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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 038 renouvellement contributions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
17/ TCRCY
SAÔNE-ET-LoIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice:23
- Présents : 12 -
Votants :17
Certitlé exécutoire Pour avotr
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
N" D/2024-038
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.
ÉrAlENT PRÉSENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - Mme SARANDAO cilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard
- Mme GALLO Anne - tvlme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaèl - Mme DESVIGNES Joselte. POUVOIRS : M. LANDRE Christian à Mme CANTIER Nadège - i/me ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne- Mme ROMERO-PoRTRAT Manuela à Mme MUNOZ Marie-Thérèse - lüme CASTANO Adeline à lüme GALLO Anne - M. FIICHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkrim - M. DJEDDOU Rabah - lüme N4ONTEIRo Maria.
ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIIü Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MUNOZ Iüarie.Thérèse
RENOUVELLEMENT DE CONTRIBUTIONS À VERSER À DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET CONCOURS
DIVERS
Madame Gildâ SARANDAO, 3è," Adjointe, explique au Conseil Municipal que des contributions el participations, inscrites au Budget Primitif 2024 (article 6281 - concours divers- cotisations), nécessitent une validalion de l'assemblée municipale pour liquider aux bénéficiaires leur montanl détaillé ci-dessous :
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEIVIENTALE (ATD71) : 3 846,1 5 € ;
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEI',4ENT (CAUE) : 352,40 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu la délibération N'D/2024-029 en date du 10 avril 2024 adoptant le Budgel Principal 2024 ; Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAo, 3ème Adjointe, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- DÉclDE, de reconduire les concours divers, au profit des organismes de regroupement susvisés;
- DIT que ces sommes seront liquidées en section de fonctionnement du budget principal de la collectivité, (article 6281);
ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
été recu à la sous-Préfecrure
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et publie. A
notifie le .!
Le Maire.
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M. Philippe PIGEAU