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Procès Verbal - 1640106643 10 decembre
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1640106643 10 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2021
Conseillers présents :
❖ Mesdames Nicole LACROIX, Alice MARGOTTON et Audrey RAYNAUD. ❖ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Frédéric PLANES, Georges RAMON et Jacques ROSES.
Conseillère excusée et représentée :
❖ Madame Laura PEDROZO (procuration à Frédéric PLANES)
Conseiller excusé et non représenté :
❖ Monsieur Michael SOLER
Monsieur le maire demande s’il y a une ou un volontaire pour assumer le rôle de secrétaire de séance : Frédéric PLANES se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h38 et procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité. Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2022 le compte-rendu sera remplacé par un procès-verbal dont la forme sera imposée.
1°) délibérations :
⚫ Commune
❖ DM05 Ouverture de crédit sur l’opération « équipement communal » : Il s’agit d’un mouvement comptable permettant le déplacement de la somme de 2000€ pour couvrir entre autre l’achat de 2 barnums
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ DM06 Ouverture de crédit sur l’opération « mise aux normes des bâtiments » : Ce mouvement comptable a pour but de supporter les investissements liés à l’achat des extincteurs pour l’ensemble des bâtiments communaux
La proposition est adoptée à l’unanimité
❖ DM07 Acquisition du Lavadou : transfert du compte « local RMS » permettant le paiement des frais notariés et début des travaux de réfection
La proposition est adoptée à l’unanimité. ❖ DM08 mouvement comptable permettant l’achat d’une relieuse pour effectuer les livres obligatoires des délibérations et arrêtés : à noter que cette opération avait été suspendue durant 10 ans mais pourtant obligatoire. L’achat de ce matériel reviendra bien moins cher que de faire faire la reliure par un professionnel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ DM09 ouverture de crédit pour créances douteuses : obligation comptable de créer cette ligne pour provisionner des éventuels impayés sur les loyers.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Subvention aux sapeurs-pompiers : la somme est fixée à 400€ pour 2021 La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Convention de participation financière pour éviter le désert médical Une convention pour 2022, édictée par la mairie de Belcaire nous a été présentée faisant état de la prise en charge par 17 communes du plateau (au prorata du nombre d’habitants) des loyers du local professionnel et d’une habitation, auxquels s’ajoute le paiement du salaire d’une secrétaire pour 15 heures semaine. Cette convention s’adresse au docteur ROUET qui n’assurera que 2 semaines par mois
La proposition est rejetée à la majorité : 0 pour, 6 contre (Audrey Raynaud, Jacques Roses, Didier Lagarde, Michel Lacroix, Gilbert Bombail et Frédéric Planes) et 4 abstentions (Alice Margotton, Laura Pédrozo, Nicole Lacroix et Georges Ramon)
Ce vote se justifie par :
. Convention non satisfaisante car trop imprécise
. Absence d’information sur les engagements du médecin (horaires de travail, remplacement en cas d’absence, etc.)
. Si un nouveau médecin venait s’installer : que devient la présente convention ?
. Il n’est pas précisé la durée de la convention
. Refus catégorique d’une prise en charge totale du loyer de l’habitation . Imprécision sur les horaires du secrétariat
. Il serait souhaitable que la convention soit établie en commun avec l’ensemble des communes concernées.
❖ Délibération pour la création d’un poste accroissement temporaire d’activité pour l’agence Postale
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Délibération pour la création d’un poste accroissement temporaire d’activité pour le RMS
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Ces 2 créations de poste ont pour but de permettre la formation de Christelle Bataille en vue des remplacements de la titulaire des postes. ❖ Déclaration d’Intention d’Aliéner parcelle B1499
Pas de préemption à l’unanimité
⚫ SEA (Service des Eaux et Assainissement)
❖ DM02 SEA : ouverture de crédit supplémentaire à l’article 66112. Opération comptable dans le budget du SEA
La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Délibération durée d’amortissement : lors de gros travaux sur le réseau d’eau potable ou d’eaux usées la durée d’amortissement sera portée à 40 ans La proposition est adoptée à l’unanimité.
❖ Délibération sur le prix de l’eau pour 2022
Intégration de la taxe de prélèvement (taxe versée à l’agence de l’eau en fonction du cubage prélevé) : jusqu’à ce jour cette somme n’était pas prise en charge par les consommateurs. En conséquence, le prix du mètre cube sera majoré de 10 centimes soit 1,50 € (au lieu de 1,40€).
Cette augmentation ne s’appliquera pas aux compteurs exclusivement destinés aux activités agricoles d’élevage.
D’autre part la taxe assainissement passe de 1,15€ à 1,25€. Ces augmentations se justifient par les lourds investissements effectués et à venir pour la mise en conformité.
La proposition est adoptée à la majorité de 9 pour et 1 contre (Audrey Raynaud)
2°) Informations et Questions diverses :
❖ Retenue d’eau : une réunion est prévue avec la chambre d’agriculture
❖ Bâtiment communal de Lapeyre : une proposition de location a été faite par la société EPUR pour une durée limitée. Les conseillers se sont prononcés majoritairement contre cette location en raison du délai de demande de mise à disposition trop court.
❖ AFAFE : des réunions auront lieu en janvier et février
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 23h45.