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Déliberation - Liste des deliberations CM du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
saint-martin
URIAGE Mairie COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE fflLe12/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024
No DELIBERATIONS VOÏES
026/2024 Budget communal - Compte de gestion exercice 2023 Délibération approuvée
027/2024 Budget communal - Compte administratif exercice 2023 Délibération approuvée
028/2024
Budget communal - Reprise définitive des résultats de l'exercice 2023 et affectation au
budget primitif 2024 Délibération approuvée
029/2024 Budget communal - Budget primitif 2024 Délibération approuvée
030/2024 Budget «( Production énergie )) - Compte de gestion exercice 2023 Délibération approuvée
031/2024 Budget (( Production énergie )) - Compte administratif exercice 2023 Délibération approuvée
032/2024
Budget production énergie - Résultats de l'exercice 2023 et affectation définitive au
budget primitif 2024 Délibération approuvée
033/2024 Budget production énergie - Budget primitif 2024 Délibération approuvée
034/2024
Convention de partenariat dans le cadre du marché réservé « entretiens des espaces
publics communaux )) sur le territoire du Grésivaudan Délibération approuvée
035/2024
Convention de regroupement des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) entre Saint-
Martin d'U riage et TE38 Délibération approuvée
036/2024 Attribution de financement dans le cadre du dispositif (( Pass'jeunes citoyens )) Délibération approuvée
037/2024
Adoption des règlements de fonctionnement des établissements municipaux
d'accueil de jeunes enfants Délibération approuvée
038/2024 Fonds de concours intercommunal pour la restauration collective Délibération approuvée
039/2024
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) attribuée aux agents de
catégorie hiérarchique A Délibération approuvée
040/2024
Personnel communal - protection sociale complémentaire prévoyance - Mandat au
CDG38 Délibération approuvée
041/2024 Auberge des Seiglières : Avenant no 1 du bail commercial Délibération approuvée
042/2024 Ferme de Loutas : Avenant no2 du bail rural conclu avec l'EARL FADOLI Délibération approuvée
Le Maire,
Gérald GIRAUD
2, place de la Mairie - 38410 Sainf-Mûr+in-d'Uriage - Téléphone 04 76 59 77 10 - www.mairie.saintmar+induriage.fr