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Déliberation - 20230420140446
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - 20230420140446)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
{ lion sur Indre LS Dispositions en viqueur à compter du 1er juillet 2022: Conformément à l’article L. RP de > 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
doit être affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le
conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2023 A 20 h 30
Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d’affichage en exercice présents votants 13/04/2023 06/04/2023 06/04/2023 15 12 13 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Trois, le Treize Avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme PACOME Charlyne, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, M. DIEU Gérald, M. MEUNIER Jérémie, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme GAIMON Marina qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice.
Absents : Mme FERON Isabelle, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire : M. DIEU Gérald.
Délibération n° |Examinée le sujet Résultat du vote
Approbation du procès- verbal de la réunion du Approuvé à
14/03/2023 l'unanimité
2023-13 13/04/2023 | Vote des taux d'imposition 2023 Approuvé à l'unanimité
2023-14 13/04/2023 | Affectation du résultat au budget primitif 2023 - Approuvé à Budget COMMUNE l'unanimité
2023-15 13/04/2023 | Vote du budget primitif 2023 de la commune. Approuvé par pour: 12
contre : 0
abstention : 1
2023-16 13/04/2023 | Affectation du résultat au budget primitif 2023, Approuvé à Budget Assainissement l'unanimité
2023-17 13/04/2023 | Vote du budget primitif 2023 du service Approuvé à assainissement. l'unanimité 2023-18 14/03/2023 | Vote d'une subvention exceptionnelle pour le service Approuvé à
Assainissement l'unanimité
2023-19 13/04/2023 | Pompage des boues de la cuve de la station Approuvé à
d'épuration — budget assainissement l'unanimité
2023-20 13/04/2023 | Prestation pour épandage des boues liquides au Approuvé à
pendillard de la station d'épuration l'unanimité
2023-21 13/04/2023 | Participations au Fonds de Solidarité Logement et au Approuvé à
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté l'unanimité
2023-22 13/04/2023 | Fixation du prix du fermage suite à promesse de bail Approuvé à l'unanimité
2023-23 13/04/2023 | Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’ancien Approuvé par presbytère pour : 12
contre : 0
abstention : 1
2023-24 13/04/2023 | Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et | Approuvé par
l'extension d’un bar vers un bâtiment communal pour : 11
contre : 0
abstention : 2
2023-25 13/04/2023 | Municipalisation de la cantine scolaire (accord de Approuvé à l'unanimité principe)
Le secrétaire, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC