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Arrêté - 2023 060 AT 19 rue des Alpes Premesques SAVN
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 AT 19 rue des Alpes Premesques SAVN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-060 AT-19 rue des Alpes Prémesques - SAVN
Portant réglementation du stationnement
19 RUE DES ALPES
du 24/07 au 24/09/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
CONSIDÉRANT que des travaux la réfection du trottoir suite soulèvement enrobé rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
24/07/2023 au 24/09/2023 RUE DES ALPES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 24/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit 19 RUE
DES ALPES (Prémesques) au droit du chantier durant la période des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.
417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Au droit du chantier
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAVN.
Page 1 sur 2 Fait à Prémesques, le 04/07/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
SAVN
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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