Procès Verbal - 2024.08.08 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 27072022

Procès Verbal - 2024.01.30 PV CM OK

Procès Verbal - 2024.03.07 PV CM

Procès Verbal - pv cm 25 sept 2023

Procès Verbal - 2025.12.16 PV CM

Procès Verbal - pv cm 051224

Procès Verbal - 2024.09.26 PV CM

Procès Verbal - 2025.09.04 PV CM

Procès Verbal - 2026.02.17 PV CM

Procès Verbal - pv cm 05 07 23

Procès Verbal - 2024.08.08 PV CM Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.08.08 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 1

D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e

C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 08 AOUT 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit août à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le deux août 2024 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 11 - présents 8 - votants 11

Présents : REY Laura, REY Jean-Paul, PONS Jacques, DONADU Antoine, CLAVEL Simon, SALLEE Ludovic, NAIMI Pierre, FANTONI Amandine

Absents : JOUBERJEAN Sylvie, CHEYLAN Patrick, NOUBEL Christian

Procurations : JOUBERJEAN Sylvie à REY Laura, CHEYLAN Patrick à DONADU Antoine, NOUBEL Christian à REY Jean-Paul

Secrétaire de séance : REY Laura

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain multisites du Pays des Ecrins – cadre d’intervention Commune de Champcella 2. Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)

3. Suppression de poste

4. Création de poste

5. Mandat CDG 05 titres restaurant

6. Indemnité d'astreinte

7. Correspondants communaux « incendie et secours »

8. Décision modificative budget principal 2024

9. Décision modificative budget eau 2024

10. Demande subvention remplacement chaudière de rame

11. Demande de subvention intempéries 2023

QUESTIONS DIVERSES :

Logements communaux

Enfouissement réseaux au Chambon

Projet New DealPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 2

********

Appel des élus

Émargement

Le quorum est atteint.

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06.06.2024 :

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Mr le maire fait part au conseil municipal que sur la délibération n°22/2024 il y a une erreur matérielle. En effet il s’agit du chapitre 13 et non le chapitre 041.

Objet : Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain multisites du Pays des Ecrins – cadre d’intervention Commune de Champcella

DÉLIBÉRATION N° 29/2024

• Vu les comités de pilotage OPAH-RU de la Communauté de Communes en date du 23

septembre 2023 et du 3 avril 2024

• Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L..321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;

• Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

• Vu le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l’article 164 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

• Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat :

• Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ; • Vu le Protocole Partenarial de Lutte contre l’Habitat Indigne 2022-2027, entériné auprès du contrôle de Légalité le 9 décembre 2021 ;

• Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins adoptés par délibération le 25 mars 2021

• Vu l'arrêté du département portant lancement d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat (en PIG uniquement)

• Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) prise en application de

l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par la Communauté de

Communes du Pays des Écrins par la délibération n°27 en date du 13 avril 2023 et la

Commune de L’Argentière-La Bessée

Le Maire indique que la Communauté de Communes et les communes membres se sont engagées depuis le comité de pilotage du 23 septembre 2023 dans l’élaboration d’une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Il rappelle qu’en 2023 et 2024, une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU (Renouvellement Urbain) a été conduite et a permis de mettre en évidence des enjeux en matière d’habitat sur le Pays des Ecrins :

- Un marché immobilier hyper tendu et excluant les habitants aux ressources modestes. - Une présence de logements vacants sur l’ensemble du territoire.

- Un manque de logements adaptés à la taille des ménages et au vieillissement de la population.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 3

- Des logements à faible performance énergétique.

La Communauté de Communes aux côtés de 8 communes va donc déployer une stratégie d’intervention volontariste, pro-active et incitative pour agir en faveur de :

- L’amélioration énergétique et la lutte contre la précarité.

- La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité.

- L’autonomie de la personne.

Les objectifs sont la requalification du parc de logements existants, le développement de nouvelles offres de logements permanents à des prix abordables pour permettre une diversification des parcours résidentiels, garants du maintien de la population existante et de l’accueil de nouveaux ménages.

Dans le cadre de la convention d’OPAH RU, des objectifs quantitatifs globaux de 129 logements. Les objectifs sont répartis de la façon suivante :

- 87 projets de travaux, répartis comme suit :

o 30 logements occupés par leur propriétaire.

o 48 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés

o 9 projets de rénovation énergétique de logements en copropriété

A l’échelle de la commune de Champcella, le Maire indique que le périmètre d’intervention de l’OPAH sera identique à celui de la commune.

Le Maire précise que la commune a défini son niveau d’intervention selon ses objectifs propres et ses capacités financières.

En effet, la commune accompagnera les propriétaires bailleurs en abondant les aides de l’ANAH qui seront complétées par les aides de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, du Département des Hautes-Alpes et de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Le cadre d’intervention financière de la commune est précisé dans la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain multisites du Pays des Ecrins, objet de la présente délibération.

La Commune s’engage sur 3 ans à mettre en place, sur la base du volontariat, des abondements aux aides de l’ANAH :

- Aides à destination des « propriétaires bailleurs » / Abondement aides Anah • Au titre du programme Ma Prime Logement Décent, une prime de 7 000€ pour les travaux de rénovation globale.

La Commune prévoit la fongibilité de ses aides, entre thématiques et d’une année sur l’autre. Le montant des enveloppes prévisionnelles globales consacrées par la Commune de Champcella à l'opération est de 21 000 €, sur 3 ans.

Le Maire indique que dans le cadre du conventionnement, la Communauté de Communes est identifiée comme le Maître d’ouvrage et qu’elle va mobiliser les partenaires financiers que sont l’ANAH, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et le Département des Hautes-Alpes. La Communauté de Communes du Pays des Ecrins prendra en charge le suivi-animation afin de rendre le programme opérationnel.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer la convention « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement urbain – Multisites de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins » qui précisera l’ensemble des objectifs, périmètres et moyens mobilisés pour développer l’OPAH-RU sur le territoire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 4

• Approuve l’exposé du Maire.

• Approuve la convention « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Renouvellement urbain – Multisites de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins »

qui précise le périmètre, le programme pluriannuel, les opérations soutenues et les budgets

prévisionnels qui en découlent, sous réserve des dernières modifications formulées par les

partenaires financiers engagés dans le programme.

• Autorise le Maire à signer la convention « Opération Programmée d’Amélioration de

l’Habitat Renouvellement urbain – Multisites de la Communauté de Communes du Pays des

Ecrins ».

• Autorise l’inscription au budget des crédits nécessaires au versement des aides aux

propriétaires bailleurs et occupants, porteurs de projet, pour la durée de l’opération selon

les modalités précisées dans la convention et ses avenants s’il y a lieu.

• Autorise le Maire à conduire toute démarche en lien avec cette convention et à son

exécution.

Objet : Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du

plan local d’urbanisme (PLU)

DÉLIBÉRATION N° 30/2024

Contexte de la procédure

Le maire rappelle que la commune de Champcella dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération municipal du 15 octobre 2019. Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée, approuvée par délibération municipal du 5 août 2021.

La société ALLAMANNO, qui exploite la carrière « Fond de Rame », a signé avec la mairie en mars 2018 une convention par laquelle la société ALLAMANNO était autorisée à effectuer pendant une durée de 4 années, les études nécessaires à la finalisation d’un projet d’ouverture de carrière. ALLAMANNO souhaite aujourd’hui exploiter ce site « Les Gravats », situé dans la plaine de la Durance, à proximité du lac de Rame.

Le PLU actuellement opposable ne permettant pas cette activité dans le secteur des Gravats, le maire propose de prévoir une évolution du PLU actuel par une procédure adaptée.

Les besoins de mise en compatibilité du PLU pour le projet rentrent dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, notamment prévue à l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.

L’article R.153-15 du code de l’urbanisme précise :

« Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et ne requiert pas une déclaration d'utilité publique :

[…]

2° Soit lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé, en application de l'article L. 300-6, de se prononcer,PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 5

par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction.

[…]

La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme. »

Cette mise en compatibilité du PLU pour répondre aux besoins du projet concerné par la déclaration de projet, peut concerner l’ensemble des pièces des PLU, et dans le cadre d’une procédure menée par la commune, ce champ n’est pas limité (y compris pour le PADD).

La procédure retenue correspond donc bien aux besoins d’évolutions du PLU, pour pouvoir permettre la réalisation du projet, et notamment la mise en compatibilité du plan de zonage, du règlement écrit, des orientations d’aménagement et de programmation, et du projet d’aménagement et de développement durables.

Le Conseil Municipal :

Vu le code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L103-2, L104-3, L153-54 à L153-59, R153-13 et R153-15 à R153-17 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 15 octobre 2019 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 2 voix (Ludovic Sallee et Amandine Fantoni)

Article 1er :

D’engager la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Champcella.

Article 2 :

De préciser que cette procédure a pour objectif de permettre une activité de carrière au lieu-dit « Les Gravats »

Article 3 :

De définir les modalités de concertation suivantes avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

- Affichage de la délibération en mairie durant toute la procédure ;

- Mise à disposition en mairie d’un registre à compter du 09/08/2024 servant à recueillir par écrit les remarques, jusqu’à ce qu’un bilan de la concertation soit tiré par le conseil municipal, avant l’enquête publique.

- Possibilité d’écrire à l’adresse e-mail suivante : mairie@champcella.fr pour faire part des remarques concernant la procédure, en précisant en objet de l’e-mail « Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU »PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 6

- Mise à disposition du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) :

o En mairie, aux jours et horaires d’ouvertures habituels (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) ;

o Sur le site internet de la mairie : https://champcella.fr/

Cette mise à disposition sera réalisée dès le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) formalisé, et sera annoncé par la publication d’un article dans un journal à diffusion départementale

- Publication d’un second article dans un journal à diffusion départementale.

La date de clôture de la concertation sera communiquée par voie d’affichage, sur la page du site internet dédié à la concertation et d’une publication dans un journal diffusé dans le département, sept jours au moins avant la clôture. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal.

Article 4 :

D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 5 :

De préciser que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - Affichage sur les lieux officiels de la mairie durant 1 mois ;

- Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département ;

Elle sera également transmise à la préfecture et sous-préfecture des Hautes-Alpes.

Objet : SUPPRESSION DE POSTE

DÉLIBÉRATION N° 31/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27/06/2024

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation du temps de travail, il convient de supprimer les l’emploi correspondant.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

D’instituer selon le dispositif suivant :PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 7

La suppression, à compter du 01/09/2024, de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires au service administratif.

De modifier le tableau suivant :

SERVICE administratif

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

ppal 1ère

classe

C 1 0 12h

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/09/2024 ;

Objet : CREATION DE POSTE

DÉLIBÉRATION N° 32/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation du temps de travail, il convient de créer les emplois correspondants. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Décide

D’instituer selon le dispositif suivant :

La création, à compter du 01/09/2024, d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service administratif

De modifier le tableau suivant :PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 8

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

ppal 1ère classe

C 0 1 14h

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/09/2024 ;

Objet : donnant mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant

DÉLIBÉRATION N° 33/2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Considérant la proposition du CDG 05 visant à négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités,

Considérant l’intérêt, notamment financier, de participer pour la commune à cette mise en concurrence avec prise d’effet au 01/01/2025,

Le titre restaurant permet aux salariés d’avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec un coût diminué grâce à la participation de l’employeur, non soumise aux charges sociales en fonction du montant accordé.

Le CDG 05, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes- Alpes qui en auront exprimé le souhait.

En proposant un tel dispositif, le CDG05 entend soutenir les employeurs territoriaux des Hautes- Alpes dans leur volonté de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. Il s’agit en effet d’un levier non négligeable d’attractivité et de lutte contre les inégalités.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 9

Monsieur le maire propose ainsi de donner mandat au Centre de gestion en vu de lancer une procédure de passation d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant pour le compte de la commune de Champcella.

Ce mandat est sans engagement. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure menée dans le respect des règles de la commande publique. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

charge le Centre de gestion des Hautes-Alpes de négocier un contrat cadre de prestations sociales concernant l’acquisition de titres restaurant pour les agents territoriaux de la commune de Champcella.

Objet : INDEMNITES D’ASTREINTE

DÉLIBÉRATION N° 34/2024

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération des astreintes et

des permanences dans la fonction publique territoriales,

Considérant que les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité non soumise à

retenue pour pension ou, à défaut, d’un repos compensateur :

- Lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte ;

- Lorsque les obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de

travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans

qu’il ait travail effectif.

Considérant qu’une période d’astreinte pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition

permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à

proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration,

la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas

échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à

l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son

chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place de périodes

d’astreinte dans les cas suivants :

- Evènements climatiques (neige, gel, inondation…)

- Fuite ou gel sur le réseau d’eau potable

Les astreintes concernent les services techniques de la commune.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• Approuve l’exposé du Maire,

• Charge le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément aux textes en

vigueur

• Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 10

Objet : Désignation correspondant communaux « incendie et secours »

DÉLIBÉRATION N° 35/2024

Monsieur le Maire informe que les communes doivent désigner un adjoint au maire ou un conseiller

municipal chargé des questions de sécurité civile ou à défaut un correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil

municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à

l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à

l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de

l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres

ou de catastrophes.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de

sécurité civile,

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la

fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Décide de désigner Mr Cheylan Patrick pour exercer la fonction de correspondant sécurité civile

ou incendie secours.

Objet : Décision modificative n°2 au budget principal 2024

DÉLIBÉRATION N° 36/2024

M le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget afin de pouvoir régler les factures concernant nos différents investissements.

Il est donc nécessaire d’ajuster le budget principal de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget Commune de l’exercice 2024 :

Sens Sectio

n

Chap. Art. Objet Montant

D I 231 2111 Acquisition parcelle G1858 (-) 500.00 D I 225 21538 Enfouissement réseaux (-) 26 512.00 D I 246 2151 Remise en état route des Seyes suite (+) 27 012.00PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 11

aux intempéries de décembre 2023

TOTAL 0

Objet : Décision modificative n°1 au budget eau 2024

DÉLIBÉRATION N° 37/2024

M le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget afin de pouvoir régler les factures concernant la section fonctionnement.

Il est donc nécessaire d’ajuster le budget eau de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

sens sectio

n

Cha

p.

Art. Op. Objet Montant

D F 67 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

(+) 86.77

D F 011 6226 Honoraires (-) 180.00 D F 011 61523 Réseaux (+) 580.00 D F 011 6063 Fournitures d’entretien…. (-) 486.77 TOTAL 0

Objet : demande de subvention – Remplacement chaudière Logement communal de Rame

DÉLIBÉRATION N° 38/2024

Monsieur le maire explique que la chaudière du logement communal de Rame doit être changée. Celle-ci ne correspond plus aux normes en vigueur et au système de sécurité.

Pour limiter le coût de ce projet, le Maire propose de solliciter l’aide du Département.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE

Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès du Département pour 70% restera à charge de la commune 30% d’autofinancement.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 12

Objet : demande de subvention – Intempéries décembre 2023, remise en état route des Seyes

DÉLIBÉRATION N° 39/2024

Monsieur le maire explique que suite aux intempéries de décembre 2023, la route des Seyes a été endommagée. Il est nécessaire de procéder urgemment à sa remise en état afin de sécuriser cette route et de permettre aux usagers d’accéder à leur habitation ou aux alpages.

Pour limiter le coût de ce projet, le Maire propose de solliciter l’aide du Département.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE

• Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès du Département pour 30% restera à charge de la commune 70% d’autofinancement. • Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Problème de parking :

Quotas places de parking en fonction du nb d’habitants : incitation discussion entre les habitants L’étude du hameau de Ville prévoit de palier à cette problématique.

- Fmur’ festival : le 17 et 18 août 2024

Gros travail en amont. Panneautage prévu, OT brochure. Intervention Christophe pour l’ajout historique.

- Lettre recommandée de Mr Alain PROREL

Jacques avait rencontré les 2 parties sur site il y a déjà quelques années.

La discorde sera soumise à notre avocate afin d’élaborer la réponse.

- Subvention Four octroyée

Demande famille Jauffrey concernant la cheminée. Ils seront invités à la 1ere réunion de chantier.

- RDV des hameaux

20ène de personnes présentes : rencontre personnes qui ne se connaissaient pas, échange, convivial.

CR global car les sujets abordés le seront sur les autres réunions.

Élus présents.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/08/2024 PAGE 13

- Roule ma poule : Vente pizza devant l’église + concours de boules

- Remerciement pour la mise en place de la rubalise + panneau site d’escalade du Chambon.

- Espace destiné aux jeunes : convocation des concernés pour lancer le projet.

- SMITOMGA : broyeur à mettre à dispo des habitants.

- Parking site d’escalade : voir le propriétaire suite accord SAFER et faire le nécessaire (balisage…)

- Logement communal Ecole libre au 13/09, nous avons déjà des demandes de logement, l’équipe devra se réunir pour attribuer le logement.

-SIVU : concernant le recrutement ATSEM:

3 candidates reçues : 1 retenue (diplôme CAP AEPA)

- Logement du Ponteil : estimation 182 000 € (106m2)

Contact Mr Chevillard pour estimatif rénovation.

- Antenne New Deal :

Demande plan inséré au constructeur.

Organisation rencontre publique

- Commission travaux :

Travaux bibliothèque, Attribution de 1460 € de subvention par le Département

- Bibliothèque :

Rendre hommage à Colette REY qui avait créé la bibliothèque.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 21h45

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY