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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671725534 20221209 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2022
Conseillers présents :
❖ Mesdames Nicole LACROIX, Alice MARGOTTON et Audrey RAYNAUD. ❖ Messieurs Gilbert BOMBAIL, Michel LACROIX, Didier LAGARDE, Georges RAMON, Jacques ROSES et Michael SOLER.
Conseillers excusé et représenté :
❖ Monsieur Frédéric PLANES qui donne procuration à Didier LAGARDE.
Secrétaire de séance : Nicole LACROIX se porte volontaire.
Georges RAMON, maire de Belvis, ouvre la séance à 20h45 et procède à la lecture de l’ordre du jour. Monsieur le maire demande si le conseil accepte de supprimer une délibération (n°1) et ajouter une nouvelle (n°10). Le conseil accepte à l’unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
1°) DELIBERATIONS :
1 DM budget commune – chapitre 12 :
Cette délibération est retirée car sans objet.
L’annulation est adoptée à l’unanimité.
2 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique :
Après discussion, le conseil décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique avec effet du 1er avril 2023 pour une durée de 30 mois. Cette délibération permettra de débuter la procédure de création du poste ainsi que la publicité assortie.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3 Mise à jour du tableau des effectifs :
Voir le tableau en annexe
La proposition est adoptée à l’unanimité.
M a i r i e d e B e l v i s
Tel : 04.68.20.37.62
e-mail : maire.belvis@gmail.com 4 Droit de préemption urbain – Parcelle B1525 :
Il s’agit de la vente SWANN. La commune ne souhaite pas se porter acquéreur et renonce à activer le droit de préemption urbain sur cette vente.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5 Syaden RODP – délibération montant de l’indemnité :
Il s’agit de la Redevance d’Occupation du Domaine Public dont doit s’acquitter l’opérateur ORANGE pour occuper le domaine public par voie aérienne (fils téléphoniques) ou souterraine (câbles enterrés). Cette redevance (bien qu’obligatoire) n’est plus payée par l’opérateur depuis 2018. Le SYADEN nous propose de procéder au recouvrement des sommes dues pour l’antériorité pour notre compte (c’est également le cas pour de nombreuses communes de notre département). En échange de ce service, le SYADEN prélèvera 20 % des sommes dues. La proposition est adoptée à l’unanimité.
6 Syaden RODP – délibération RODP par les opérateurs télécom à partir de 2022 :
Il s’agit de procéder au recouvrement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public dont doit s’acquitter l’opérateur ORANGE pour occuper le domaine public par voie aérienne (fils téléphoniques) ou souterraine (câbles enterrés) à notre place pour les redevances dues à compter de 2022. En échange de ce service, le SYADEN prélèvera 20 % des sommes dues. La proposition est adoptée à l’unanimité.
7 CDG11 – Convention de mise en place de la médiation préalable obligatoire :
Comme son nom l’indique il s’agit d’une mesure obligatoire de médiation dans 7 cas précis concernant les relations entre employeur et employé. Les Centres De Gestion sont désormais habilités à remplir ce rôle de médiateur.
La signature de cet avenant implique le recours au CDG11 uniquement si un agent se trouvait impliqué dans une des sept procédures prévues.
Il ne s’agit pas d’un besoin immédiat mais d’une mise à disposition d’un service supplémentaire. La proposition est adoptée à l’unanimité.
8 Délibération inscription affouage coupe de bois 2023 :
L’ONF nous propose la parcelle 1.1 à Lamalayrède pour procéder à l’affouage 2023. Dès que les documents seront signés, nous procéderons aux inscriptions avant de procéder à la mise à dispositions après abattage et débardage par un professionnel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9 Délibération du prix de l’eau 2023 :
Dans un but d’équilibrer au plus juste le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement, il est impératif de se pencher sur le prix juste de l’eau. Après discussion et analyse des chiffres, le conseil propose de ne pas modifier le prix du m³ d’eau ni du m³ d’assainissement. Toutefois, le prix de l’abonnement du compteur d’eau passerait à 70€ (au lieu de 60€) et l’abonnement de l’assainissement passerait à 20€ (au lieu de 10€).
La proposition est adoptée à l’unanimité. 10 Droit de préemption urbain :
Cette demande étant arrivée après l’envoi de l’ordre du jour, monsieur le maire a demandé au conseil en début de séance d’inclure cette délibération afin de ne pas retarder la vente.
Il s’agit de la vente CORNELIS.
La commune ne souhaite pas se porter acquéreur et renonce à activer le DIA sur cette vente. La proposition est adoptée à l’unanimité.
2°) INFORMATIONS :
❖ Photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux : une seule proposition pour l’instant, nous attendons d’autres propositions.
❖ Médecin : la demande de financement pour 2023 a été rejetée par un grand nombre des communes sollicitées dont Belvis ainsi qu’il avait été convenu.
❖ Respect de la limitation de la vitesse dans le village : nous sommes toujours à la recherche d’une bonne solution tout en faisant toujours appel au sens civique de chacun.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 0h30.
Annexe Délibération N°3
Secteur Grade Emploi Catégorie Effectif
Budgétaire
Effectif Pourvu et/ou à
pourvoir
Dont TNC
Secteur Technique
Agent de Maîtrise Principal C 1 1
Secteur Administratif
Rédacteur Territorial (Stagiaire) B 1 1
1
(28h30 hebdo)
Adjoint Administratif territorial
de 2nd classe C
1
(28h30 hebdo)
TOTAL TITULAIRES 2 2 1
NON TITULAIRES
Secteur Grade Emploi Effectif
Budgétaire
Effectif
Pourvu
Dont TNC Type Contrat
Secteur Administratif
Adjoint administratif / emploi permanent
(Gérante agence postale) 1 1 1
(15h hebdo)
CDD Art L.332-8 6°
Agent administratif / emploi permanent
(Gestionnaire de l’Epicerie Communale) 1 1 1
(10h hebdo)
CDD Art L.332-8 1°
Agent administratif / emploi non permanent en
tant que
gestionnaire de l’Epicerie Communale
1 1
1
Temps non
complet
CDD Art L.332-13
Agent administratif /emploi non permanent à
l’agence postale communale 1 1
1
Temps non
complet
CDD Art L.332-13
Secteur Technique
Agent des Services Techniques 1 1 1 (2h hebdo) CDD Art L.332-8 3°
Agent des Services Techniques
/ emploi non permanent (jusqu’au 31/03/2023) 1 1 1
(35h hebdo)
CDD Art L.332-23 1°
Agent des Services Techniques
/ emploi permanent (à partir du 01/04/2023) 1 0 1
(35h hebdo)
CDD Art L.332-8 3°
TOTAL NON TITULAIRES 6 6 6