi. L’Université de Lille et la MEL souhaitent donc simplifier la gestion de ces partenariats bilatéraux en adoptant chaque année une convention globale.
II. Objet de la délibération
La première convention cadre (2019-2022) entre la MEL et l’Université de Lille avait permis de formaliser leur volonté de coopération. La nouvelle convention 2023-2027 vient maintenant définir les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les modalités de gouvernance et de pilotage de ce partenariat.
La mise en œuvre de cette convention cadre comprend deux volets :(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 3 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
- la convention cadre qui vient poser de manière pluriannuelle (2023-2027) les objectifs partagés par la MEL et l'Université de Lille ainsi que donner une visibilité à l’ensemble des moyens engagés pour ce partenariat à l’échelle du mandat ; - une convention annuelle pour définir, dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par la convention cadre, les actions proposées pour l’année en cours par l’Université (hors projets structurants) et les moyens affectés par la MEL pour contribuer à leur réalisation.
La présente délibération présente donc le projet de convention cadre pluriannuelle et le projet de convention annuelle pour l'année 2023.
A. Convention cadre pluriannuelle (2023-2027)
La convention cadre s'articule autour de 4 axes stratégiques communs autour desquels les deux partenaires entendent renforcer leur collaboration pour la période 2023-2027 :
- Axe 1 : Une métropole attentive à la vie et au bien-être étudiants,
- Axe 2 : L'Université, actrice de la transformation économique,
- Axe 3 : Une recherche universitaire en synergie avec un territoire innovant et en transition,
- Axe 4 : L'Université de Lille et la métropole : un rayonnement partagé.
La convention cadre fixe également les modalités de gouvernance de ce partenariat (comité de pilotage, comité technique et groupe projet permanent).
Par ailleurs, la convention cadre valorise les projets sur lesquels la MEL s'est déjà engagée sur ce mandat pour un montant moyen estimé à 27 millions d'euros : Contrat Plan État Région (CPER), projets liés à la structuration de l'Université (GRAEL, I-Site, PRECIDIAB) et dispositifs de financement de projets de la MEL (accueil de talents, chaires industrielles). Ces projets conserveront des conventions propres.
B. Description des axes stratégiques de la convention cadre
- Axe 1 "une métropole attentive à la vie et au bien-être étudiants" La vie étudiante constitue un atout majeur pour le dynamisme territorial. La crise sanitaire a toutefois mis en exergue les difficultés des étudiants. Il apparaît donc essentiel, pour faciliter l'intégration des étudiants sur le territoire métropolitain, de favoriser leur réussite éducative et de contribuer à leur bien-être et à leur épanouissement. À ce titre, des actions ont déjà été mises en place entre la MEL et l’Université de Lille dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, notamment les épiceries solidaires ou l'abondement au FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes).
Dans la nouvelle convention, les projets proposés par l'Université et soutenus par la MEL devront s'inscrire dans l'un des deux objectifs de l'axe 1 :
- favoriser le dynamisme de la vie étudiante au profit de l’engagement associatif et du développement sportif et culturel du territoire métropolitain, en valorisant les compétences acquises ;(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 4 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
- favoriser le bien-être des étudiants et leur intégration dans le territoire métropolitain, en donnant accès à des dispositifs communs d’informations, en soutenant les pratiques de mobilité durable sur le territoire et en accompagnant les dispositifs universitaires de lutte contre la précarité (sociale, alimentaire, numérique, santé…).
- Axe 2 "l'Université, actrice de la transformation économique"
À travers cette convention, les deux institutions visent à renforcer les liens entre emplois et formations de demain, pour une meilleure insertion et évolution professionnelles des étudiants. Elles réfléchissent ensemble aux outils conduisant les étudiants à identifier les stages, apprentissages ou offres d'emplois dans les entreprises du territoire et ainsi renforcer leur ancrage dans le territoire métropolitain. La synergie entre les sites d’excellence métropolitains et l’Université sera également renforcée afin de stimuler les recherches collaboratives, l’innovation, les transferts technologiques et ainsi la transformation économique du territoire. Dans ce cadre, la MEL et l'Université de Lille ont travaillé à la mise en place de différentes actions pour renforcer les liens entre l'Université et les acteurs économiques du territoire (notamment Episteme, Cré'Innov, Plug in Labs et Lilagora), pour mettre en place des actions vers la formation en adéquation avec les besoins du territoire (avec notamment l'organisation d'ateliers tutorés avec l'Université de Lille ou encore le programme GRAEL) et pour accompagner l'entrepreneuriat étudiant avec notamment le dispositif Pépite.
Dans la nouvelle convention, les projets proposés par l'Université et soutenus par la MEL devront s'inscrire dans l'un des deux objectifs de l'axe 2 :
- mieux répondre aux enjeux de recrutement, d'insertion et d'évolution professionnelles, en favorisant le développement de l’entrepreneuriat étudiant, en valorisant les formations de l’Université auprès des entreprises du territoire et de la MEL, en faisant connaître les métiers de la MEL au sein de l’Université et en facilitant l’accueil de stagiaires à la MEL ;
- renforcer la capacité de l’innovation et la transformation économique du territoire, en renforçant les liens entre pôles d’excellence et formations de l’Université, en identifiant conjointement les compétences utiles aux entreprises du territoire, en facilitant le lien entre les porteurs de projets à l’Université et les incubateurs des sites d’excellence et en favorisant les rencontres avec l’organisation de Hackathons.
- Axe 3 " Une recherche universitaire en synergie avec un territoire innovant et en transition"
La recherche et sa diffusion sont un enjeu essentiel pour conforter à la fois la place de l’Université de Lille au niveau national et international, mais aussi le positionnement de la MEL comme une métropole universitaire, étudiante et innovante. Pour cela, la MEL se positionne en soutien de l’Université au service d’une recherche au meilleur niveau européen, et en cohérence avec les domaines sur lesquels elle intervient en priorité. Cette convention doit également faciliter l'accueil de stagiaires mais aussi de doctorants dans le cadre de thèses CIFRE, au service des politiques publiques métropolitaines. La MEL, par son soutien aux projets structurants de l'Université de Lille, contribue déjà au développement d'une recherche d'excellence sur son territoire, à travers les programmes de recherche(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 5 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
(notamment PRECIDIAB), l'I-Site et la structuration de l'université, les programmes CPER ou encore les dispositifs de financement de projets de la MEL (chaires industrielles…).
Dans la nouvelle convention, les projets proposés par l'Université et soutenus par la MEL devront s'inscrire dans l'un des deux objectifs de l'axe 3 :
- soutenir la recherche au service du territoire métropolitain, en poursuivant le soutien à la recherche au sein de l’Université, en continuant de soutenir des chaires industrielles, en consolidant les dispositifs de lien entre la recherche et la société ; - renforcer les liens entre les politiques publiques de la MEL et l’Université de Lille, en favorisant l’accueil de thèses CIFRE à la MEL, en encourageant les dispositifs « recherche-action » entre les deux institutions et en renforçant la valorisation de l’expertise de l’Université pour la conception des politiques publiques.
- Axe 4 " L'Université de Lille et la métropole : un rayonnement partagé" Le rayonnement est un enjeu majeur qui trouve sa déclinaison au niveau national mais aussi aux niveaux des territoires, en particulier dans notre métropole. L’Université par ses missions et son ancrage territorial en est également un acteur de première importance. Au cœur de l’Europe, la MEL se doit de répondre aux défis mondiaux et d’affirmer son attractivité européenne et internationale. Il s’agit ainsi de renforcer l'attractivité des deux institutions pour attirer les talents mais également de rayonner et promouvoir leurs ressources, contribuer à développer des projets d’excellence à dimension européenne et internationale.
Aujourd'hui, différentes actions ont déjà été initiées dans ce contexte telles que l'organisation du Créathon Franco-néerlandais ou encore l'accueil conjoint de délégations étrangères…
Dans la nouvelle convention, les projets proposés par l'Université et soutenus par la MEL devront s'inscrire dans l'un des deux objectifs de l'axe 4 :
- renforcer le rayonnement européen et international du territoire, en organisant les échanges de pratiques entre les deux institutions sur la mobilisation de fonds nationaux et européens à appel d’offres et en accompagnant les candidatures à l’accueil de grands colloques scientifiques (en partenariat avec l’agence HelloLille). - valoriser les atouts et la réalité internationale du territoire, en attirant des talents internationaux et en facilitant leur arrivée sur le territoire, en organisant des Créathons internationaux ainsi que des évènements de bienvenue conjoints pour les étudiants et chercheurs internationaux.
C. Convention annuelle 2023
La convention annuelle est une convention d'objectifs et de moyens. Elle définit le montant de l'enveloppe annuelle attribuée à l'Université de Lille pour mettre en œuvre des actions répondant aux quatre axes stratégiques partagés (hors projets structurants).
14 actions sont retenues pour l’année 2023 pour un montant global de 243 000 euros. Parmi elles :
Développement des relations avec les entreprises du territoire,(96001) / mardi 14 février 2023 à 10:31 6 / 6 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Appel à projet « Soutien à l’internationalisation de la recherche de l’Université de Lille » : renforcement des partenariats internationaux,
Pépite : soutien à l'entrepreneuriat étudiant,
Lilagora + : développement de nouvelles fonctionnalités du réseau professionnel de l'Université de Lille,
« Les Sciences Infusent » : programme de médiation scientifique à destination des publics extérieurs à l'Université de Lille.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions correspondantes ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 243 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Bernard HAESEBROECK et Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.