Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dp 26 00001 170 impasse de la forge viersou amandi
unknown - Arrèté de non opposition à une Déclaration préalab
Arrêté - DP BEURIOT Ingrid impasse dAuvilliers
unknown - dp l0014 bourgeois pierre 628 impasse caillou mara
Arrêté - DP BEURIOT L0005
unknown - DP Mr MUSILLO rue de Grainville
unknown - dp l0004 4 place des tissearnds
unknown - DP Mr DUHAMEL Place de la Roseraie
Arrêté - Arrêté non opposition DP DUVAL David
Déliberation - Récépissé de dépot dune DP Mme Beuriot Impasse dAu
unknown - dp l0003 versiou amandine impasse de la forge
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (unknown - dp l0003 versiou amandine impasse de la forge)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 027 538 23 L0003
date de dépôt : 29/03/2023
Ex h | demandeur : Madame VIERSOU Amandine
ns pour : pose de panneaux photovoltaïques
adresse terrain : 170 imp de la forge 27450 Saint
Commune de Étienne l'Allier
Cadastre : B 234
CERTIFICAT
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune
Le maire de Saint Étienne l'Allier
Vu la déclaration préalable présentée le 29/03/2023 par Madame VIERSOU Amandine
Vu l'objet de la déclaration :
pour la pose de 10 panneaux photovoltaïques posés au sol
sur un terrain situé 164 impasse de la forge 27450 Saint Étienne l'Allier
pour une surface de plancher de On ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les articles R.111-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme adopté en date du 05 juillet 2012 modifié le 01 février 2019 ; Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie adoptée en date du 01/03/2017 ;
Vu l'avis du Maire en date du 29/03/2023
Vu accord de l'architecte des bâtiments de France
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le maire, |
Jean-Charles BEAUCHÉ