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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D12 2026 Subv. récupérateur eau de pluie biffé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D12 2026 Subv. récupérateur eau de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
12/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RECUPERATEUR
D’EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant au
Président,
Vu
la
délibération
n°
65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
Pacquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l’installation
de dispositif de récupération
des
eaux
de
pluie
»,
Considérant
l’attribution
aux
usagers
d’une
subvention
à l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de pluie
domestique
à hauteur
de
50%
dans
la limite de 40 € par bénéficiaire,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
présentée
par
Mo
DE
::
conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de 40€
à VS
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
65741
«Ménages
».
Fait
à Etréchy,
le
25
Jénvier
202€
Le
Présid e Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La présente
décision peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif
de
Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un délai de deux mois
valant rejet implicite de la demande)
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
—91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90