Compte-Rendu - CR CM 250919

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Compte-Rendu - CR CM 250919 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250919)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Jeunesse, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 25 Septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf le 25 septembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, GIORDANA Jean-Claude.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : BOILLON Catherine, PIERASCO Jean-Franck, DENIS Dominique, TAURAN Christine, GUICHARD Claire, VELLUZ Christian, DELTEIL Joëlle, GERVAIS Hugues.

Absents : PARDO Cindy, BEZY Thomas, AUNAC Jean-Luc, JOFRE Jacques.

Procuration : JOFRE Jacques à PIERASCO Jean-Franck

Secrétaire : DELTEIL Joëlle

Adoption du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité.

EXONERATION FISCALE TAXE FONCIERE

M. le Maire expose l’exonération fiscale sur les propriétés bâties pour une durée de 15 ans, et pour la totalité de la part revenant à la commune sur les logements locatifs améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Voté à la Majorité : 1 abstention de M. Hugues Gervais

CONVENTION GIVAGO

M. le Maire signale au conseil que l’association « Jivago Folies » va organiser un stage de Clown les 1er, 2 et 3 novembre 2019. Pour ce faire, la commune est amenée à prêter à l’association les locaux de l’Espace Point de Vue.

M. le Maire propose la signature d’une convention avec l’association « Jivago Folies ».

Adoptée à l’unanimité.

LOYER MONCESSOU

Suite au départ de l’ancien locataire, M. le Maire propose de louer cet appartement à M. GABARD Marc qui en a fait la demande. Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2019. Le montant du loyer mensuel, payable d’avance, est fixé à 367.45 €. La caution demandée sera de 367.45 €.

Adoptée à l’unanimité.CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Les établissements publics mettent en place des stratégies foncières afin de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat. Aujourd’hui la convention n’est encore qu’à l’état de projet. Aucune délibération ne peut être prise.

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT D’ANIMATION 12H / HEBDOMADAIRE

Afin de répondre à une surcharge de travail au service garderie en raison de l’accueil d’enfants en situation de handicap, M. le Maire expose au conseil qu’il conviendrait de créer un emploi temporaire à temps partiel.

Adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 16 H / HEBDOMADAIRE

M. le Maire expose que les difficultés rencontrées au sein du service des titres sécurisés ont amené à revoir l’organisation du service. La remise à niveau de celui-ci occasionne une surcharge de travail. Pour répondre à ce besoin, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet.

Adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pour réaliser l’étude environnementale de l’AVAP, M. le Maire propose la signature du devis de la société URBACTIS qui est en charge du PLU.

A noter : Réunion publique pour le PLU le 8 octobre à 20h à la salle des fêtes.

M. le Maire informe le conseil de son entretien avec M. POUX, chargé d’annoncer la fermeture du trésor public très prochainement. Il informe le conseil des motions prises par d’autres collectivités confrontées à la même situation.

M. VELLUZ fait la remarque du manque de places de stationnement pour les personnes handicapées. Il est proposé de les rendre plus voyantes en refaisant le marquage au sol et en ajoutant des panneaux de signalisation. M. le Maire rappelle qu’un devis est en attente de la fin des travaux aux Carmes pour la réalisation du marquage sur toute la commune.

M PIERASCO signale que le Crédit agricole lui a fait part de l’occupation de la rampe handicapée de leur agence par la terrasse de l’auberge des Carmes.

La séance est levée à 21h48.

Date du prochain Conseil non fixée