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Compte-Rendu - 1699975794 CR CM du 10 novembre 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1699975794 CR CM du 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du 10 Novembre 2023
Ouverture de séance à 20h40, sous la présidence de monsieur le maire RAMON Georges
11 conseillers présents
RAMON Georges maire, MARGOTTON Alice adjointe au maire, PLANES Frédéric,
LAGARDE Didier, LACROIX Michel, SOLER Michael, RAYNAUD Audrey, ATZORI
Jean, SORBIER Bernard, SOLERA Georges, CONTE Aimé
Secrétaire de séance : MARGOTTON Alice
Préambule : Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2023.
Délibérations :
1. Motion relative à l'organisation du Conseil Municipal.
Le projet municipal reste inchangé, l’organisation actuelle du conseil municipal permet une
gestion efficace des affaires municipales.
Monsieur le maire, suite à l’élection municipale partielle, propose par la présente motion de
conserver cette organisation. Le tableau du conseil municipal est ainsi établi :
RAMON Georges maire, MARGOTTON Alice adjointe, suivi des conseillers :
PLANES Frédéric, LAGARDE Didier, LACROIX Michel, SOLER Michael, RAYNAUD
Audrey, ATZORI Jean, SORBIER Bernard, SOLERA Georges, CONTE Aimé.
Adopté à l'unanimité
2. Décisions modificatives budgétaires.
2.1. SEA (Service Eau et Assainissement).
Afin de permettre l’écriture comptable relative à la mise en non-valeur, il faut
provisionner le compte 6541 pour un montant de 580€ compensé par le compte 6063
2.2. RMS (Régie MultiService).
L’activité de l’épicerie étant supérieure aux prévisions budgétaires, il est nécessaire
de permettre le financement des achats.
Une augmentation de 10000€ concernera les comptes 607 (achats) et 707 (ventes).
Adopté à l'unanimité 3. Mise en non-valeur commune.
Sur proposition de la trésorerie, mise en non-valeur de dettes contractées en 2014, suite à une
décision judiciaire dans le cadre d'un dossier de surendettement, pour un montant de 1298€66.
Adopté à l'unanimité
4. Mise en non-valeur SEA.
Sur proposition de la trésorerie, des créances irrécouvrables datant de 2018, 2019 et 2020
doivent être mises en non-valeur pour un montant de la dette : 571€72.
Adopté à l'unanimité
5. Cession du broyeur.
Monsieur le maire ayant une délégation de cessions d’actif jusqu’à 4600€, le conseil
municipal doit délibérer sur la cession du broyeur pour une valeur de 7000€.
Adopté à l'unanimité
6. Participation financière à la protection sociale des agents.
La participation de la commune à la protection sociale des agents n'a pas augmenté depuis
2020.
Il est proposé d’augmenter cette participation de 5 euros mensuels pour les agents municipaux
cotisant à la garantie maintien de salaire et à la garantie santé labellisée.
Adopté à l'unanimité
7. Attribution de l'AMO pour la construction de la STEP.
Suite à la délibération du 7 juillet 2023, il est nécessaire de désigner une entreprise pour
assurer l’assistance à la maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle station
d'épuration. Monsieur le maire propose d’accepter l’offre à 21440€ du bureau d’études
Géopyrénées, cette entreprise possédant une bonne connaissance du réseau de BELVIS. Pour
rappel, une demande de subventions à hauteur de 80% a été sollicitée.
Adopté à l'unanimité
Informations :
Appel aux bonnes volontés pour les décorations de Noël.
Préparation des colis de Noël.
Fin de séance : 21h50.