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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 024 Renouvellement contributions 2023 et 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2024-024
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique — Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique - Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie- Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSE : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali —- M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
RENOUVELLEMENT DE CONTRIBUTIONS À VERSER À DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET CONCOURS DIVERS 2023 ET 2024
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, explique au Conseil Municipal que des contributions et
participations, inscrites au Budget Primitif 2024 (article 6281 - section de fonctionnement), nécessitent une validation de l'assemblée municipale pour liquider aux bénéficiaires leur montant détaillé ci-dessous :
e Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) 2023 : 2 849,00 € e Participation Agence Régional du Numérique et de l'intelligence Artificielle (ARNIA) 2024 : 4 165,81 € e Association des Maires de Saône et Loire (AMSL71) 2024 : 864,04 €
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces sommes à verser à chacun des organismes nommés ci-
dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, et sur sa proposition ;
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ et 4 ABSTENTIONS: M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette :
- DÉCIDE, de reconduire les concours divers, au profit des organismes de regroupement susvisés ;
- DIT que ces sommes seront liquidées en section de fonctionnement du budget principal de la collectivité, (article 6281) ; DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY N° D/2024-024 SAÔNE-ET-LOIRE
- MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à ces versements.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 1.6. AVR..2024.....
et publié, affiché ou
notifié le 1.6 .AVR 2024 M. Philippe PIGEAU
Le Maire.