Procès Verbal - pv cm 27072022

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Procès Verbal - pv cm 27072022 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27072022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Logement, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l’Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27/07/2022

Nombre de conseillers en exercice : 9 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de conseillers votants : 9

L’an 2022, le vingt-sept juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le 13 juillet 2022 par M. PONS Jacques maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M PONS jacques, maire.

Etaient présents: DUBOS Anna, REY Laura, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, FLANDRIN

Loïc, DONADU Antoine, NOUBEL Christian,

Etaient absents et excusés : JOUBERJEAN Sylvie,

Procurations : JOUBERJEAN Sylvie à REY Laura

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Demande de subvention pour mise en place d’une citerne DFCI

2. Modification des statuts du SYMÉnergie05

3. Travaux ONF - Programme d’action pour l’année 2022 en forêt soumise au régime forestier 4, Adhésion ANEM

5. Adhésion COMMUNES FORESTIERES

6. Constitution des commissions communales

7. Convention de mise à disposition en partenariat avec la commune de Freissinières

8. Modalités de publicité des actes pris par la commune

9. Convention partenariat Rando littéraire 2022

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour réunion affouage

- Retour réunion audit du CERPAM

- Règlement intérieur de l’eau potable : prévoir réunion de travail

- Abonnement de téléphonie et internet

- Schéma de rénovation de l’éclairage public des communes du SIGDEP

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 1]Appel des élus

Emargement

Le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Laura Rey et Anna Dubos se présentent pour le poste de secrétaire. Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura Rey.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11/05/2022

HRÉRERFAEX

Monsieur le maire ouvre le conseil municipal en remerciant les élus de la majorité pour le travail

et l’implication pour la gestion de notre commune.

Beaucoup de travail, de temps passé pour remettre à jour les dossiers laissés sans réponse. - _ Récupération de la subvention voirie 2021 (10 676,00€)

- Rencontre avec les associations

- Rencontre avec les conseillers départementaux

- Rencontre avec le vice-président du conseil départemental

- Rencontre avec le colonel Collier du SDIS

- Rencontre avec madame la sous-préfète (dossier rama et problématique de la défense

incendie pour les hameaux les Garrats, les Seyes, les Faures)

- Ouverture du dossier rama

- Rencontre avec Alain Prorel pour dossier Rama

- Affectation de concession à la famille Naïmi

L'opposition s’offusque sur le fait qu’une délibération concernant la modification d’une OAP n’est pas à l’ordre du jour. Le maire répond qu’il doit gérer les dossiers en fonction de l’urgence, il

rappelle qu’il a rencontré les demandeurs et leur a expliqué la situation.

IL DELIBERATIONS

1) OBJET : Demande de subvention pour mise en place d’une citerne DFCI

Commentaires :

Suite à la rencontre avec le Commandant Collier et les recommandations du SDIS, il est à ce jour impossible d’accorder les permis de construire demandés sur le hameau de Seyes faute de défense

incendie suffisante.

DELIBERATION N° 31/2022

Monsieur le Maire explique que suite au schéma directeur de défense incendie, il y a 3 hameaux qui ne sont pas protégés pour la défense incendie. De plus, il y a déjà eu un sinistre aux Seyes. Actuellement deux

permis de construire ne peuvent être accordé, notamment la reconstruction de la maison incendiée. Le SDIS émet un avis favorable sous réserve de respecter scrupuleusement les prescriptions émises en matière

d’accessibilité des engins de secours et de défense extérieur contre l’incendie.

Après étude auprès du SDIS, il conviendrait de mettre en place une citerne à eau DFCI afin de limiter les risques.

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 2Pour limiter le coût de ce projet, la Maire propose de solliciter l’aide de l’état.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l'unanimité)

DECIDE

e D’Inscrire cette opération au budget 2023

e Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès de l’état (80%) restera à charge de la commune 20% d’autofinancement.

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

2) OBJET : Nouvelle modification des statuts du S yMÉnergieO5

DELIBERATION N° 32/2022

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le

Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes-Alpes (SYMEOS) à compter du ler janvier 2012

Vu l'arrêté préfectoral n°2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifies du

Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes (SYMEOS) abrogeant et remplaçant l'arrêté vise ci-

dessus

Vu l'arrêté n°2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d'Electricité des

Hautes Alpes en un syndicat de communes,

Vu l'arrêté préfectoral no 05.2018.01.17006 du 17 janvier 2018, modifiant la dénomination du

syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid »

Vu l'arrêté préfectoral no 05-2020-06-08-001 du 8 juin 2020 approuvant la rénovation territoriale

des collèges et l'ajustement règlementaire du syndicat

Vu la délibération du Comité syndical du SyMEnergieOS en date du 29 avril 2022 portant

modification statutaire,

Monsieur la Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMEnergie05 du 24 mai

2022 présentant la réforme statutaire adopté par le comité syndical du 29 avril dernier, portant sur le

changement de nom et d'adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions

législatives récentes et sur l'ajout de nouvelles compétences.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMEnergieO5 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal a délibérer sur ces modifications statutaires,

Le Conseil Municipal, Apres en avoir délibéré (à l'unanimité)

* Approuve les modifications statutaires du SyMEnergieO0S présentées,

+ Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 33) OBJET : Travaux ONF - Programme d’action pour l’année 2022 en forêt

soumise au régime forestier

DELIBERATION N° 33/2022

La proposition de l'ONF porte sur un coût global de la mission de 12 070,00 € HT.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune n’a pas le budget pour réaliser la totalité de ces travaux.

Il propose d’effectuer uniquement une partie de la proposition de l’ONEF, au vu du budget principal pour l’année 2022, monsieur le maire propose d’effectuer les travaux « opérations sur limites et parcellaires » pour un montant de 3 100,00€ HT.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l'unanimité)

e Autorise monsieur le maire à signer le programme des travaux pour les « Opérations sur

limites et parcellaires »

4) OBJET : Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne

DELIBERATION N° 34/2022

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente

les collectivites de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions)

auprès des pouvoirs publics pour obtenir Ia mise en œuvre d'une politique de

développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi

Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous

les organismes associatifs et socioprofessionnels de Ia montagne et contribue à

assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les

montagnards et défendre I ‘avenir des territoires et des populations de montagne.

L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité

montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire

les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part

variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

Sur proposition de Monsieur le maire,

Vu le Code général des collectivites territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l'intérêt pour Ia commune de faire entendre sa spécificité montagnarde

auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions

durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l’unanimité)

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 4° NE SOUHAITE PAS adhérer à l’association nationale des élus de la montagne

5) OBJET : Adhésion à l’association départementale des Communes Forestières

des Hautes-Alpes

DELIBERATION N° 35/2022

Les Communes forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.

Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes forestières, ainsi que les Statuts, Monsieur Maire, soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l'unanimité)

DECIDE d'adhérer à l’Association départementale des Communes Forestières des Hautes- Alpes

DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à Ia

cotisation annuelle de Ia commune

DIT que pour l'année 2022, le montant de la cotisation s'élève à 200 euros

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en

œuvre de Ia présente délibération

DESIGNE pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières des

Hautes Alpes

Délégué titulaire : DUBOS Anna

Délégué suppléant : FLANDRIN Loïc

6) OBJET : Commissions municipales

Commentaires :

Afin de faire participer l’opposition et la majorité de manière constructive, il a été décidé de ne pas

constituer de commissions permanentes à l’exception des commissions obligatoires ainsi que la

commission finance.

DELIBERATION N° 36/2022

A la suite de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 24 mars 2022, la composition des commissions obligatoires ont déjà été votés, ainsi qu’une commission finance.

Concernant les commissions facultatives, le maire explique l'existence de celles-ci de 2020 à mars 2022, il demande à l’assemblée s’il est nécessaire de maintenir ces commissions en sachant que suite à la démission de son prédécesseur et d’une conseillère municipale le nombre de conseillé est passé à 9 membres.

Il propose donc à l’assemblée de travailler en réunion de travail et de ne pas maintenir de commissions.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 7 voix, Contre : 2 voix, Abstention : 0 voix)

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 5° DECIDE de travailler en réunion de travail et de créer des commissions ponctuelles suivant les

besoins

7) OBJET: Convention de mise à disposition des agents techniques et de

mutualisation de matériel entre les communes de Champcella et Freissinières.

DELIBERATION N° 39/2022

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que les communes de Champcella et Freissinières se sont concertées afin d’aborder les problèmes rencontrés par les agents techniques lors de l'exécution de certaines missions parfois difficiles à mener seul.

Dans ce contexte, chaque commune a souhaité mutualiser les services techniques.

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition des agents techniques et de mutualisation de matériel avec la commune de Freissinières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à / ‘unanimité)

Approuve l’exposé du Maire.

Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.

DELIBERATION

Convention de mise à disposition dans l’emploi de charge de mission avec la commune de

Freissinières.

AJOURNEE

Un détail des missions sera proposé aux élus.

8) Objet : modalités de publicité des actes pris par la commune

DELIBERATION N° 37/2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

0 TP PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 6- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l'unanimité)

DECIDE :

D’ADOPTER Ia proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

9) Objet : Manifestation culturelle 2022 en partenariat entre les Bibliothèques

Municipales (BM) de Champcella, Freissinières et Saint-Crépin

DELIBERATION N° 38/2022

M. le maire explique à l'assemblée, que comme depuis 4 ans, les Bibliothèques Municipales (BM) de Champcella, Freissinières et Saint-Crépin souhaitent s’associer pour organiser une randonnée littéraire.

Ce partenariat entre BM permet d’additionner les forces vives de chaque BM, des associations et professionnels locaux du livre, afin de développer la lecture publique hors cadre institutionnel, capter de nouveaux publics, faire découvrir nos petites BM et nos territoires ruraux ainsi que des auteurs locaux.

La manifestation 2022 aura lieu le Dimanche 21 août sur la commune de Freissinières. Le thème retenu de cette année est Sur la piste de la faune de montagne. L’itinéraire partira de la BM de Freissinières (1100m) pour rejoindre la Croix du Lauzet à Valhaute (2100m) avec un pique-nique tiré des sacs à la dernière étape. Au retour de la randonnée, diverses activités seront proposées dans la cour de la BM :

+ _ Ateliers, expositions PNE ;

+ Conférence ;

+ _ Vente-dédicace de livres des auteurs invités ;

*_ Buvette et petite restauration par l’association Autour de la Biaysse (Four banal des Ribes).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (à l'unanimité)

AUTORISE

+ La BM de Champcella à travailler en partenariat avec les BM de Freissinières et Saint- Crépin pour organiser une randonnée littéraire sur la commune de Freissinières, le dimanche 21 août 2022.

DECIDE

+ De mettre à disposition un agent technique pour la préparation et le rangement de l'animation ;

+ De passer une convention de partenariat avec les communes de (Champcella/Freissinières/Saint-Crépin) relative à l’organisation de la randonnée littéraire 0

PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022du dimanche 21 août 2022 ;

+ D'allouer à cette manifestation un budget de 999€ soit 333€ par commune.

IL QUESTIONS DIVERSES

- Retour réunion affouage

Nécessité de nommer 3 garants

Attente retour informations juridiques de la part de Mr Lepage.

- Audit du CERPAM

Le maire indique qu’il n’y a pas lieu de parler de ce sujet. En question diverses il était inscrit retour réunion audit du Cerpam, cette dernière devait avoir lieu le 22 juillet et a été reportée suite au décès de monsieur Adrien Michel. Bien entendu, une réunion sera programmée dans les prochains jours en fonction des disponibilités de chacun et se fera en

toute transparence

- Règlement intérieur de l’eau potable :

Réunion de travail prévue

- Prévoir réunion de la commission Appel d’offre

Demande de subvention rideau SMA + cimetière, réfection cabanes pastorales : attente réponse accord.

La commission appel d’offre devra se réunir en fonction de l’attribution des subventions.

- Abonnement de téléphonie et internet

Monsieur le maire rappelle que le dossier avait été confié à l’opposition, ce dernier a été traité en interne. Economie pour la commune :

2022

AU 05/07/2022 2020 2021

TOTAL 4 875,10 4588,55 2344,06

ATTENTION MANQUE 1 FACT MAIRIE 2021

PROPOSITION ORANGE AU 05/07/2022

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PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 8TOTAL 2822,4

L'opposition fait remarquer de ne pas pouvoir assister aux réunions extérieures à la commune compte tenu qu’elle ne possède pas d’indemnité de déplacement.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20H40

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PONS Laura RE

LC

PROCES-VERBAL CM CHAMPCELLA DU 27/07/2022 PAGE 9