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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20260119115412)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022 : Conformément à l’article L.
2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le
conseil municipal.
lion sur Indre
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025 A 19 H 00
Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants 15/12/2025 10/12/2025 10/12/2025 15 9 11 dont 2 pouvoirs
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SABARD Philippe, M. DIEU Gérald, Mme TOURNOIS Muriel.
Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice, Mme BLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PACOME Charlyne
Absents excusés :
Absents : M. MEUNIER Jérémie, Mme BLAIN Nathalie, M. THERET Sébastien, Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme POURNIN Martialle
Délibération | Examinée sujet Résultat du n° le vote 15/12/2025 | Procès- verbal de la réunion du 30 septembre Approuvé à 2025 l'unanimité
2025-46 15/12/2025 | Adoption du rapport sur le prix et la qualité de l'eau Approuvé à potable du SIAEP de CLION (année 2024) l'unanimité
2025-47 15/12/2025 | Adoption du tarif du supplément de prix de la Approuvé à
redevance pour la performance des systèmes l'unanimité d'assainissement collectif pour l’année 2026
2025-48 15/12/2025 | Décision Modificative n°1 _ Budget assainissement Approuvé à
l'unanimité
2025-49 15/12/2025 | Transfert de l'assainissement au Syndicat Approuvé à Intercommunal des Eaux de la Région de Clion-sur- l'unanimité Indre (SIER de Clion) : modalités comptables et
financières
2025-50 15/12/2025 | Transfert de l'assainissement au Syndicat | Approuvé à Intercommunal des Eaux de la Région de Clion-sur- l'unanimité Indre (SIER de Clion): convention de mise à
disposition des biens de la commune
2025-51 15/12/2025 | Tarifs assainissement 2026 Approuvé à l'unanimité 2025-52 15/12/2025 | Tarifs 2026 : concessions cimetière, columbarium et Approuvé à cavurnes l'unanimité
2025-53 15/12/2025 | Tarifs 2026 : salle des fêtes, 2 salle des fêtes et rue Approuvé à
de la rente l'unanimité
2025-54 15/12/2025 | Fournitures scolaires _ crédits 2026 Approuvé à
l'unanimité
2025-55 15/12/2025 | Subvention communale 2026 allouée à la Approuvé à coopérative scolaire de Clion l'unanimité
2025-56 15/12/2025 | Création d'un poste de contractuel en surveillance de Approuvé à cantine scolaire l'unanimité
2025-57 15/12/2025 | Rénovation du presbytère : Avenant1 lot3 Approuvé :
11 Pour
1 abstention
2025-58 |15/12/2025 | Demandes de subventions FAR et DETR 2026 Approuvé à
l'unanimité
2025-59 15/12/2025 | Admission en non-valeur _ budget principal Approuvé à
l'unanimité
2025-60 15/12/2025 | Admission en non-valeur _ budget assainissement Approuvé à
l'unanimité
2025-61 15/12/2025 | Délibération autorisant le maire à engager, liquider et Approuvé à mandater les dépenses d'investissement avant le vote l'unanimité
du budget primitif 2026
2025-62 15/12/2025 | Convention de servitude route de Biouge Approuvé à
l'unanimité
2025-63 15/12/2025 | Convention avec l'ESAT les grandes reuilles pour Approuvé à
l'accueil de l’un de leurs employés l'unanimité
15/12/2025 | Décisions prises par délégation du Conseil Approuvé à
Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) l’unanimité
depuis la dernière réunion
A CLION le 19 décembre 2025